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IP/06/606

Bruxelles, le 12 mai 2006

L’Union européenne se félicite de l’abrogation des allègements fiscaux accordés par le gouvernement américain à ses exportateurs et va annuler la réintroduction de sanctions

L'Union européenne a accueilli avec une grande satisfaction l’abrogation par le congrès américain des allègements fiscaux accordés aux entreprises américaines par la « Jobs Act » qui sont incompatibles avec les règles de l’OMC. Les États-Unis ont abrogé aujourd’hui les avantages fiscaux dans le cadre d’une législation fiscale élargie. L’Union européenne se félicite de l’action constructive du bureau de l’USTR et des présidents Bill Thomas et Charles Grassley qui a permis le retrait de ces mesures du droit américain.

Le commissaire en charge du commerce de l’Union européenne, Peter Mandelson a déclaré : « Je me félicite de la position constructive adoptée par les États-Unis et notamment par le représentant au commerce Rob Portman et le représentant désigné Susan Schwab ainsi que par le président Thomas et le président Grassley. Cette décision instaure également un contexte positif pour le sommet UE-US de juin ».

La décision des États-Unis contribue à améliorer les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis pour coïncider avec l’arrivée de la future représentante de l’USTR Susan Schwab et pour la préparation de l’Union européenne et des États-Unis au sommet UE-US du mois de juin. L’Union européenne qui avait été autorisée par l’OMC à appliquer des mesures de rétorsion si les allègements fiscaux n’étaient pas supprimés va maintenant annuler la réintroduction des sanctions prévue pour le 16 mai.

Pour de plus amples informations sur la loi FSC, prière de consulter le MEMO/06/72


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