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IP/07/1014

Bruxelles, le 4 juillet 2007

Liste noire de compagnies aériennes: la Commission adopte de nouvelles mesures contre les transporteurs jugés peu sûrs

La Commission européenne a adopté aujourd’hui la quatrième mise à jour de la liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne. Cette liste comprend une interdiction d’exploitation de toutes les compagnies aériennes indonésiennes ainsi que de la compagnie angolaise TAAG Angola Airlines et de la compagnie Volare Aviation Enterprise d’Ukraine. Les restrictions précédemment imposées à la compagnie Pakistan International Airlines sont modifiées. En outre, des compagnies aériennes de Russie (10), de Bulgarie (6) et de Moldova (8) doivent arrêter leurs activités dans l’Union européenne en raison de nouvelles mesures adoptées par ces États à la suite de consultations avec la Commission européenne.

«Une fois de plus, la liste noire de l’UE s’avérera un outil essentiel non seulement pour empêcher la présence de compagnies aériennes peu sûres en Europe et pour informer les personnes voyageant dans le monde entier, mais aussi pour veiller à ce que les compagnies aériennes et les autorités de l’aviation civile prennent les mesures appropriées pour améliorer la sécurité», a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports.

Les mesures adoptées par la Commission comprennent notamment:

1) l’interdiction de l’ensemble des 51 compagnies aériennes certifiées en Indonésie;

2) l’interdiction du transporteur angolais TAAG Angola Airlines;

3) l’interdiction d’un transporteur de fret ukrainien, Volare Aviation Enterprise;

4) la modification de la restriction d’exploitation déjà imposée à la compagnie Pakistan International Airlines (PIA) depuis mars 2007 afin d’autoriser les vols vers la Communauté avec certains avions Boeing 747 et Airbus 310 en plus de la flotte des Boeing 777 déjà autorisée;

5) une révision de la liste des compagnies kirghizes auxquelles une interdiction est imposée.

Outre cette mise à jour de la liste noire de l’UE, d’autres mesures de sécurité préventives ont été adoptées unilatéralement par certaines autorités nationales de l’aviation civile après des consultations avec la Commission européenne:

- La Fédération de Russie a décidé d’interdire toutes les activités vers l’UE de quatre transporteurs locaux de passagers (Kuban Airlines, Yakoutia Airlines, Airlines 400, Kavminvodyavia) et a imposé des restrictions aux activités de six autres opérateurs (Gazpromavia, UTAir, KrasAir, Atlant Soyuz, Ural Airlines et Rossyia) en limitant le nombre d’avions utilisés pour ces vols.

- La Bulgarie a décidé d’étendre les mesures imposées aux transporteurs locaux de fret en retirant les certificats d’Air Sofia, de Bright Aviation Services, de Scorpion Air et de Vega Airlines, en suspendant Air Scorpio et en interdisant l’exploitation des services de Heli Air Services dans les États membres de l’UE ainsi qu’en Islande, en Norvège et en Suisse.

- La République de Moldova a retiré les certificats de huit transporteurs (Valan International Cargo Charter, Pecotox Air, Jet Line International, Jet Stream, Aeroportul International Marculesti, Aeronord Group, Grixona et Tiramavia) qui n’étaient pas soumis à une surveillance appropriée de la sécurité.

La nouvelle liste est disponible sur le site web de la Commission:
http://air-ban.europa.eu


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