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IP/06/805

Bruxelles, le 20 juin 2006

Sommet UE–États-Unis: l'UE et les États-Unis intensifient la lutte commune contre la contrefaçon

Le ministre américain du commerce, Carlos Gutierrez, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à l'industrie, Günter Verheugen, ainsi que le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, lanceront, ce mardi 20 juin, un programme d'action commun UE–États-Unis destiné à contrecarrer le piratage de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. Le programme a été conçu en 2005 et sera entériné par le sommet UE–États-Unis de Vienne du 21 juin. La stratégie commune adoptée consiste dans un important renforcement de la lutte mondiale contre la contrefaçon et le vol de propriété intellectuelle. Il s'agit du premier programme de ce type à être mis en place conjointement par l'UE et les États-Unis pour assurer le respect de la législation.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission de l'UE et commissaire à l'industrie, a déclaré: "Notre industrie ne pourra pas remporter la compétition mondiale avec des prix sacrifiés et des produits de basse qualité. La seule voie à suivre est celle de l'innovation, de l'invention et de la qualité. Lorsque des idées, marques ou produits sont volés, piratés et contrefaits, cette stratégie est cependant vouée à l'échec. C'est pourquoi l'UE et les États-Unis ont uni leurs forces, afin de combattre plus efficacement le piratage des produits."

Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, a précisé: "La question de la protection de la propriété intellectuelle est fondamentale pour la capacité de l'UE et des États-Unis de soutenir la concurrence au sein de l'économie mondiale, car nos produits à haute valeur ajoutée sont à fort contenu intellectuel. L'intensification de la lutte pour le respect de la propriété intellectuelle requiert une stratégie commune, dotée d'un certain mordant."

Parmi les principales propositions convenues entre l'UE et les États-Unis, figurent notamment des engagements pour:

• une coopération douanière plus étroite, englobant des actions coercitives aux frontières, menées en commun par les agents des douanes de l'UE et des États-Unis afin de lutter contre le piratage intellectuel;

  • des mesures communes visant à faire respecter la législation dans les pays tiers, y compris la création, au sein des ambassades de ces pays, d'équipes de diplomates européens et américains spécialement chargés de l'échange de données et de renseignements, ainsi que de tâches de surveillance communes;

• une collaboration fortement accrue avec le secteur privé, lequel se prononce résolument en faveur d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle, dans la mesure où celle-ci constitue la clé de la compétitivité de l'UE.

Les premiers efforts se concentreront sur la coopération avec la Chine et la Russie, mais l'UE et les États-Unis ont également des intérêts majeurs en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Le programme a pour objectif d'aider les marchés émergents à intensifier leurs propres efforts pour faire face au vol de propriété intellectuelle.

La protection des droits de propriété intellectuelle n'est pas seulement un enjeu pour les pays développés. Les pays en voie de développement qui tolèrent l'existence d'une économie souterraine parallèle sur leur marché perdent vite la confiance d'investisseurs et de fournisseurs de services étrangers revêtant une importance vitale pour eux, ainsi que les transferts de technologie correspondants. Ils compromettent aussi le développement d'entreprises innovantes et créatives au cœur de leur propre économie. La garantie des droits de propriété intellectuelle est bénéfique à tous les acteurs de l'économie mondiale.

Un problème de plus en plus grave: pas uniquement de coûteux sacs à main...

Le nombre d'articles contrefaits saisis aux frontières de l'UE a augmenté de plus de 1000 % entre 1998 et 2004, passant de 10 millions en 1998 à plus de 103 millions en 2004. Dans les années 1980, 70 % de la contrefaçon concernaient des biens de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de faux produits alimentaires et de fausses boissons ont été saisis aux frontières de l'Union européenne, ce qui correspond à une augmentation de près de 200 % depuis 1998. La contrefaçon touche pratiquement tous les domaines de la production industrielle, qu'il s'agisse des pièces d'avions ou d'automobiles, des appareils électriques, des médicaments ou des jouets.

Le commerce des médicaments contrefaits connaît également une rapide progression: en 2004, il représentait presque 10 % du commerce mondial de médicaments (voir aussi IP/06/375). L'année dernière, 800 000 faux médicaments ont été saisis aux frontières européennes. La majeure partie de ces médicaments est à destination des pays les plus pauvres du monde.


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