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Pour une Europe en mouvement: une politique des transports pour la mobilité durable

Commission Européenne - IP/06/818   22/06/2006

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IP/06/818

Bruxelles, le 22 juin 2006

Pour une Europe en mouvement: une politique des transports pour la mobilité durable

La Commission européenne a adopté aujourd’hui les orientations pour la future politique des transports de l’UE. La mobilité est essentielle pour la prospérité de l’Europe et pour la libre circulation des citoyens. Les incidences négatives de la mobilité en termes de consommation d’énergie et de qualité de l’environnement doivent être réduites. Outre les actions prévues dans le Livre blanc de 2001, tel que la promotion des liaisons ferroviaires et maritimes pour le transport de marchandises à grande distance, des instruments complémentaires seront nécessaires pour atteindre ces objectifs. Il s’agit d’un plan d’action dans le domaine de la logistique du fret, de systèmes de transport intelligents pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement et plus efficace, d’un débat sur les possibilités de changer la mobilité des gens dans les zones urbaines, d’un plan d’action pour stimuler la navigation intérieure et d’un programme ambitieux en faveur de l’utilisation d’énergie «verte» dans les camions et les voitures.

Jacques Barrot, vice-président de la Commission et commissaire chargé des transports, a déclaré: «La mobilité est essentielle pour la libre circulation des citoyens européens et la croissance économique. L’UE continuera à promouvoir le rail, la mer et la navigation intérieure pour les liaisons à grande distance. Nous devons également intensifier nos efforts pour rendre les transports routiers et l’aviation plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. C'est pourquoi je veux me concentrer sur la logistique, la propulsion propre et les systèmes de transport intelligents qui utilisent les technologies les plus récentes».

Les orientations de la politique des transports exposées dans l’examen à mi-parcours se fondent sur le Livre blanc de 2001. Elles comprennent des actions visant à créer un réseau ferroviaire européen concurrentiel grâce à la libéralisation, l’innovation technologique et l’interopérabilité des équipements, l’investissement dans les infrastructures et une meilleure surveillance du marché en s’appuyant sur un nouveau tableau de bord à partir de 2007. Il convient de développer les autoroutes de la mer et le transport maritime à courte distance en mettant l’accent sur les connexions vers l’intérieur du continent. La politique portuaire européenne, qui sera lancée en 2007, aura comme un de des objectifs d’accroître les investissements dans les ports et vers leur hinterland.

La tarification intelligente contribuera à une utilisation plus rationnelle des infrastructures. L’examen à mi-parcours annonce une méthodologie servant de base à une tarification intelligente des infrastructures d’ici 2008. La poursuite des mesures visant à améliorer la sûreté et la sécurité dans les différents modes de transport est également préconisée. Il faut intensifier les mesures pour atteindre l’objectif d’une division par deux du nombre de personnes tuées sur les routes de l’UE entre 2001 et 2010. Une journée européenne de la sécurité routière sera organisée à partir de 2007 pour une sensibilisation accrue et une approche intégrée de la sécurité routière sera axée sur la conception des véhicules, les infrastructures et les comportements des conducteurs. La protection des droits des voyageurs doit également être améliorée, particulièrement dans tous les modes de transport pour les personnes à mobilité limitée.

Les instruments du Livre blanc de 2001 doivent être adaptés au nouveau contexte de l’Europe élargie, de la hausse des prix de l’essence, des engagements pris à Kyoto et de la mondialisation. Une politique européenne de mobilité durable exige davantage d’instruments pour optimiser les performances de chaque mode de transport et de leur utilisation combinée. La Commission veut adopter en 2007 un plan d’action en matière de logistique afin de créer de meilleures synergies entre transport routier, maritime, ferroviaire et navigation intérieure, et d’intégrer différents modes de transport dans les chaînes de logistique. Cela donnera aux entreprises européennes un avantage compétitif mais réduira également les incidences sur l’environnement par unité de fret.

L’examen à mi-parcours accorde une plus grande importance aux systèmes de transport intelligents. Il n’y a aucune raison pour laquelle les navires, les camions, les voitures et les trains ne pourraient pas disposer des mêmes outils sophistiqués de communication et de navigation que les avions. La gestion en temps réel des flux de trafic et de l’utilisation des capacités ainsi que le suivi et le repérage des flux permettront de réduire les coûts, d’améliorer la qualité de l’environnement et la sécurité. Galileo jouera un rôle clé dans la promotion des nouvelles technologies.

Les transports représentent 30 % de la consommation totale d’énergie et 71 % de la consommation totale de pétrole dans l’UE. Les transports routiers représentent 60 % de la consommation totale de pétrole. Afin de réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole et d’arriver à un transport plus durable, la Commission présentera en 2007 un plan technologique stratégique pour l’énergie et en 2009 un important programme sur les véhicules à propulsion écologique.

L’examen à mi-parcours préconise des mesures plus ambitieuses pour changer la mobilité dans les zones urbaines de l’Europe. En 2007, la Commission présentera un Livre vert pour lancer un débat sur la politique des transports urbains. L’UE peut jouer un rôle de catalyseur pour encourager les décideurs à mieux faire face aux problèmes d'embouteillages, de pollution et d’accidents par des actions innovantes. Dans le cadre du débat, il sera nécessaire de déterminer clairement quel niveau de gouvernement est responsable de la prise de nouvelles mesures.
Les résultats obtenus au cours des dernières années sont positifs mais il est nécessaire de disposer d’instruments supplémentaires. Les orientations exposées dans l’examen à mi-parcours du Livre blanc seront affinées sur la base des résultats de la consultation publique de toutes les parties concernées et d’études prospectives sur les scénarios de transport de l’avenir.

http://ec.europa.eu/transport/transport_policy_review/index_en.htm

ANNEX

Actions

The Commission plans on deploying a number of concrete actions. Among others these include:

a. Optimisation of existing transport modes

  • An internal market review of road transport to ensure the proper functioning of the market, determine the role of SME’s, and provide an analysis of the social elements involved (2006)
  • Launch European ports policy (2007)
  • Removal of technical barriers in rail transport to ensure interoperability between companies. Programme to promote rail freight corridors and prepare a review of the internal market in rail transport (2006), with a scoreboard for market performance of rail (2007)
  • A review of air transport liberalisation measures, airport charges and capacity (2006)
  • A mobilisation of all sources of infrastructure financing; multi-annual investment programme up to 2013 for Trans-European networks

b. Mobility for the citizen

  • Publication of a Green Paper on Urban Transport (2007)
  • Development of a strategy for critical infrastructure (2006), land and public transport security (2007), and review air and maritime security rules (2008)
  • Passenger rights: proposal on minimum standards for coach transport, notably for people with limited mobility (2007)
  • A first European road safety day (2007); promotion of road safety through vehicle design and technology, infrastructure and drive behaviour (on a continuing basis)
  • Review legislation on working conditions in road sector (2007)

c. Better transport solutions through new technologies

  • Development of a freight transport logistics strategy, as well as the launch of a broad debate on possible preparation of an EU action plan for 2007
  • Energy and transport: strategic technology plan for energy in 2007 and green propulsion programme for 2009
  • Technology: RTD and support to market penetration, including big technology projects such as Galileo and ERTMS which should be implemented on certain corridors from 2009 onwards.
  • Smart charging (basis for methodology by 2008)
  • Major programme to bring intelligent road transport systems to market (2008)

Concrete measures will be decided after consultations and impact assessment.


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