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Services financiers: La Commission nomme les membres des groupes d’experts sur les fonds d’investissement

Commission Européenne - IP/06/96   31/01/2006

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IP/06/96

Bruxelles, le 31 janvier 2006

Services financiers: La Commission nomme les membres des groupes d’experts sur les fonds d’investissement

La Commission européenne a nommé les membres de deux groupes d’experts qui auront pour mandat de rechercher la manière d’améliorer le cadre réglementaire régissant les fonds d’investissement dans l’UE. Ces groupes tiendront plusieurs réunions d’ici à juin 2006. À cette date, ils remettront des rapports sur leurs conclusions, qui feront l’objet de discussions avec les instances réglementaires et les autres parties intéressées, en vue d'apprécier les implications de toute recommandation formulée en termes d’intérêt public au sens large. Ces rapports et les réactions qu’ils susciteront viendront nourrir le Livre blanc sur les services d’investissement et les travaux d’analyse d’impact correspondants, que la Commission devrait publier en octobre 2006. La création des deux groupes d’experts était proposée dans le Livre vert sur les services d'investissement que la Commission a publié en juillet 2005 (voir IP/05/927), et en décembre 2005, la Commission a invité les associations professionnelles européennes à présenter leurs candidats (voir IP/05/1531).

Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du Marché intérieur et des services, a déclaré à ce sujet: «Le Livre vert a suscité un débat très constructif sur les priorités à fixer dans le secteur des fonds d’investissement. L’heure est désormais venue de passer à l’action. Le groupe d’experts sur l’efficacité du marché nous aidera à trouver des solutions adaptées et efficientes à certains des principaux obstacles à la réalisation d'un marché unique des fonds d'investissement qui soit à la fois efficace et concurrentiel, tandis que le groupe d'experts sur les fonds d'investissement alternatifs nous permettra de prendre le pouls des ambitions européennes de ce secteur à forte croissance. Grâce au soutien des professionnels concernés au niveau européen et des autres parties intéressées, nous avons pu nommer des experts de très haut niveau membres de ces groupes. Je suis persuadé qu’ils apporteront une contribution décisive à l’amélioration de l’environnement réglementaire du secteur européen des fonds d’investissement.»

Le groupe d’experts sur l’efficacité du marché apportera son expérience tant commerciale que technique sur une série de questions liées au fonctionnement du marché unique des fonds d’investissement de détail (OPCVM). Il examinera un certain nombre de nouvelles libertés qui pourraient être instaurées dans le cadre du marché unique et pour lesquelles de nombreux participants au marché ont exprimé un intérêt (agrément/notification, passeport de la société de gestion, fusions entre fonds, regroupement d’actifs ou pooling notamment). Il répertoriera les principaux obstacles en la matière et étudiera les solutions législatives ou réglementaires possibles en tenant compte des préoccupations des autorités de surveillance et de celles des investisseurs.

Le groupe d’experts sur les fonds d’investissement alternatifs analysera l'organisation actuelle de ce secteur. Il recherchera si les opérateurs négociant les catégories d’actifs concernées rencontrent des problèmes importants pour organiser leur activité au niveau européen et examinera si cette question mérite d’être portée à l’attention du législateur européen.

Conformément aux décisions de la Commission concernant la composition de ces groupes, les membres en ont été choisis sur la base des propositions avancées par treize associations professionnelles européennes. Il a aussi été tenu compte des propositions émises par deux associations nationales représentant les intérêts des dépositaires et des entités traitant les ordres des fonds, qui ne sont pas représentés au niveau européen. La Commission a également invité des représentants des investisseurs de détail, des investisseurs institutionnels, publics et semi-publics ainsi que des entreprises à participer aux travaux des groupes d’experts en qualité d’observateurs. Ces parties intéressées apporteront un éclairage décisif aux discussions et contribueront à la formulation de recommandations équilibrées, tenant compte de leur point de vue, dans les rapports finaux des groupes d’experts.
La liste des associations professionnelles invitées à présenter des candidats et la liste des experts nommés sont disponibles sur:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_fr.htm#experts


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