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IP/06/981

Bruxelles, le 12 juillet 2006

La Commission propose une stratégie pour une utilisation plus sûre des pesticides

L’utilisation des pesticides représente une menace avérée pour la santé humaine et pour l’environnement. Afin de répondre aux préoccupations suscitées par ces substances, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie visant à améliorer les modalités d’utilisation des pesticides dans l’UE. Celle-ci vient compléter la législation communautaire en vigueur concernant le contrôle de la mise sur le marché des pesticides. La stratégie prévoit notamment des plans d’action nationaux, des actions de formation à l’intention des utilisateurs professionnels et des distributeurs, la certification et le contrôle du matériel d’application des pesticides, la protection du milieu aquatique et la restriction voire l’interdiction de l’utilisation des pesticides dans des zones spécifiques. La pulvérisation aérienne est interdite sauf dans quelques cas rigoureusement définis.

« L’UE a pour obligation fondamentale de veiller à ce que l’utilisation des pesticides ne soit pas susceptible de mettre en péril la santé publique ou l’environnement. La Commission souhaite que les Européens d’aujourd’hui et de demain  ne voient pas leur santé compromise par l’utilisation de pesticides et puissent jouir d’un environnement sûr, propre et d’une grande richesse naturelle» a déclaré le membre de la Commission à l’environnement, Stavros Dimas.

En raison des avantages directs, essentiellement d’ordre économique, que procure leur utilisation (en particulier pour les agriculteurs), les pesticides sont employés à grande échelle et sont d’une manière générale considérés comme essentiels dans les systèmes de culture modernes. La mise sur le marché des pesticides est réglementée de manière détaillée[1].

Toutefois, la mauvaise utilisation (y compris la surutilisation) de pesticides continue à détériorer la qualité des eaux, de l’air et du sol et à nuire éventuellement à la santé des utilisateurs de pesticides, des autres personnes présentes sur les lieux, des résidents et des consommateurs. Ils peuvent être à l’origine de troubles de santé chroniques ou aigus, suivant le niveau et la durée d’exposition. La pollution environnementale par les pesticides peut également avoir des incidences néfastes sur les végétaux et la faune sauvage et entraîner plus généralement une réduction de la biodiversité.

Plusieurs États membres ont déjà commencé à prendre des mesures visant à réduire les risques liés aux pesticides mais la situation d’ensemble est contrastée. Des concentrations indésirables de certains pesticides sont régulièrement détectées dans le milieu naturel (en particulier dans le milieu aquatique) et des résidus dépassant les limites autorisées sont parfois décelés dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il convient donc d’harmoniser les règles applicables en la matière afin d’assurer des conditions uniformes dans l’UE.

Nouvelle proposition législative

La stratégie est décrite dans une communication, accompagnée d’une proposition de directive-cadre fixant des objectifs et des exigences communs, mais qui laisse aux États membres une certaine souplesse dans la mise en œuvre en fonction de leur situation géographique, agricole et climatique.

La Commission a également adopté de manière concomitante une proposition de règlement révisant la directive de 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires (lien avec l’IP de SANCO).

En outre, la stratégie contient deux autres nouvelles propositions législatives qui seront adoptées dans un avenir proche concernant:

  • Les exigences essentielles en matière de protection de l’environnement que devront respecter les nouveaux équipements d’application des pesticides mis sur le marché;
  • Un nouveau règlement concernant les statistiques sur les produits phytosanitaires.

La stratégie stimulera la recherche et l’innovation dans le domaine du développement et de l’utilisation de substances et de mesures de protection des cultures plus efficaces et plus sûres. Elle encouragera l’utilisation de méthodes phytosanitaires de remplacement ayant une moindre incidence sur la santé et l’environnement. Un nouveau débouché commercial sera ainsi créé pour les sociétés les plus novatrices dans le secteur de la fabrication des produits phytosanitaires chimiques et non-chimiques. La stratégie contribuera à une meilleure sensibilisation de l’opinion publique et assurera la participation de la population à la préparation et à la révision des plans d’action nationaux établis par les États membres. La collecte de données sera renforcée pour établir des indicateurs européens destinés à mesurer les progrès réalisés en matière de réduction des risques associés à l’utilisation des pesticides. En dernier lieu, elle encouragera le passage à une nouvelle génération de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, contribuant ainsi à la modernisation du secteur agricole.

Pour l’heure, la stratégie se limite au principal groupe de pesticides – les produits phytosanitaires. Dans une seconde phase, son champ d’application pourra être étendu aux produits biocides après avoir évalué les effets de la directive sur les produits biocides de 1998[2]. Les produits biocides, c’est-à-dire les désinfectants, les produits de protection du bois et les peintures antisalissures sont utilisés dans la lutte contre des organismes nuisibles différents de ceux qui endommagent les cultures.

La stratégie pour l’utilisation durable des pesticides est une des sept stratégies thématiques présentées par la Commission dans la foulée des dispositions du sixième programme d’action pour l’environnement de l’UE (6e PAE). Les autres stratégies concernent la pollution atmosphérique, l’environnement marin, la prévention et le recyclage des déchets, les ressources naturelles, l’environnement urbain et les sols.

De plus amples précisions sur la stratégie sont disponibles à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/environment/ppps/home.htm

Un communiqué de presse vidéo sur la stratégie a été réalisé à l’intention des stations et des réseaux de télévision. Il peut être visionné et commandé à l'adresse suivante : http://www.tvlink.org.

Voir également pour de plus amples informations le MEMO/06/278.


[1] Essentiellement par voie du nouveau règlement modifiant la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, également adopté par la Commission.

[2] La directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides a été adoptée en 1998.


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