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La Commission engage le dialogue sur la création d’un marché intérieur du crédit hypothécaire

Commission Européenne - IP/06/642   17/05/2006

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IP/06/642

Bruxelles, le 17 mai 2006

La Commission engage le dialogue sur la création d’un marché intérieur du crédit hypothécaire

La Commission européenne a engagé le dialogue entre le secteur du crédit hypothécaire et les associations de consommateurs en vue de créer un marché européen intégré du crédit hypothécaire dans l’intérêt des consommateurs. Ce dialogue a pour but de parvenir à un consensus sur de grandes mesures de protection des consommateurs. Le processus est conduit conjointement par M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services et M. Markos Kyprianou, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs.

À la réunion de lancement, M. McCreevy a déclaré: "Nous pensons qu’il faut réellement tenter de rapprocher les positions des entreprises et des consommateurs afin d’établir, autant que possible, non seulement des principes généraux, mais aussi des normes acceptables en matière de protection des consommateurs. La tâche ne sera pas aisée et dépendra dans une large mesure de la capacité de ce groupe à trouver des compromis valables."

M. Kyprianou a insisté: "Ce dialogue doit avoir pour but de parvenir à une situation profitable à tous dans laquelle entreprises et consommateurs conviennent de la teneur de règles futures communes. Nous devons arriver à une situation où les consommateurs ont suffisamment confiance pour recourir à un marché intégré du crédit hypothécaire. Cela ne sera possible que s’ils sont certains d’être aussi bien protégés dans toute l’Union et s'il y a un réel bénéfice à en tirer."

Aujourd’hui, l’ampleur des opérations hypothécaires entre États membres est limitée à cause du manque d’information, des obstacles juridiques et du peu de confiance des consommateurs dans les transactions transfrontalières. Aussi un marché intérieur du crédit hypothécaire, s’il était correctement mis en place et géré, pourrait-il offrir de nombreux avantages, notamment un plus grand choix, des taux d'intérêt et des honoraires moins élevés pour le consommateur ainsi que de meilleurs débouchés commerciaux pour les organismes de crédit.

D’ici à fin 2006, la Commission accueillera sept réunions entre représentants des prêteurs hypothécaires et associations de consommateurs, avec pour thèmes principaux l’information, le conseil, le remboursement anticipé et le taux annuel effectif global. Les résultats du dialogue seront pris en compte dans l’élaboration d’un livre blanc de l’UE sur le crédit hypothécaire en 2007.

Pour plus d’informations sur l’intégration des marchés européens du crédit hypothécaire, se reporter à:

http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/home-loans/integration_fr.htm


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