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IP/06/769

Bruxelles, le 12 juin 2006

[Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

L'internet pour tous: les ministres européens s'engagent en faveur d'une société de l'information accessible fondée sur l'inclusion

Les ministres de 34 pays européens ont approuvé aujourd'hui à Riga (Lettonie) une action paneuropéenne visant à aider les citoyens à remédier à leurs désavantages économiques, sociaux, scolaires, géographiques ou liés à un handicap au moyen des technologies de l'information et de la communication. L'«e-inclusion» (participation de tous à la société de l'information) a pour objectifs de réduire de moitié le nombre de personnes n'utilisant pas l'internet dans les groupes menacés par l'exclusion, d'assurer à au moins 90 % du territoire européen un accès à l'internet haut débit et de rendre accessibles tous les sites web publics d'ici à 2010.

Saluant la décision des ministres, Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des Médias, a déclaré: «De nombreux Européens ne profitent pas encore pleinement des avantages des technologies de l'information et de la communication, et plusieurs millions risquent d'être marginalisés. Permettre à tous les Européens de participer à la société de l'information sur un pied d'égalité n'est pas seulement une nécessité sociale, c'est également, sur le plan économique, une formidable chance pour l'industrie. La mise en œuvre des mesures adoptées à Riga constituera pour les pays européens un grand pas vers la réalisation de cet objectif.»

La déclaration ministérielle de Riga, signée aujourd'hui par les ministres des États membres de l'Union européenne, des pays en voie d'adhésion, des pays candidats et des pays de l'AELE/EEE, fixe les objectifs spécifiques suivants:

  • Diviser par deux d'ici à 2010 le nombre de personnes n'utilisant pas l'internet dans les groupes menacés par l'exclusion (personnes âgées, handicapées ou sans emploi);
  • Assurer à au moins 90 % du territoire européen un accès à l'internet haut débit (c'est-à-dire aux infrastructures d’internet haut débit) d'ici à 2010. En 2005, près de 60 % des entreprises et des ménages y avaient accès dans les zones périphériques et rurales de l'Union européenne à quinze, contre plus de 90 % dans les zones urbaines (voir IP/06/340);
  • Veiller à ce que tous les sites web publics soient accessibles d'ici à 2010;
  • Mettre en place, d'ici à 2008, des actions dans le domaine de l'«alphabétisation» numérique afin de réduire de moitié d'ici à 2010 les disparités affectant les groupes menacés par l'exclusion;
  • Formuler d'ici à 2007 des recommandations sur les normes d'accessibilité et les approches communes, qui pourraient devenir obligatoires pour les marchés publics d'ici à 2010; et
  • Évaluer la nécessité de mesures législatives dans le domaine de l'accessibilité en ligne et prendre en considération les exigences en la matière lors de la révision du cadre réglementaire pour les communications électroniques qui débutera en juin 2006.

Les ministres ont également invité la Commission à traiter d'urgence avant fin 2006 les questions du vieillissement actif et de l'autonomie dans la société de l'information.

Parmi les moyens de réaliser ces objectifs figurent les mesures destinées à promouvoir l'adoption de meilleures pratiques recommandées par les utilisateurs, la fourniture par l'industrie d'une technologie accessible, la recherche innovante de l'Union européenne, les plans nationaux sur l'e-inclusion et les accords volontaires entre les parties intéressées.

Plus le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la société et l'économie sera important, plus leur incidence potentielle sur la vie quotidienne se fera sentir.

Le coût élevé, l'accès, l'accessibilité, les compétences et la motivation sont autant d'obstacles pour les quelque 30 % à 40 % d'Européens qui ne profitent pas des avantages de la société de l'information. Bien que les abonnements à l'internet haut débit aient progressé en Europe de 60 % en 2005 (dépassant les États-unis pour la première fois), le taux de pénétration de la large bande (nombre d'abonnements pour 100 habitants) ne s'établit toujours qu'à 13 % de la population de l'Union européenne (soit 1/4 des ménages environ), avec des écarts importants entre zones rurales et zones urbaines (voir IP/06/340). C'est pourquoi Mme Reding a l'intention de renforcer, ces prochaines années, l'application des règles communautaires en matière de télécommunications pour accroître la concurrence sur le marché intérieur et faire en sorte qu'un ménage sur deux soit connecté à l'internet haut débit d'ici à 2010.

Dans l'Union européenne, la proportion des personnes âgées de plus de 65 ans qui utilisent l'internet n'est que de 10 %. Seuls 3 % des sites web publics respectent pleinement les normes minimales d'accessibilité à l'internet, ce qui constitue un vrai problème pour les 15 % de citoyens européens handicapés. En valeur réelle, cela signifie qu'un pourcentage considérable de la population européenne ne peut pas participer et contribuer pleinement à la vie sociale et économique. Cette situation amoindrit les débouchés potentiels pour les marchés européens du travail, de biens et de services. La participation à l'emploi par les TIC peut permettre d'insérer des groupes exclus sur le marché du travail et contribuer ainsi à atteindre l'objectif européen d'une participation au marché du travail à 70 %. Les ministres ont donc fermement soutenu à Riga l'intention de la Commission de préparer, pour l'initiative européenne sur l'e-inclusion prévue en 2008 dans la stratégie «i2010», le volet relatif à l'économie numérique de l'agenda de Lisbonne renouvelé pour l'emploi et la croissance.

Mme Reding a également souligné la nécessité pour les pouvoirs publics à tous les niveaux, l'industrie et les utilisateurs «de travailler ensemble à une approche cohérente et systématique en vue de bâtir une société de l'information accessible fondée sur l'inclusion». Pour ce faire, la Commission européenne mobilisera tous les moyens: initiatives de recherche dans le cadre du septième programme-cadre de l'UE sur la recherche (7e PC), actions innovantes dans le programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI), application rigoureuse des règles communautaires actuelles sur les télécommunications pour assurer aux citoyens une concurrence efficace et des services de meilleure qualité, à la fois plus rapides et plus riches, et, le cas échéant, mesures législatives.

MEMO/06/237


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