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Services financiers: des rapports sectoriels préconisent une amélioration du cadre législatif de l'UE pour les fonds d'investissement

European Commission - IP/06/915   04/07/2006

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IP/06/915

Bruxelles, le 4 juillet 2006

Services financiers: des rapports sectoriels préconisent une amélioration du cadre législatif de l'UE pour les fonds d'investissement

La Commission européenne a publié trois rapports sectoriels qui analysent les principaux défis auxquels doivent faire face différents segments du secteur européen des fonds d'investissement, et qui portent respectivement sur les fonds d'investissement de détail (OPCVM), les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement. Préparés par les groupes d'experts sur l'efficacité du marché des fonds d'investissement et sur les fonds d'investissement alternatifs (voir IP/06/96), ces rapports font suite au Livre vert sur l'amélioration du cadre législatif de l'UE pour les fonds d'investissement et les produits d'épargne à long terme (voir IP/05/927). Alors qu'ils ne reflètent pas nécessairement l'avis de la Commission, ces trois rapports et les réactions qu'ils ont suscitées chez les parties intéressées contribueront grandement au débat politique sur l'amélioration de l'environnement opérationnel du secteur européen de la gestion d'actifs. Ils constituent notamment un apport important au prochain livre blanc sur le renforcement du cadre organisant le marché unique des fonds d'investissement, dont la publication est prévue pour novembre 2006. Les rapports seront débattus lors d'une audition publique le 19 juillet 2006 à Bruxelles.

Selon Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des Services: «En tant qu'épargnants et affiliés à des régimes de retraite collectifs, nous avons tous besoin d'un secteur de la gestion d'actifs à la fois efficace, innovant et responsable. J'ai donc l'honneur de présenter ces rapports des groupes d'experts, qui offrent une vision parfaitement claire des problèmes qui, au niveau de l'Union européenne, pourraient constituer un frein pour le secteur. Nous examinerons attentivement les recommandations afin d'apporter une réponse permettant de préserver la croissance du secteur des fonds d'investissement. Nous devons maintenant recueillir l'avis d'autres parties intéressées».

Résumé des principales recommandations

Le rapport sur l'efficacité du marché des fonds d'investissement contient des idées nouvelles et des propositions opérationnelles concernant la manière d'améliorer l'efficacité, dont certaines exigeraient des modifications soigneusement ciblées de la directive OPVCM. Le rapport invite l'Union européenne à effectuer ces améliorations dans un délai de trois ans.

Ensuite, le rapport sur les fonds spéculatifs recense un certain nombre d'autres solutions – qui ne requièrent pas de nouvelle législation communautaire – pour rendre les fonds spéculatifs accessibles à différentes catégories d'investisseurs. Il souligne la nécessité de supprimer les obstacles à l'investissement institutionnel dans les fonds spéculatifs et à la prestation de services d'appui transfrontaliers essentiels aux gestionnaires de fonds spéculatifs.

Enfin, le rapport sur les fonds de capital-investissement décrit le rôle unique du capital-investissement dans la création de nouvelles entreprises et la revitalisation des compagnies existantes. Il invite les États membres à utiliser efficacement les leviers fiscaux et réglementaires – dont ils contrôlent la plus grande partie – nécessaires pour créer un environnement propice au capital-investissement. Le rapport met en exergue un certain nombre d'initiatives transversales de l'Union européenne qui ont eu des conséquences imprévues pour le secteur du capital-investissement et distingue des améliorations utiles au niveau de l'UE qui pourraient faciliter les investissements et la levée de capitaux par des fonds de capital-investissement sur une base transfrontalière.

Prochaines étapes

Les rapports seront discutés avec les États membres et les organismes de régulation puis feront l'objet d'un débat lors d'une audition publique le 19 juillet 2006 à Bruxelles, qui donnera aux autres parties intéressées (autorités de régulation, investisseurs institutionnels et petits investisseurs, et émetteurs privés) l'occasion d'y répondre.
Toutes les observations écrites sur ces rapports sont les bienvenues et peuvent être envoyées à l'adresse suivante:

markt-consult-july-2006expertgroups@ec.europa.eu.
Pour consulter les rapports des groupes d'experts et s'inscrire à l'audition publique, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_en.htm.


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