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La Commission examine l’état de la convergence en Lituanie

European Commission - IP/06/622   16/05/2006

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IP/06/622

Bruxelles, le 16 mai 2006

La Commission examine l’état de la convergence en Lituanie

À la demande des autorités lituaniennes, la Commission européenne a examiné si la Lituanie remplissait les conditions fixées par le Traité pour pouvoir adopter l’euro et a estimé, qu’au stade actuel, il n’y a pas lieu de modifier son statut d’État membre de l’UE faisant l’objet d’une dérogation[1].

« La Lituanie remplit tous les critères de convergence à l’exception du critère relatif à l’inflation ; le taux moyen d’inflation dépasse légèrement la valeur de référence depuis avril 2005 et devrait augmenter graduellement jusqu’à la fin de l’année. Je félicite la Lituanie pour ses bons résultats économiques et souhaite sincèrement qu’elle soit bientôt en mesure de remplir toutes les conditions pour entrer dans la zone euro, un objectif que la Commission soutient non seulement dans le cas de la Lituanie mais pour tous les États membres de l’UE » a déclaré M. Joaquín Almunia, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires.

En vertu de l’article 122, paragraphe 2, du Traité, la Commission est tenue d’évaluer le respect des conditions requises pour participer pleinement à l’union économique et monétaire dans les États membres faisant l’objet d’une dérogation au moins tous les deux ans ou à la demande d’un État membre.

Le 16 mars dernier, les autorités lituaniennes ont demandé à la Commission européenne et à la Banque centrale européenne (BCE) de déterminer si la Lituanie respectait les conditions nécessaires pour adopter l’euro. La Slovénie a introduit la même requête le 2 mars (voir communiqué de presse IP/06/623 publié ce jour).

Dans son rapport sur l’état de la convergence, la Commission essaie de déterminer si la Lituanie a atteint un degré élevé de convergence durable sur la base des critères visés à l’article 121, paragraphe 1, en ce qui concerne les finances publiques, la stabilité des prix, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. Elle examine également la compatibilité du cadre législatif avec le Traité. Comme le prévoit le Traité, la BCE a elle aussi publié ce jour un rapport sur l’état de la convergence en Lituanie.

Résultats de l’examen de la convergence

Sur la base des rapports, la Commission estime qu’il n’y a pas lieu actuellement de modifier le statut de la Lituanie en tant qu’État membre faisant l’objet d’une dérogation, conformément à l’article 122, paragraphe 1.

Inflation

Durant la période de 12 mois qui s’est terminée en mars 2006, le taux d’inflation moyen de la Lituanie était de 2,7 pourcent, et dépassait donc légèrement la valeur de référence située à 2,6 pourcent. L’inflation moyenne sur 12 mois de la Lituanie se situe juste au-dessus de la valeur de référence depuis avril 2005, et compte tenu des perspectives actuelles en matière d’inflation, devrait continuer à la dépasser jusqu’à la fin de l’année. À plus long terme, la demande intérieure soutenue ainsi que les augmentations des prix de l’énergie et des taxes indirectes constituent des facteurs de risque au niveau de l’inflation. Pour atteindre et maintenir un taux d’inflation faible à moyen terme, il y a lieu également de poursuivre une politique budgétaire appropriée et d’aligner la progression des salaires sur celle de la productivité.

Situation des comptes publics

Depuis son entrée dans l’UE, la Lituanie n’a jamais fait l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs. Son déficit public est tombé de 1,5 pourcent du PIB en 2004 à 0,5 pourcent en 2005. La dette publique est en baisse constante et représente moins de 20 pourcent du PIB, loin en dessous du seuil fixé par le Traité. Selon le programme de convergence présenté par le gouvernement lituanien en décembre 2005, la stratégie budgétaire consiste à réduire progressivement le déficit public pour l’amener à 1 pourcent du PIB en 2008. Le Conseil Ecofin a estimé que les objectifs budgétaires de la Lituanie étaient crédibles et que les risques sous-jacents étaient limités. Toutefois, il a invité la Lituanie à intensifier ses efforts d’ajustement budgétaire structurel.

Taux de change

Le litas fait partie du MCE II depuis le 28 juin 2004 et la Lituanie a conservé unilatéralement son régime de caisse d’émission à l’intérieur du mécanisme. Durant les deux ans qui ont précédé l’examen de l’état de la convergence, le litas est resté stable par rapport au taux pivot de MCE II.

Taux d’intérêt à long terme

Entre l’entrée du litas dans le MCE II en juin 2004 et mars 2006, le différentiel d’intérêts avec la zone euro pour les obligations d’État à long terme s’est contracté pour passer d’environ 55 points de base à quelque 25 points de base, reflétant la crédibilité du processus de convergence de la Lituanie. La moyenne sur 12 mois des taux d’intérêt à long terme affiche une diminution constante sur l’ensemble de la période étudiée. Durant les 12 mois qui se sont terminés en mars 2006, le taux d’intérêt moyen à long terme de la Lituanie se situait à 3,7 pourcent, un niveau nettement inférieur à la valeur de référence de 5,9 pourcent.

Convergence législative

Trois lois qui entreront en vigueur au jour de l’abrogation de la dérogation de la Lituanie mettent fin aux dernières incompatibilités entre la législation lituanienne et les statuts du Système européen des banques centrales (SEBC) et de la BCE en ce qui concerne l'intégration de la banque centrale lituanienne dans le SEBC.


[1] Les 10 pays qui sont devenus membres de l’UE en mai 2004 ont reçu une dérogation concernant l’adoption de l’euro dans la mesure où ils ne remplissaient pas encore les conditions nécessaires.


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