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IP/06/611

Bruxelles, 15 mai 2006

De nouvelles règles pour lutter contre le commerce illégal du caviar

Un ensemble de nouvelles mesures adoptées par l'UE contribueront à lutter contre le commerce illégal du caviar, qui a considérablement réduit la population d'esturgeons dans la mer Caspienne. Ces règles sont l'élément central d’un nouveau règlement qui vient d’être adopté par la Commission européenne. Elles prévoient notamment que toutes les boîtes de conserve de caviar importé, exporté ou commercialisé dans ou vers l’UE portent une étiquette spéciale certifiant l’origine légale du produit. Tous les établissements de reconditionnement de caviar doivent être agréés. De nouvelles dispositions ont également été prévues en vue de simplifier les procédures de sortie de l'UE des animaux domestiques figurant dans la liste CITES. Le nouveau règlement de la Commission révise, simplifie et remplace le règlement en vigueur, contribuant ainsi à l'initiative «Mieux légiférer». Il deviendra obligatoire dans tous les États membres dans quelques semaines.

«L’UE est le premier grand marché du caviar à mettre en place les nouvelles règles adoptées au niveau international dans le but de lutter contre le commerce illégal du caviar, a déclaré M. Stavros Dimas, membre de Commission chargé de l’environnement. Il semble que le commerce illégal et le braconnage aient pris des proportions énormes dans la mer Caspienne. Les nouvelles règles de l’UE devraient contribuer à enrayer ce phénomène et à assurer la survie des populations d’esturgeons sauvages. Je prie instamment les autres pays consommateurs d'adopter des règles similaires dans les meilleurs délais.»

Nouvelles règles pour le commerce du caviar

Les nouvelles règles mettent en application le système d’étiquetage universel prévu pour le caviar par la Convention de 1975 sur les commerce international des espèces en danger de la faune et de la flore sauvages (CITES), afin de remédier au déclin des populations d’esturgeons de la mer Caspienne. Tandis que le règlement mis en place par la Commission en 2001 prévoyait uniquement l’étiquetage des grands récipients de caviar importé dans l’UE, le nouveau règlement exige que tous les récipients[1] de caviar, quelle que soit leur taille, portent une étiquette spécifique indiquant l’origine du caviar et l’année de récolte, que le caviar soit importé, reconditionné ou destiné à l’exportation. En outre, tous les établissements de reconditionnement de caviar situés dans l’UE doivent posséder une licence et être enregistrés. La mise en œuvre de ce nouveau système d’étiquetage devrait permettre de réduire le commerce illégal et, à terme, la pêche illégale.

Le système d’étiquetage prévu par la CITES pour le caviar complète les règles CITES applicables aux pays exportateurs, qui doivent convenir chaque année de quotas de capture et d’exportation sur la base d’études scientifiques des stocks.

En juin, la Commission organisera à Bruxelles un séminaire regroupant tous les pays consommateurs et exportateurs de caviar afin d’examiner différents moyens de lutte contre le braconnage et le commerce illégal.

Commerce illégal du caviar

L’UE est le plus grand importateur de caviar du monde. Entre 1998 et 2003, elle en a légalement importé 550 tonnes, ce qui correspond à 46 % du commerce mondial total (1 205 tonnes). La Russie et l’Iran sont les principaux pays exportant vers l’UE.

Bien que les chiffres exacts du commerce illégal ne soient pas connus, on pense toutefois qu’ils sont élevés. Entre 2000 et 2005, les autorités ont saisi plus de 12 tonnes de caviar illégal dans l’UE. Dans le cadre de ses activités de contrôle et d’évaluation dans les États de la mer Caspienne, le Secrétariat de la CITES a été informé par plusieurs sources que le braconnage dépassait largement la pêche autorisée. Dans certaines zones, on estime qu’entre 5 et 12 poissons sont pêchés illégalement contre un seul pêché par des professionnels détenteurs de licences.

Nouvelles dispositions pour les déplacements d'animaux domestiques

Dans la ligne des décisions CITES, le nouveau règlement prévoit également de nouvelles dispositions visant à faciliter les déplacements des animaux domestiques élevés en captivité, qui sont repris dans la liste de la CITES (perroquets, reptiles, léopards, tortues, etc.), ainsi que des animaux présentés dans les expositions itinérantes et les cirques. En vertu de ces nouvelles dispositions, il n’est plus nécessaire de demander un permis d’importation ou d’exportation à chaque passage de frontière. Les propriétaires d’animaux domestiques pourront désormais demander dans leur pays de résidence un document autorisant des sorties multiples du territoire de l’UE.

Contexte

Le nouveau règlement ne nécessite pas d’être approuvé par le Parlement européen et le Conseil étant donné qu’il a été adopté dans le cadre d’une procédure de comitologie. Il entrera en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication au Journal officiel, qui est prévue pour la prochaine quinzaine. Il aura un caractère obligatoire et sera directement applicable dans tous les États membres.

Il reprend l’ensemble des dispositions de l’actuel règlement (CEE) n° 1808/2001 qu’il remplace. Ces dispositions ont toutefois été remaniées afin de faciliter la compréhension et la mise en œuvre du règlement, conformément à l’initiative «Mieux légiférer» de la Commission.

L'ancien et le nouveau règlement sont des règlements d’application et n’ont pas d’incidence sur le règlement de base visant à mettre en œuvre la CITES dans l’UE (règlement (CE) n° 338/97), qui est à plusieurs égards plus exigeant que la CITES.

La CITES régit les importations et les exportations de quelque 33 000 espèces animales et végétales. La Convention interdit notamment le commerce de 900 espèces menacées d'extinction (annexe I) et prévoit le contrôle du commerce de 32 600 espèces en danger grâce à un système de permis (annexe II). L’annexe III répertorie 300 espèces protégées dans au moins un pays qui souhaite en contrôler le commerce. Depuis 1998, la plupart des espèces commerciales d’esturgeons, y compris le béluga Huso huso, figurent dans la liste de l’annexe II. En 2000 et 2002, les parties à la CITES ont convenu d'introduire un système d’étiquetage universel pour le caviar. La Convention compte actuellement 169 signataires, dont l’ensemble des États membres de l’UE.
Pour de plus amples informations sur la mise en œuvre de la CITES, consulter le site:

http://ec.europa.eu/environment/cites/home_en.htm


[1] Boîtes de conserve de plus de 250 gr de caviar et, pour les plus petits récipients, uniquement les caisses les contenant.


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