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IP/06/716

Bruxelles, le 1er juin 2006.

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Accord sur un nouveau « programme pour l’innovation et la compétitivité » de 3,6 milliards d’euros

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le premier « programme-cadre pour l’innovation  et la compétitivité » (PIC). Entre 2007 et  2013, quelque 350.000 petites et moyennes entreprises (PME) recevront 3,6 milliards d’euros de fonds communautaires destinés à tous les types d’investissement favorisant l’innovation et la croissance. Ce nouveau programme soutiendra des actions permettant aux entreprises et à l’industrie de développer leur capacité d’innovation. Il favorisera également le recours aux sources d’énergie renouvelables et efficaces, la mise en œuvre des technologies de l’environnement et une meilleure utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). L'adoption finale par le Conseil aura lieu dans les prochaines semaines. Pour plus de détails, voir le document MEMO/06/226.

M. Jorgo Chatzimarkis, rapporteur pour le PIC de la commission du Parlement européen sur l'industrie, la recherche et l'énergie, a déclaré : « L’accord obtenu en première lecture sur le lancement du PIC donnera un nouvel élan à l’innovation en Europe. Ce programme amène de nouvelles idées, réduit la charge administrative et élargit les perspectives en matière d’innovation, tout en intégrant les parties des programmes existants qui ont fait leurs preuves ».

Le Vice-président de la Commission compétent pour les entreprises et l’industrie, Günter Verheugen, a estimé pour sa part que « le PIC rassemble toute une série d’actions européennes en un seul programme global. Celui-ci poursuit un clair objectif : améliorer la compétitivité et l’innovation en Europe. C’est une réponse directe au souhait exprimé dans l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne d’une démarche communautaire plus simple, plus visible et plus ciblée destinée à favoriser la croissance et la création d'emplois ».

Le PIC poursuit les objectifs suivants :

  • promouvoir la compétitivité des entreprises, notamment des PME ;
  • encourager toutes les formes d’innovation, y compris l’éco-innovation ;
  • accélérer la mise en place d’une société de l’information durable, compétitive, innovante et accessible à tous ;
  • promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs, y compris celui des transports.

Si l’éco-innovation est un thème transversal du programme, celui-ci est composé de trois programmes spécifiques :

(1) Lancement et croissance des PME : le « programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise », doté d’un budget de 2,170 milliards d’euros, dont 430 millions d’euros pour la promotion de l’éco-innovation, facilitera l’accès des PME aux sources de financement, favorisera une meilleure intégration des réseaux existants de services de soutien aux entreprises (Euro Info Centres et Centres Relais Innovation) et financera des activités d’innovation (INNOVA, Pro-Inno, etc). Plus d’1 milliard d’euros seront consacrés aux instruments financiers gérés par le Fond européen d’investissement (FEI). Celui-ci co-investit dans des fonds de capital-risque (couvrant les phases de démarrage et d’expansion) et procure des co-garanties sur les prêts.

(2) Technologies de l’information et de la communication : le « programme d’appui stratégique en matière de TIC », doté d’un budget de 730 millions d’euros, contribuera à la compétitivité, à la croissance et à la création d’emplois en stimulant une adoption plus large et une exploitation plus efficace des TIC. En particulier, il soutiendra des actions pilotes faisant appel à des services innovants d’intérêt public à base de TIC, le développement des contenus numériques et l'amélioration de la sécurité des TIC et de leurs applications, de même que la confiance dans ceux-ci.

(3) Utilisation accrue des énergies renouvelables et réduction de la consommation énergétique : doté d’un budget de 730 millions d’euros, le « programme Énergie intelligente - Europe » soutiendra l’efficacité énergétique, les sources d’énergie nouvelles et renouvelables, ainsi que les solutions technologiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par le secteur des transports.

Des études ont démontré la haute valeur ajoutée qu'apporte le soutien communautaire sous forme de garantie de prêt, chaque euro du budget communautaire induisant un volume de prêt de 72 €. En moyenne, chaque entreprise recevant du capital-risque conserve ou crée plus de 50 emplois. Les réussites comme celle de Skype Technologies SA ont attiré l’attention sur l’impact du soutien communautaire au capital-risque.

Pour plus d’informations :

http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm


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