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IP/06/57

Bruxelles, le 20 janvier 2006

La Commission lance ICONET, réseau de coordination et d'information sécurisé connecté à l’internet pour l'échange d'informations sur l'immigration clandestine

La Commission a adopté une décision fixant les règles de mise en œuvre de la décision du Conseil établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires (ICONET). La présente décision vise à assurer la mise en œuvre efficace d'ICONET, en particulier l'échange rapide d'informations utiles demandées par les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires, dans le cadre de leur lutte contre l'immigration clandestine.

Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Ce réseau informatique est un outil moderne du 21e siècle, qui constitue une importante plateforme d'échange d'informations stratégiques, tactiques et opérationnelles sur les mouvements migratoires clandestins dans l'UE. L'utilisation d'un tel réseau représente donc un volet indispensable des efforts que déploie l'UE pour lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine».

Ce réseau permet aux États membres de transmettre, en toute confidentialité, des messages d'alerte rapide concernant l'immigration clandestine, et notamment sur les premiers indices d'une immigration clandestine ou d'activités de filières de passeurs, sur les changements perceptibles d'itinéraires et de modes opératoires, ou sur d'autres événements et incidents annonciateurs de nouvelles évolutions. Il peut également constituer un instrument précieux pour le renforcement de la coopération entre les officiers de liaison «immigration» détachés par les États membres dans certains pays, en facilitant l'accès à toutes les informations utiles en rapport avec leurs activités. Actuellement, il n'est pas envisagé – pour des raisons techniques et juridiques – d'échanger par ce réseau des données à caractère personnel.

Contexte

Le plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, que le Conseil a adopté le 28 février 2002, appelait expressément à la création d'un site intranet sûr accessible sur l’internet, grâce auquel les États membres pourraient signaler immédiatement les incidents et les nouvelles tendances observés dans le domaine de l'immigration clandestine. Sur proposition de la Commission présentée le 16 mars 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/267/CE du Conseil[1] établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires.

Cette décision du Conseil invite la Commission a arrêter des règles de mise en œuvre sur une série d'aspects pratiques. Grâce à la décision adoptée ce jour, la Commission a donc fixé des règles sur les procédures d'accès à ICONET, la confidentialité, la transmission, le stockage, la modification, l'archivage et la suppression des informations. La Commission surveillera le contenu du réseau et effacera toute information qui ne respecterait pas les dispositions du droit communautaire ou national applicables à cet égard, notamment dans le domaine de la protection des données.

Le 10 octobre 2005, la Commission a également proposé l’établissement d’une procédure d’information mutuelle entre les responsables chargés de l’immigration et de la politique d’asile dans les Etats membres à la suite à l’adoption de mesures prises dans les domaines de cette politique qui pourraient affecter les autres Etats membres[2]. A la différence ‘ ICONET, le système proposé n’a pas pour but l’échange d’informations opérationnelles d’une manière sécurisée mais d’assurer l’échange opportun d’information stratégique sur des mesures nationales préparées ou sur le point d’être adoptées par les Etats membres dans les secteurs de l’asile et de l’immigration.


[1] JO L 83 du 1.4.2005, p. 48.

[2] COM (2005) 480 (voir IP/05/1251)


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