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IP/06/641

Bruxelles, le 17 mai 2006

Aides d'État: la Commission autorise des régimes d'aides aux médias en Pologne, en Irlande, en France et au Danemark

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, quatre régimes d'aides qui visent à soutenir la création cinématographique en Pologne et en Irlande, les enregistrements musicaux de nouveaux talents en France et la distribution de quotidiens au Danemark. Le régime polonais accorde des subventions destinées à soutenir toutes les étapes de la production, de la distribution et de la promotion de films qui présentent de l'intérêt pour la culture polonaise et européenne. En Irlande, des incitations fiscales sont octroyées à ceux qui investissent dans la production cinématographique. Le régime français soutient les productions musicales qui présentent moins d'attrait commercial. Au Danemark, les subventions compenseront partiellement les coûts de la distribution et favoriseront la diffusion de certains quotidiens. La Commission a conclu que dans les quatre cas, les subventions ne donneraient pas lieu à une distorsion anormale de la concurrence dans le marché unique.

«Ces décisions montrent à quel point les règles en matière d'aides d'État peuvent permettre aux États membres de soutenir les médias et la culture tout en assurant une prise en considération des problèmes de concurrence», a déclaré Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence.

Pologne

La législation instituant le fonds audiovisuel polonais et l'Institut du film polonais est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. L'aide, qui sera gérée par l'Institut du film polonais, se montera à 100 millions de PLN (25,4 millions d'euros) par an. Elle soutiendra la préparation de projets cinématographiques, la production, la distribution et la diffusion de films, la promotion de la création cinématographique polonaise et la diffusion de la culture cinématographique, y compris la production de films par des centres expatriés polonais. À la suite de la modification de la législation effectuée le 5 mai 2006 en vue de réduire la portée des conditions de territorialité et des intensités d'aide prévues par la loi initiale, la Commission a pu conclure que le régime était compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE, qui autorise les aides destinées à promouvoir la culture, pour autant qu'elles ne faussent pas indûment la concurrence et les échanges au sein du marché unique.

Irlande

Le régime irlandais de soutien à la production cinématographique, qui modifie un régime antérieur, précédemment approuvé par la Commission, permet aux sociétés de production cinématographique de bénéficier d'allègements fiscaux de 80 % sur des investissements pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 80% du budget de production d'un même film. La Commission a conclu que le régime modifié était également compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point d).

France

Le régime d'aides français pour la promotion de la production musicale, approuvé par la Commission, consiste en un allègement fiscal octroyé aux producteurs de musique. Ce régime, qui prévoit l'octroi d'aides jusqu'à concurrence, selon les estimations, de 10 millions d'euros par an, couvre partiellement les coûts de production et de promotion d'albums de nouveaux talents et de musique instrumentale. La mesure vise les albums qui sont considérés comme des produits culturels. Le régime garantit en outre que l'aide est limitée au minimum et destinée essentiellement aux petites et moyennes entreprises. En conséquence, la Commission a conclu que le régime était compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point d).

Danemark

Le gouvernement danois se propose d'octroyer aux éditeurs de certaines publications du type «quotidiens», des subventions directes représentant au total 10 millions de DKK (1,3 million d'euros). Ces subventions visent à soutenir la distribution de ces publications, tout en laissant aux éditeurs le libre choix des distributeurs. La Commission a pris en considération les effets bénéfiques de l'aide, qui encourage le pluralisme des médias et la diffusion d'informations sociopolitiques auprès des citoyens danois. Considérant que l'aide ne fausserait pas la concurrence ou n'affecterait pas les échanges entre États membres de l'UE de manière significative, elle a approuvé le régime en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, qui autorise les aides destinées à certaines activités économiques, pour autant qu'elles ne faussent pas indûment la concurrence et les échanges au sein du marché unique.


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