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IP/06/893

Bruxelles, le 30 juin 2006

Initiative pour stimuler la croissance des PME: l'UE veut tripler les investissements en capital au démarrage

Les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes ne peuvent prospérer que si elles ont un accès propre au capital-risque. Ce n'est pas toujours le cas dans l'UE. Pour faire face à ce problème, la Commission européenne a dévoilé aujourd'hui un ensemble de mesures destinées à faciliter l'accès des petites entreprises à un financement externe, afin qu'elles puissent démarrer et se développer. L'initiative de la Commission comprend des mesures destinées à susciter davantage d'investissement en capital-risque, à développer le financement bancaire de l'innovation et à rendre les systèmes de financement existants plus favorables aux PME. La Commission a fixé comme objectif de tenter de tripler dans l'UE l'investissement annuel pour la phase de démarrage, pour le faire passer de 2 à 6 milliards d'euros d'ici 2013. Cette initiative prévoit que l'UE renforce sa contribution financière aux investissements de démarrage dans les entreprises innovantes, stimule la création d'un marché intérieur du capital-risque et encourage le financement bancaire traditionnel de l'innovation. Le manque de culture de la prise de participation, les problèmes d'information et la fragmentation du marché expliquent notamment pourquoi le marché ne joue pas son rôle de manière satisfaisante dans l'UE. La Commission invite également les États membres à assumer leurs responsabilités. Pour de plus amples informations, voir le MEMO/06/259.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission, a déclaré: "Grâce à l'initiative d'aujourd'hui, nous voulons nous attaquer à un problème persistant qui freine la croissance des petites entreprises. Les personnes qui ont de bonnes idées pour les entreprises comme les sociétés qui aimeraient se développer rencontrent habituellement des difficultés pour obtenir des prêts de leur banque ou des fonds propres sur le marché."

Niklas Zennstrom, le PDG de Skype a ajouté: "L'un des principaux défis que doit relever l'entrepreneur européen est de trouver une manière de stimuler et gérer la croissance rapide d'une entreprise nouvelle. Pour y parvenir, il doit être en mesure d'agir rapidement dans divers domaines, qui vont de l'obtention d'un financement à la constitution de la nouvelle société et à l'embauche de salariés. Je salue les efforts de la Commission qui s'attaque au problème double de l'accès local au capital et des rigidités réglementaires dont souffrent bon nombre de marchés nationaux en Europe. La réduction de la paperasserie réglementaire, notamment, permettra de stimuler l'innovation et la réussite dans le secteur des PME en Europe."

Bon nombre de bailleurs de fonds considèrent que le financement des PME innovantes est une activité risquée en raison des frais de transaction élevés et des faibles rentabilités, en particulier au cours de la phase de démarrage. Il est donc plus difficile d'accéder au capital-risque en Europe qu'aux États-Unis.

Les mesures que propose la Commission sont les suivantes:

1. Consacrer davantage de fonds au financement des PME

Le nouveau programme cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) apportera, entre 2007 et 2013, un milliard d'euros par le biais de ses instruments financiers, ce qui devrait se traduire par 30 milliards d'euros de financement pour les PME.

Grâce au Fonds européen d'investissement et à d'autres institutions financières internationales[1], quelque 400 000 PME bénéficieront d'une aide communautaire à l'investissement.

Financement:


AVANT: 2000-2006
APRÈS: 2007-2013
Capital-risque
140 millions d’euros
~ 500 millions d'euros
Garanties de prêts aux PME
340 millions d’euros
~ 500 millions d'euros
Développement des capacités
60 millions d’euros
~ 100 millions d'euros
Total Commission
540 millions d’euros
1,1 milliard d'euros

Ainsi, à ses débuts, Skype, la société de communication via internet, a reçu une aide de l'UE. Le succès de Skype est un exemple frappant de l'importance de l'investissement en capital-risque pour les entreprises innovantes (pour d'autres exemples de réussite, voir le (MEMO/06/259).

2. Stimuler le capital-risque

La Commission va œuvrer activement en coopération avec les États membres afin d'éliminer les obstacles à la présence des fonds de capital-risque dans l'UE, en renforçant l'intérêt des investisseurs pour le capital d'amorçage. Cela favorisera l'émergence de fonds de capital-risque plus professionnels et plus fructueux. La Commission est également en train de revoir la réglementation en matière d'aide d'État pour les fonds de capital-risque, notamment en faveur des jeunes entreprises innovantes.

3. Renforcer le financement bancaire de l'innovation

La Commission organisera une table ronde entre banques et PME pour examiner comment améliorer les chances des relations bancaires à long terme, utiliser les instruments financiers du nouveau PCI, promouvoir le microcrédit et le "mezzanine financing" (une combinaison de capitaux propres et d'emprunts) et évaluer l'intérêt des systèmes d'allégement fiscal pour les jeunes entreprises innovantes.

4. Les États membres doivent intervenir aussi

Si la Commission joue son rôle au niveau communautaire, il incombe surtout, d'une part, aux États membres d'assurer que l'environnement réglementaire et fiscal encourage les entrepreneurs à transformer de bonnes idées en services et produits nouveaux et, d'autre part, aux marchés financiers de les financer. La Commission invite donc les États membres à:

  • mettre en œuvre des programmes de préparation à l’investissement;
  • promouvoir la coopération entre les organisations de soutien locales fragmentées;
  • appliquer les bonnes pratiques dans la mise en œuvre à tous les niveaux des politiques de capital-risque;
  • adopter un objectif de stabilité et une vision à long terme pour les politiques publiques en matière de capital-risque;
  • étudier les avantages de l'introduction d'un programme "Jeunes entreprises innovantes";
  • examiner l'intérêt d'élargir le marché des instruments hybrides au financement des PME;
  • utiliser efficacement le processus JEREMIE pour obtenir un ensemble de produits financiers spécifiquement conçus pour les PME;
  • envisager les possibilités de fiscalisation plus neutre des différentes formes de financement des entreprises.

Pour de plus amples informations: Site internet: http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/financing/publications_documents.htm


[1] Comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ou le KfW Bankengruppe.


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