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La Commission européenne récompensée pour ses efforts en matière de bonnes pratiques environnementales

European Commission - IP/06/563   03/05/2006

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IP/06/563

Bruxelles, le 03 mai 2006

La Commission européenne récompensée pour ses efforts en matière de bonnes pratiques environnementales

Les efforts fructueux de la Commission européenne pour rendre ses activités davantage respectueuses de l’environnement ont été récompensés par l’octroi de l’«enregistrement EMAS» à quatre de ses départements. Ces départements jouent depuis 2002 un rôle pilote dans la mise en œuvre du système communautaire de management et d’audit environnemental (EMAS). Leurs performances en matière d’environnement ont ainsi été améliorées et de bonnes pratiques environnementales ont été diffusées au sein de toute la Commission. En conséquence, la consommation d’énergie et de papier est en baisse, le recyclage ne cesse d’augmenter et le personnel opte de plus en plus pour les transports en commun pour se rendre au travail. En 2004, la Commission a réalisé quelque 500 000 € d’économies rien que sur l’encre et le papier. Elle se prononcera dans le courant de l’année sur la façon d’étendre le programme EMAS à l’ensemble de ses départements.

«Les résultats positifs de notre projet pilote EMAS sont encourageants et je tiens à en remercier notre personnel», a déclaré M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des affaires administratives, de l’audit et de la lutte antifraude. «Cela montre que la Commission peut contribuer activement au développement durable non seulement par ses propositions d’actions mais également dans son fonctionnement au quotidien.»

«Il est essentiel que nous mettions nous-mêmes en pratique ce que nous prônons», a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement. «Forte d’un effectif dépassant les 25 000 personnes, la Commission peut jouer un rôle déterminant et montrer l’exemple. Je me félicite de ce que nous avons accompli, mais nous pouvons faire encore davantage».

Pour Mme Catherine Day, secrétaire générale de la Commission, «le développement durable implique une modification des attitudes et des comportements. Le programme EMAS nous fait prendre conscience des effets néfastes de nos actions sur l’environnement et des moyens de les atténuer. Je salue l’enthousiasme dont le personnel a fait preuve pour mettre en œuvre les recommandations.»

Le programme EMAS à la Commission

Les départements suivants ont expérimenté le programme EMAS: le Secrétariat général, la direction générale (DG) Personnel et administration, la direction générale Environnement et l’Office Infrastructure et logistique à Bruxelles (OIB), dont les effectifs cumulés représentent quelque 3 500 personnes. Les responsabilités de l’OIB incluant des domaines comme la politique immobilière, l’entretien des bâtiments, l’acquisition de fournitures et de services, la gestion des déchets et la mobilité du personnel, un grand nombre d’actions du programme EMAS ont été appliquées dans toute la Commission. La direction générale Informatique participe également à la mise en œuvre du programme EMAS depuis 2004.

Le programme EMAS suppose que les organisations participantes évaluent les effets de leurs activités sur l’environnement et mettent en œuvre des stratégies pour les atténuer. Sous la surveillance étroite d’auditeurs indépendants, ces organisations doivent impliquer leur personnel, instaurer un système de management environnemental, améliorer constamment leurs performances environnementales et rendre compte de celles-ci.

Les 3 500 membres du personnel des services pilotes ont notamment été invités à imprimer moins de documents, à éteindre leur ordinateur en fin de journée, à préférer la vidéoconférence aux déplacements pour leurs réunions, à utiliser les transports en commun ou la bicyclette pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour se déplacer d’un bâtiment à l’autre. Les actions horizontales comportent notamment l’acquisition de produits et de services respectueux de l’environnement et l’utilisation responsable des produits contenant des substances chimiques. Toutes ces informations – et bien d’autres – figurent dans la déclaration environnementale 2002-2004 publiée par les services pilotes et sur la base de laquelle les autorités bruxelloises compétentes leur ont octroyé l’enregistrement EMAS.

Résultats

La consommation d’énergie a diminué dans sept des principaux bâtiments occupés par les quatre services pilotes, entraînant une chute de 4 % (de 5 852 à 5 626 tonnes) des émissions de CO2 entre 2003 et 2004. La consommation d’eau connaît également une légère baisse.

Des résultats significatifs ont été obtenus par la Commission dans son ensemble grâce à la diffusion de bonnes pratiques environnementales et aux actions horizontales mises en œuvre par l’OIB. À la suite de l’instauration de l’impression recto/verso comme paramètre par défaut et des efforts individuels réalisés par le personnel, la quantité de papier utilisée par membre du personnel et par jour ouvrable a diminué de 12 % entre 2003 et 2004. En outre, depuis 2001, la Commission utilise exclusivement du papier recyclé et à 100 % sans chlore. Une politique d’acquisitions respectueuse de l’environnement a également porté à 80 % la part de produits recyclables (soit 700 articles) dans le catalogue d’articles de papeterie et a permis d’intégrer des prescriptions environnementales dans le contrat couvrant 14 cantines et 34 cafétérias.

L’utilisation de la voiture individuelle pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est passée de 50 % en 1998 à 44 % en 2004 tandis que celle des transports en commun passait de 32 à 38 % pendant la même période. Le personnel est invité à utiliser les transports en commun, les lignes «Eurobus» (qui relient la plupart des bâtiments des institutions européennes et qui sont gratuites pour le personnel de la Commission) et les bicyclettes mises à sa disposition pour les déplacements à des fins de service, reléguant ainsi au second plan la voiture individuelle. Par ailleurs, l’accent mis sur la vidéoconférence a fait chuter considérablement le nombre de déplacements professionnels, notamment vers Luxembourg.

Si la quantité de déchets produits, reflétant l’accroissement du personnel, a légèrement augmenté entre 2003 et 2004 pour atteindre 6 358 tonnes (soit une hausse de 1,3 %), le recyclage a été porté à son maximum et l’élimination des déchets a été optimalisée. La part de déchets non triés par rapport au volume total est ainsi passée de 51 % (soit 3 220 tonnes) à 46 % (soit 2 928 tonnes) pendant cette même période.

Prochaines étapes

La direction générale Informatique deviendra cette année le cinquième service pilote à être enregistré dans le cadre de l’EMAS. La Commission se prononcera également sur la façon d’étendre ce programme à ses 36 départements restants. Elle en compte 41 au total.

Contexte

Le programme EMAS est un programme volontaire. Lancé en 1991, il a été revu en 2001 de façon à s’appliquer aux organisations privées comme publiques. Quelque 3 300 organisations sont aujourd’hui enregistrées dans le système EMAS dans l’Union européenne. La Commission est désormais la troisième organisation enregistrée dans la Région de Bruxelles-Capitale.

La mise en œuvre du programme EMAS à la Commission fait suite à celle du programme «Green Housekeeping», un programme d’action pour l’environnement à l’aide duquel elle s’attache depuis 1997 à atténuer l’effet de ses activités sur l’environnement. Le programme EMAS prévoit une approche plus systématique et plus rigoureuse, plus stricte encore que la norme ISO 14001.
La déclaration environnementale de la Commission est disponible à l’adresse suivante:
ec.europa.eu/environment/emas/pdf/es_library/99en_eu05_en.pdf

De plus amples informations sur le programme EMAS sont disponibles à l’adresse suivante:
ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm


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