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Pour une Europe des résultats : la Commission préconise un projet citoyen

Commission Européenne - IP/06/595   10/05/2006

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IP/06/595

Bruxelles, le 10 mai 2006

Pour une Europe des résultats : la Commission préconise un projet citoyen

La Commission vient aujourd'hui d'adopter un ambitieux projet pour les citoyens européens. Cette contribution de la Commission au Conseil européen de juin prend en compte les messages qu'elle a reçus dans le cadre du Plan D et des débats nationaux qui ont été organisés pendant la période de réflexion préconisée l'an dernier par les dirigeants européens. Il est temps que le dialogue débouche sur des résultats.

«Aujourd'hui est une grande date pour la Commission que je préside. Ces dix-huit derniers mois, nous avons réussi à débloquer un grand nombre de dossiers qui, lors de ma prise de fonctions, étaient dans l'impasse. Ce jour même, nous avons adopté un programme d'action ambitieux, conçu pour les citoyens. Ce projet exige un effort concerté, tant de la part des États membres que des institutions de l'Union. Il faut renouveler notre engagement en faveur de l'Europe. Pour renforcer la confiance du citoyen en l'Europe, nous devons produire des résultats. C'est ainsi que nous pourrons créer les conditions propices à l’adoption d’un règlement institutionnel», a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

«Grâce à ce projet, nous prouvons aux citoyens que nous les avons entendus. Les citoyens veulent avoir leur mot à dire. Ils souhaitent que l'Union ait un rôle moteur, même si leurs sentiments sont partagés quant à l'appartenance à l'UE ou à la manière dont elle fonctionne. Ils comptent sur l'Union européenne pour prendre des mesures concrètes», a précisé Margot Wallström, vice-présidente responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de communication.

Le projet de la Commission est ancré dans les objectifs stratégiques que constituent la prospérité, la solidarité et la sécurité, sans oublier la priorité donnée à l'emploi et à la croissance. Or, comme le montre le débat sur l'Europe, il existe un décalage entre les mesures qu'elle prend et la manière dont son rôle est perçu par le citoyen. Pour regagner la confiance du public, la Commission mobilisera toutes ses ressources, tant internes qu'externes, pour trouver des solutions aux problèmes soulevés par les citoyens. C'est une réponse qui s'articule autour d'un projet conçu pour les citoyens.

La Commission retient douze propositions d'action visant à faire de l'UE une Europe des résultats. Parmi ces propositions concrètes, on peut citer:

  • un réexamen du marché unique, tourné vers l'avenir;
  • un projet sur l'accès et la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique;
  • un meilleur accès et une plus grande sensibilisation des citoyens de l'Union à leurs droits existants, en proposant la création d'une «carte de droits» pour tous les citoyens de l'Union;
  • une amélioration du processus décisionnel et l'obligation de rendre des comptes dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, en utilisant les possibilités offertes par les traités actuels.

Sur la question de la poursuite de l'élargissement, la Commission confirme les engagements qu'elle a déjà pris et renouvellera son engagement dans le débat sur le rythme et l'étendue de l'élargissement. Elle publiera prochainement un document de stratégie sur les relations extérieures de l'Union et, dans le courant de l'année, elle lancera un débat sur les conséquences extérieures, pour l'Union, de la poursuite du processus de mondialisation. La Commission invite également à déployer de nouveaux efforts pour tirer parti des traités existants et propose un certain nombre d'initiatives concrètes pour renforcer le partenariat, dont la présentation de nouvelles propositions tendant à alléger les formalités administratives et l'amélioration de la transparence, ainsi qu'un renforcement des relations avec les parlements nationaux.

En ce qui concerne les questions institutionnelles, la Commission propose que le Conseil européen approuve, en juin prochain, une approche graduelle dont la première mesure serait l'adoption, par les dirigeants européens, d'une nouvelle déclaration politique et le renouvellement de leur engagement en 2007, cinquante ans après la signature du traité de Rome. Cette déclaration devrait servir de base à des décisions que le Conseil européen adopterait en vue d'engager un processus devant déboucher sur un futur règlement institutionnel. L'étape suivante, en 2008/2009, lorsque la Commission fera rapport sur le financement futur de l'Union, marquera un autre grand rendez-vous.

Rappel

À la suite des référendums négatifs de la France et des Pays-Bas, les dirigeants européens se sont réunis, dans le cadre du Conseil européen de juin 2005, afin de discuter des prochaines étapes du traité constitutionnel. Les chefs d'État ou de gouvernement ont adopté une déclaration sur «la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe», dans laquelle ils invitent à une «période de réflexion» suite aux votes négatifs enregistrés dans ces deux pays. La déclaration demande que cette période soit mise à profit pour permettre un large débat dans chaque pays et précise que les institutions européennes devraient également y apporter leur contribution, un rôle particulier revenant dans ce contexte à la Commission.

La Commission a adopté, le 13 octobre 2005, une contribution à la période de réflexion et au-delà (COM(2005) 494 final). Cette contribution présente treize initiatives qui devraient être prises au niveau communautaire, en complément de l'aide apportée aux États membres dans l'organisation des débats nationaux. Elle prévoit aussi un processus de retour de l'information, avec la publication d'un numéro spécial d'Eurobaromètre sur l'avenir de l'Europe et un document qui présenterait une synthèse des visites et des débats nationaux organisés dans toute l'UE.

Au début de la présidence autrichienne, le Chancelier Schüssel a invité la Commission à présenter ses idées pour nourrir la réflexion des chefs d’État ou de gouvernement. La contribution que la Commission vient d'adopter aujourd'hui est une réponse à ces engagements et à ces demandes.

Le dernier sondage Eurobaromètre, publié le 5 mai 2006, montre que les citoyens européens en appellent ardemment à davantage de mesures de l'UE dans bien des domaines. Il révèle également les grandes préoccupations des citoyens: chômage, sécurité, obligation des institutions de rendre des comptes et poursuite de l'élargissement. Cette synthèse des résultats des sondages et des débats nationaux constitue le point de départ de la réflexion de la Commission.

L'évaluation de la Commission sur les débats nationaux et ses actions dans le cadre du Plan D sont décrites de façon plus détaillée dans une communication qui accompagne le projet des citoyens pour l'Europe, intitulée «Période de réflexion et Plan D» (COM(2006) 212 du 10 mai 2006).


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