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IP/06/574

Bruxelles, le 4 mai 2006

Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise: audition publique sur la définition des priorités futures du plan d’action

La Commission européenne a organisé le 3 mai 2006 une audition publique pour la définition de priorités futures pour le plan d’action intitulé «Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne» (voir IP/03/716). Plus de 300 parties concernées ont participé à un débat vaste et animé sur une série de questions relatives au gouvernement d’entreprise.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du Marché intérieur et des services, a déclaré: "Je suis très heureux de l’intérêt dont les parties prenantes ont fait preuve au cours de cette audition. Leurs contributions nous aidera à préparer la stratégie future en matière de droit des sociétés et de gouvernement d’entreprise dans l’UE, et à faire en sorte que cette stratégie stimule la compétitivité des entreprises en Europe."

L’audition fait suite à une consultation publique constructive concernant les priorités futures du programme d’action (voir IP/05/1639), qui a permis à la Commission de recueillir les avis de plus de 270 parties concernées.

M. Alexander Schaub, directeur général de la Direction générale “Marché intérieur et services”, a ouvert l’audition. Quatre groupes ont ensuite discuté des thèmes suivants:

  • droits et obligations des actionnaires;
  • modernisation et simplification du droit européen des sociétés;
  • responsabilité des directeurs/contrôle interne;
  • mobilité et restructuration des sociétés.

Un rapport sur les conclusions de la consultation et de l’audition sera publié avant la fin mai 2006.

Pour plus d’informations sur les politiques communautaires en matière de droit des sociétés et de gouvernement d’entreprise, consulter le site internet à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/index_fr.htm


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