IP/06/909

Bruxelles, le 3 juillet 2006

La Commission lance une consultation publique en ligne sur l'identification par radiofréquence (RFID)

La Commission européenne a lancé aujourd'hui sur le site web «Votre point de vue sur l'Europe» (http://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm) une consultation publique en ligne sur la manière dont elle pourrait garantir que l'utilisation accrue des étiquettes d'identification par radiofréquence (RFID) dynamise la compétitivité de l'économie de l'Europe et améliore la qualité de vie de ses citoyens, tout en préservant leurs droits fondamentaux, et notamment leur droit à la vie privée.

«Nous devons rechercher, avec l'ensemble de la société, un consensus sur l'avenir de la technologie RFID et veiller à ce que cette technologie soit à la hauteur de son potentiel économique. Pour cela, il est nécessaire de créer des conditions qui favorisent son utilisation dans le sens de l’intérêt général, tout en permettant aux citoyens de conserver le contrôle de leurs données. Dans une communication prévue pour décembre 2006, la Commission européenne souhaite assumer cette double responsabilité. J'invite toutes les parties intéressées à prendre part à ce débat», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la Société de l'information et des Médias.

Afin de prévenir tout risque d'une approche fragmentée à l'égard de la technologie RFID en Europe, la Commission européenne a établi un calendrier ambitieux pour la création d'un environnement politique qui encourage l'utilisation de cette technologie tout en garantissant la protection des donnés personnelles.

Dans une première phase (de mars à juin 2006), la Commission a organisé cinq ateliers pour évaluer non seulement le potentiel de la technologie RFID pour les entreprises et la société, mais aussi les préoccupations quant à la sécurité et au respect de la vie privée (voir IP/06/289). Ces ateliers portaient également sur les normes et l'interopérabilité, la compatibilité internationale, l'assignation des fréquences et l'avenir de la technologie RFID. Ils ont suscité un grand intérêt chez toutes les parties intéressées, notamment les citoyens, les groupements professionnels et les représentants des entreprises. En outre, la participation de plusieurs experts de haut niveau et de décideurs de pays tiers non européens aux différents groupes de travail leur a assuré une reconnaissance internationale.

Quatre mois plus tard, le lancement de la consultation publique en ligne aujourd’hui marque le début de la seconde phase du débat ouvert et interactif.

Les parties intéressées de l'industrie et le grand public sont maintenant invités à répondre à un questionnaire sur le site web «Votre point de vue sur l'Europe». La Commission espère que la consultation publique en cours permettra de dégager un large consensus sur le point de savoir si, et dans quelle mesure, l'Europe a besoin d'un environnement politique favorable et stable qui inciterait toutes les entreprises à investir dans la technologie RFID et harmoniserait à la fois les normes technologiques et l'assignation des fréquences, tout en préservant la vie privée et la sécurité de chacun.

Enfin, les principaux résultats des ateliers et de la consultation en ligne seront présentés à un public d'experts et de décideurs lors d'une conférence prévue pour octobre 2006. Cette manifestation permettra à la Commission de faire rapport sur son évaluation des actions menées dans le cadre de la consultation et de recueillir l'opinion définitive des parties intéressées avant de préparer la communication destinée au Parlement européen et au Conseil.

Pour participer à la consultation publique en ligne, rendez-vous sur le site «Votre point de vue sur l'Europe» à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm.

Pour de plus amples informations (en anglais), consulter:

- le site web «RFID Consultation» (http://www.rfidconsultation.eu ); et

- le calendrier (http://www.rfidconsultation.eu/docs/imagens/roadmap.jpg ).

Voir également le document MEMO/06/112.