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IP/06/924

Bruxelles, le 4 juillet 2006

La Commission européenne se réjouit de l'adoption par le Parlement européen du paquet législatif relatif à la nouvelle politique de cohésion

Danuta Hübner, membre de la Commission en charge de la politique régionale, et Vladimír Špidla, membre de la Commission chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, se sont félicité, aujourd'hui, à Strasbourg, de l'adoption du fondement juridique de la nouvelle et ambitieuse politique de cohésion pour la période 2007-2013. Les deux commissaires ont qualifié la décision du Parlement européen d'adopter les nouveaux règlements "d'évolution des plus satisfaisante au bénéfice de toutes les régions d'Europe; d'autant plus que ce paquet législatif est le fruit d'un travail laborieux effectué selon une procédure démocratique, ouverte et transparente". La législation adoptée aujourd'hui consiste en un règlement d'ordre général et en quatre règlements spécifiques: le premier pose les règles communes de la programmation, de la gestion, du contrôle et de l'évaluation de la nouvelle politique de cohésion; les quatre autres règlements prescrivent des règles spécifiques relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion (FC) et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

Le Commissaire Hübner a souligné l'importance du vote de ce jour au Parlement européen: "Ceci est l'aboutissement d'une procédure longue, délicate, mais aussi extrêmement fructueuse au cours de laquelle toutes les parties prenantes ont travaillé avec énergie pour servir au mieux les intérêts de nos régions et, en fin de compte, de l'Union. C'est aussi le début d'une période riche en défis. Deux ans après que la Commission européenne ait présenté ses propositions de réforme d'une politique de cohésion pour la période 2007-2013, et grâce aux efforts soutenus du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, nous sommes maintenant en mesure de vous présenter aujourd'hui une politique de cohésion adaptée pour créer de l'emploi et de la croissance". Le Commissaire a loué le soutien constant apporté par le Parlement européen à la nouvelle politique de cohésion et a fait remarquer que la Commission européenne a accédé à une grande partie des propositions du Parlement européen.

Danuta Hübner a invité toutes les parties prenantes à tirer parti de la dynamique ainsi créée: "Nous venons tout juste de poser les bases de la nouvelle politique; il nous appartient maintenant d'exploiter sans réserve le montant de 308 milliards d'euros réservé à la politique de cohésion pour 2007-2013 et de réaliser dans les régions des investissements mieux ciblés et plus efficaces. Il n'y a pas de temps à perdre. Tout doit être prêt pour que les nouveaux programmes commencent à transformer nos régions dès le 1er janvier 2007".

Vladimír Špidla, membre de la Commission en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances a déclaré: “Le Fonds social européen (FSE) va aider les citoyens européens à faire face aux défis de notre temps. Nos efforts d'investissement d'aujourd'hui se font dans le capital humain, par la formation pour adapter la main d'œuvre aux nouvelles technologies, par l'éducation des jeunes et aussi des plus âgés, et par notre soutien aux sans-emploi pour les aider à s'aider eux-mêmes. C'est ainsi que nous façonnerons notre avenir. En fin de compte, c'est ce qui détermine nos valeurs et influence le bien-être et la prospérité de notre peuple."

Le FSE devrait contribuer substantiellement à la stratégie de Lisbonne pour la "Croissance et l'emploi" au cours de la prochaine période de programmation 2007-2013. Les relations entre le FSE et la stratégie européenne de l'emploi sont renforcées pour faciliter la réalisation de ses objectifs relatifs à l'emploi. Une importance particulière sera reconnue aux principaux objectifs de la stratégie de plein emploi, de qualité et de productivité au travail, de cohésion sociale et d'inclusion sociale. Le FSE jouera aussi un rôle clé dans l'aide aux actions entreprises pour prévoir et gérer les mutations économiques consécutives, par exemple, à des restructurations et à la mondialisation.

Après l'adoption des nouveaux règlements dans les délais impartis, la prochaine étape sera l'adoption par le Parlement européen et le Conseil des orientations stratégiques communautaires relatives à la politique de cohésion. Ces orientations ont été élaborées par la Commission pour aider les États membres dans leurs travaux préparatoires pour janvier 2007. Elles déterminent un cadre pour des nouveaux programmes qui seront soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (FC). Leur adoption est attendue en octobre prochain après la proposition de la Commission de juillet.

Entre-temps, les États membres sont censés parachever les documents expliquant de quelle manière ils vont utiliser les possibilités d'investissement qu'offre la nouvelle politique de cohésion et définissant leurs priorités. Les documents à transmettre à la Commission avant la fin de l'année sont appelés les Cadres de référence stratégique nationaux (CRSN) et ils doivent aligner la politique régionale sur la stratégie globale de l'UE pour l'emploi et la croissance. Ces documents aideront plus tard les autorités nationales à élaborer les programmes opérationnels devant être approuvés par la Commission en 2007.
Pour de plus amples informations sur la préparation et la nouvelle politique de cohésion, voir à l'adresse :

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/index_en.htm


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