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IP/06/875

Bruxelles, le 29 juin 2006

Les services publics en ligne sont de plus en plus interactifs: selon le dernier rapport sur l'administration en ligne, la prochaine étape est la «prestation intelligente»

Les services publics en ligne acquièrent chaque jour plus de maturité dans l’UE; ils ont atteint un degré global de sophistication tel que l’interaction totale et réciproque entre les citoyens et les pouvoirs publics est devenue la norme. Près de 50 % des services permettent aux administrés d’effectuer la totalité de leurs démarches en ligne, selon la dernière étude sur l’administration en ligne réalisée pour la Commission. La fourniture de services y gagne en qualité, en rentabilité et en efficacité. Au cours de l’année écoulée jusqu’à avril 2006, l’indice de sophistication a enregistré une hausse de 6 % dans l’UE-15, et surtout de 16 % dans l’UE-10, témoignant des efforts considérables consentis ces dernières années. L’Autriche figure en tête du classement des services publics en ligne, suivie de Malte et de l’Estonie. Depuis 2001, cette étude mesure la part des services publics entièrement accessibles en ligne dans l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège et Suisse. Plusieurs milliards d’euros d’argent public pourraient être économisés chaque année par la modernisation de l’administration dans les 25 États membres, comme le souligne le plan d’action pour l’e-gouvernement publié par la Commission européenne en avril 2006 (voir IP/06/523).
«La prestation de services en ligne est une formule parvenue à maturité dans l’Union européenne, et un nouveau modèle de services en ligne «intelligents» axés sur les utilisateurs est en train d’apparaître», a déclaré Viviane Reding, commissaire responsable de la société de l’information et des médias, se félicitant des résultats de l’étude. D’après nos estimations[1], l’incidence économique des programmes de recherche et développement dans le domaine de l’administration en ligne pourrait représenter pas moins de 1,54 % du PIB de l’EU d’ici à 2010 (soit 166 milliards d’euros sur la base du PIB de 2005), à condition que des initiatives de recherche et de déploiement soient soutenues. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé cet ambitieux «plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement». Il est plus important que jamais de mesurer les progrès réalisés par les États membres pour rendre leurs services en ligne plus accessibles, plus efficaces et plus centrés sur l’utilisateur. J’espère que ces résultats inciteront encore davantage les États membres à mettre en œuvre le plan d’action, comme ils s’y sont récemment engagés au sein du Conseil.»

Conclusions générales du rapport

L’étude, réalisée pour la Commission par les consultants Capgemini, s’est intéressée à 14 000 sites web dans les 25 États membres de l’Union, ainsi qu’en Norvège, Islande et Suisse. En 2006, la sophistication de la prestation des services publics en ligne dans les États membres a atteint un score global de 75 %, alors que près de 50 % des services publics évalués étaient intégralement disponibles en ligne. Les différents degrés de sophistication s’étendent d’une fourniture d’informations «simple» à une gestion «complète» des cas par voie électronique (intégralement en ligne), en passant par des formules d’interactions dans un sens ou dans les deux sens.

Pour les deux indicateurs utilisés dans l’étude, on a enregistré une nette hausse globale, chiffrée à 10 %, dans les 28 pays considérés.

Au début des années 2000, les initiatives de la Commission dans le domaine de l’administration en ligne étaient centrées sur le développement des «e-services» (projets visant à fournir un accès en ligne aux services publics). Aujourd’hui, ces services sont pour la plupart en place et les pouvoirs publics sont en train de passer à l’étape suivante : la mise au point d’«e-services» intelligents et axés sur les utilisateurs.

Les indicateurs de sophistication et de disponibilité complète montrent que c’est aujourd’hui l’Autriche qui mène le jeu pour les 20 services qui ont fait l’objet de mesures[2]. La «plateforme e-gouvernement» autrichienne est un exemple à suivre de la manière dont on peut optimiser l’offre d’une administration publique en matière de services en ligne et les rendre presque totalement transactionnels. Malte a réalisé les progrès les plus spectaculaires qu’on puisse enregistrer, passant de la 16e à la 2e place du classement, tandis que l’Estonie, qui était en 8e position, est devenue 3e à égalité avec la Suède. La Hongrie est passée de la 23e à la 14e place et la Slovénie, de la 15e à la 7e place.
L’une des priorités du «plan d’action pour l’e-gouvernement» est de «faire de l’efficacité une réalité». Les prochaines éditions de cette étude s’attacheront à mesurer la réalisation de cet objectif. En outre, cette quantification de l’offre sera combinée à une mesure du degré d’adoption et de réorganisation de l’administration publique afin d’évaluer l’incidence du plan d’action.
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/index_en.htm

Résultats par pays – sophistication des services en ligne
[Graphic in PDF & Word format]
Résultats par pays – disponibilité complète en ligne
[Graphic in PDF & Word format]

[1] www.rso.it/egep

[2] Les 20 services publics de base sont les suivants:

Particuliers
Entreprises
Impôt sur le revenu
Contributions sociales pour les employés
Recherche d’emploi
Impôt sur les sociétés
Prestations de sécurité sociale3
TVA
Documents personnels4
Enregistrement d’une nouvelle société
Immatriculation d'une voiture
Fourniture de données à l’office des statistiques
Demande de permis de construire
Déclaration de douane
Déclaration à la police
Autorisations dans le domaine de l'environnement
Bibliothèques publiques
Marchés publics
Certificats de naissance et de mariage

Inscription dans des établissements d’enseignement supérieur

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