Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE

IP/06/753

Bruxelles, le 8 juin 2006

Le commissaire européen chargé du commerce, Peter Mandelson, exhorte la Chine à améliorer l'accès à son marché et à renforcer la lutte contre le piratage si elle ne veut pas s'exposer à des réactions protectionnistes

Dans un discours prononcé ce jour à l'université Renmin de Pékin, le commissaire européen chargé du commerce, Peter Mandelson, a appelé la Chine à prendre des dispositions pour respecter les engagements qu'elle a souscrits dans le cadre de l'OMC, si elle ne veut pas s'exposer à des réactions hostiles en Europe contre ce qui est ressenti comme une domination commerciale. Affirmant que l'Europe, de son côté, doit avoir «la confiance nécessaire pour accepter l'essor économique de la Chine», M. Mandelson a souligné que si la Chine n'offre pas un meilleur accès aux investissements et aux produits européens ainsi qu'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle et si elle ne supprime pas les incitations à l'exportation et autres formes de subventions qui faussent les échanges, elle risque de provoquer une réaction protectionniste négative en Europe. M. Mandelson a conclu sur ces mots: «Plus la Chine ouvre ses portes, plus les citoyens européens comprendront que nous avons des intérêts communs».

Dans son discours à l'université Renmin, le commissaire Peter Mandelson a déclaré: «La Chine a vocation à jouer un rôle central dans l'économie mondiale au cours des prochaines décennies. Mais le leadership économique s'accompagne aussi de responsabilités: respecter et soutenir l'ouverture des marchés, appliquer les règles au lieu de les contourner et, surtout, veiller à ce que les avantages procurés par l'ouverture des marchés profitent à tous...L'Europe et la Chine doivent toutes deux s'engager pour l'ouverture des marchés. Pour l'Europe, cela signifie résister aux pressions protectionnistes. Pour la Chine, cela signifie tenir les engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'OMC d'accorder aux biens et services européens un accès total et effectif à son marché, et de garantir la liberté des investissements et la protection des droits des entreprises européennes.»

M. Mandelson a résumé en ces termes: «Nous devons avoir conscience que nous sommes en train de forger un accord majeur. Plus les portes de la Chine s'ouvriront et plus le monde percevra la Chine comme un pays responsable qui respecte les règles du jeu, mieux les citoyens ordinaires en Europe seront en mesure de comprendre que nous avons des intérêts communs».

Renforcer la lutte contre le piratage

Hier à Pékin, le commissaire Peter Mandelson et le vice-ministre chinois du commerce Ma Xiuhong, aux côtés de membres du gouvernement municipal de Pékin et de l'Office de la propriété intellectuelle, ont participé à la signature d'un protocole d'accord entre les représentants du commerce de détail de Pékin et des propriétaires de marque étrangers des secteurs de la mode et des vêtements de sport, s'associant ainsi à la lutte contre la vente de marchandises de contrefaçon sur le marché de détail de Pékin. Cet accord volontaire, destiné à mettre un terme à la violation des droits de propriété intellectuelle et au piratage, constitue une tentative pour prévenir de nouvelles procédures judiciaires à l'encontre de propriétaires-bailleurs de surfaces de vente à Pékin.

Les propriétaires acceptent de suspendre pendant une certaine période les activités d'un vendeur au cas où une première infraction de sa part au droit de propriété est constatée. En cas de nouvelle constatation de vente de contrefaçons de l'une des marques signataires par le même vendeur, celui-ci verra son bail résilié et il sera exclu du magasin.

Les propriétaires de grands centres commerciaux pékinois, tels le marché de la soie («Silk Street») ou le marché de Hongqiao, entre autres, ont également accepté de travailler de concert avec les propriétaires de marque à la rédaction d'un contrat de bail standard qui clarifie les obligations qu'ont les vendeurs de respecter les droits de propriété intellectuelle et qui définit plus précisément les conséquences potentielles de la contrefaçon. Des enquêtes régulières dans ces grands centres de vente au détail à Pékin permettront de contrôler l'application de cette règle des deux infractions («Two Strike Rule»); leurs résultats seront directement communiqués aux propriétaires pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Tant que ces derniers appliqueront l'accord, les propriétaires de marque n'engageront pas directement de procédure à leur encontre. Si l'expérience est concluante, les propriétaires de marque prévoient de conclure des accords similaires avec des propriétaires de centres commerciaux dans d'autres grandes villes chinoises, comme Shanghai, Guangzhou et Shenzhen.

S'exprimant à l'occasion de la cérémonie de signature, le commissaire Peter Mandelson a déclaré: «La protection de la propriété intellectuelle est au cœur de nos relations économiques. C'est pourquoi cette initiative est si importante - elle devrait constituer une étape décisive pour maintenir la confiance dans ces marchés: j'espère que nous pourrons continuer à construire sur ces fondations.»

Pour des informations complémentaires sur les relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine, veuillez vous reporter à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/index_en.htm


Side Bar