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Performance énergétique des bâtiments: la Commission européenne envoie des avis motivés à Chypre, la Grèce, la Hongrie, Malte et la Suède

European Commission - IP/06/863   28/06/2006

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IP/06/863

Bruxelles, le 28 juin 2006

Performance énergétique des bâtiments: la Commission européenne envoie des avis motivés à Chypre, la Grèce, la Hongrie, Malte et la Suède

La Commission a envoyé aujourd'hui un avis motivé, deuxième étape d'une procédure d'infraction, à Chypre, la Grèce, la Hongrie, Malte et la Suède pour non-communication des mesures nationales d'exécution de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments[1]. Cette directive vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments en obligeant les États membres à établir des normes minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants de grande taille.

La performance énergétique des bâtiments doit apparaître sur un certificat, qui est semblable à certains égards aux labels apposés sur les appareils ménagers. Le certificat portant sur un bâtiment est toutefois plus élaboré et s'accompagne de conseils approfondis sur la manière d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants et d'une évaluation du coût d'investissement et du délai d'amortissement. En outre, les États membres doivent veiller à ce que les installations de chauffage et de conditionnement d'air soient régulièrement inspectées afin de permettre une amélioration de la performance.

En l'espèce, la mesure de la Commission se justifie par l'insuffisance des informations transmises par les États membres concernés en réponse aux lettres envoyées par la Commission en février dernier pour défaut de notification des mesures d'exécution. La Hongrie n'a pas envoyé de réponse. La Commission examine toujours les informations transmises par les 14 États membres qui ont reçu une lettre similaire en février.

Les dossiers ouverts à l'encontre de la Lituanie et du Portugal pour défaut d'application de la directive ont été classés, ces pays ayant notifié la mise en oeuvre complète.

Les États membres auraient dû appliquer la directive sur la performance énergétique des bâtiments au plus tard le 4 janvier dernier.


[1] Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 1 du 4.1.2003, p. 65).


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