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IP/06/751

Bruxelles, le 8 juin 2006

La Commission précise son projet de création d’un Institut de technologie européen

À l’issue d’une large consultation des parties prenantes et des États membres, la Commission a adopté ce jour une nouvelle communication dans laquelle elle précise son plan pour la création d'un Institut de technologie européen (ITE). De nombreux progrès ont été accomplis depuis que le Conseil européen de printemps (mars 2006) a invité la Commission à poursuivre le développement de ce projet de création d'un phare d'excellence[1] en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. En réponse à la demande formulée en mars par les chefs d’État et de gouvernement, la communication s’attache à la fois à clarifier la proposition et à identifier les prochaines questions à l’ordre du jour. Elle vise à orienter la consultation et le débat en cours dans les mois à venir et à préparer la voie à une proposition officielle prévue pour la fin de l'année.

Le Président José Manuel Barroso a déclaré à propos de cette nouvelle communication que « l’ITE s’inscrit dans la stratégie de la Commission visant à créer un environnement stimulant et dynamique pour la recherche, la formation et l’innovation. Un lien étroit doit exister entre ces trois aspects du triangle de la connaissance. Plus qu’un simple opérateur dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, l’ITE sera également un modèle d’excellence au niveau européen. » Il a ajouté : « Je souhaite que l’institut devienne le symbole européen de notre effort renouvelé pour une société compétitive fondée sur la connaissance, garante d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et de prospérité. »

Dans sa communication, la Commission présente les résultats actuels du processus de consultation. Ceux-ci ont permis de clarifier la structure proposée et le fonctionnement de l'institut. Au cœur du projet se trouve le comité directeur de l’ITE, assisté par une structure d’appui légère (administration, service juridique, etc.). Il identifiera les défis scientifiques stratégiques dans des domaines interdisciplinaires (par exemple, énergies vertes ou nanotechnologies). Puis il sélectionnera sur une base compétitive et soutiendra des « communautés de la connaissance » chargées des tâches liées à la recherche, à l’éducation et à l'innovation dans les domaines considérés. Ces « communautés de la connaissance » seront des partenariats intégrés composés d’équipes réunies par des universités, des organismes de recherche et des entreprises. Se fondant sur le résultat des consultations, la Commission a spécifié sa conception des modalités de recrutement du personnel de l’ITE, pour lequel toute une série de solutions sont disponibles (emploi direct, détachement, double appartenance et congés sabbatiques). Les communautés de la connaissance devront jouir d’une flexibilité maximale en ce qui concerne leur propre structure organisationnelle.

L’ITE lui-même devra être doté d’une forte identité et être capable de rassembler et d'intégrer les meilleures équipes issues d’universités et d’instituts de recherche de toute l'Europe. L’institut devra être un organisme véritablement autonome, capable de définir son propre programme stratégique.

La communication expose en détail les avantages liés à la création de l’institut. Les partenaires participant au projet auront tout à gagner d’une meilleure visibilité, de capacités de recherche et de développement renforcées, d’incitations financières accrues et de coûts de prise de risque réduits.

La création de l’institut est complémentaire d’autres actions communautaires visant à renforcer l’innovation en Europe, au nombre desquelles figurent le 7Programme-cadre et le Conseil européen de la recherche, les plates-formes technologiques européennes et les initiatives technologiques communes, le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, le programme pour l'innovation et la compétitivité, le programme de modernisation des universités et l’encouragement de l’esprit d’entreprise.

M. Ján Figel, membre de la Commission chargé de l’éducation et de la formation, a déclaré qu’« en tant que phare de l’excellence, l’institut sera en mesure d’attirer les meilleurs étudiants et chercheurs au niveau international, consolidant ainsi la position de l’Europe en tant qu’acteur mondial de l’éducation et de la recherche ». Il a ajouté que « l’Institut de technologie européen placerait l'innovation au cœur du triangle de la connaissance. Les entreprises seront des partenaires essentiels aux niveaux stratégique et opérationnel. Elles seront directement associées aux activités de recherche et d’éducation, favorisant ainsi le développement de l’esprit d’entreprise parmi les étudiants et les chercheurs. Cet aspect est essentiel pour que l’Europe parvienne à se doter d’une économie dynamique fondée sur la connaissance ».

Dans les prochains mois, la Commission continuera à consulter largement les États membres et les parties prenantes sur des questions telles que les modalités d’octroi de diplômes de l’ITE ou les répercussions financières du projet.

La Commission a entrepris une analyse détaillée de l'impact de la proposition. Un projet d’instrument juridique établissant l’ITE devrait ensuite être adopté à l’automne de cette année.

Voir également MEMO (Foire aux questions) : MEMO/06/233
Pour plus d'informations :

http://ec.europa.eu/education/policies/educ/eit/index_en.html


[1] COM (2006) 77 final du 22 février 2006


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