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IP/06/862

Bruxelles, 28 juin 2006

Biocarburants: la Commission européenne ouvre des procédures d'infraction contre l'Italie et la Grèce

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer un avis motivé (la deuxième étape d'une procédure d'infraction) à l'Italie, qui n'a pas communiqué de motifs appropriés justifiant la fixation d’un objectif en matière de biocarburants largement inférieur à la valeur de référence (2%) pour 2005 prévue par la directive sur les biocarburants[1]. La Commission a également décidé de saisir la Cour de Justice contre l’Italie et a envoyé un avis motivé à la Grèce, car ces deux pays n'ont pas remis leur rapport annuel sur l'utilisation des biocarburants, attendu pour le 1er juillet 2005.

«Les biocarburants contribuent à notre sécurité d’approvisionnement énergétique, conduisent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettent de créer des emplois en milieu rural. J’invite l’Italie et la Grèce à s’acquitter rapidement de leurs obligations en application de la directive » a déclaré le Commissaire à l’énergie, M. Andris Piebalgs. « J'aimerais également saisir cette occasion pour rappeler aux États membres que le rapport pour cette année est attendu le 1er juillet 2006. Il est particulièrement important de remettre ces rapports en temps voulu, car c’est sur leur base que la Commission réexaminera la directive dans le courant de l’année.

La part des biocarburants sur le marché du diesel et de l’essence de l’UE n’était que de 0,6 % en 2003 et elle était toujours inférieure à 1 % en 2004. La directive sur les biocarburants fixe des valeurs de référence de 2 % de part de marché pour 2005 et de 5,75 % pour 2010. Les États membres peuvent fixer leurs propres objectifs indicatifs, mais si ceux-ci diffèrent de la valeur de référence, ils doivent en fournir la raison. Dans le courant de l’année, la Commission rendra compte des progrès accomplis en vue d’atteindre la valeur de référence et les objectifs pour 2005.

Dans son plan d’action concernant la biomasse (adopté en décembre 2005) et la stratégie en matière de biocarburants (adoptée en février 2006), la Commission a défini des mesures destinées à promouvoir davantage les biocarburants: évaluation des conséquences d’un mélange accru de biocarburant à l’essence et au diesel; examen de l’utilisation de certificats pour veiller à ce que les matières premières utilisées soient cultivées de manière durable; aide aux pays en développement pour la production de biocarburants; promotion d’une approche équilibrée qui respecte les intérêts tant des producteurs communautaires que des partenaires commerciaux de l’UE.
Les rapports nationaux des États membres établis en application de la directive sur les biocarburants sont disponibles sur :

http://ec.europa.eu/energy/res/legislation/biofuels_en.htm
Le document consultatif de la Commission en vue du réexamen de la directive est disponible sur :

http://ec.europa.eu/energy/res/legislation/biofuels_consultation_en.htm

La consultation prendra fin le 10 juillet 2006.


[1] Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, JO L 123 du 17.5.2003.


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