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Concurrence: la Commission inflige des amendes d'un montant de 388,128 millions d'euros à sept entreprises ayant participé à des ententes dans le secteur des agents blanchissants

European Commission - IP/06/560   03/05/2006

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IP/06/560

Bruxelles, le 3 mai 2006

Concurrence: la Commission inflige des amendes d'un montant de 388,128 millions d'euros à sept entreprises ayant participé à des ententes dans le secteur des agents blanchissants

La Commission européenne a établi la participation de neuf entreprises à des ententes sur les marchés du peroxyde d’hydrogène et du perborate (PBS), en infraction manifeste aux règles du traité CE relatives aux pratiques commerciales restrictives (article 81). Sept de ces entreprises (Akzo Nobel, Edison, FMC/Foret, Kemira, Snia, Solvay et Total/Elf Aquitaine/Arkema) ont été par conséquent condamnées à des amendes d'un montant total de 388,128 million(s) d'euros. Arkema (antérieurement Atofina), Solvay et Edison se sont vues majorer le montant de leurs amendes, car elles étaient en situation de récidive. Degussa, également en situation de récidive, aurait été également condamnée à une amende si elle n'avait pas bénéficié d'une immunité totale pour avoir fourni des renseignements concernant l'entente. L’Air Liquide (et sa filiale Chemoxal) font l'objet de la décision d'interdiction, mais le droit de la Commission d'infliger des amendes a expiré, car l'entreprise a quitté le marché en 1998. Les neuf entreprises ont échangé des informations importantes sous l’angle commercial et des informations confidentielles, limité leur production, se sont réparti les parts de marché et les clients et ont fixé et contrôlé les prix (cible) du peroxyde d'hydrogène et du PBS dans l'Espace économique européen (EEE) entre 1994 et 2000.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «Les ententes entre entreprises constituent un comportement inacceptable qui privent les clients des avantages du marché intérieur. Ces amendes d'un montant élevé prennent en compte le fait que certaines entreprises sont récidivistes. Les directeurs comme les actionnaires devraient s'interroger sur les raisons pour lesquelles ces pratiques ont pu se poursuivre.»

Le peroxyde d'hydrogène est un agent oxydant utilisé dans les industries du papier et de la pâte à papier, pour le blanchiment des textiles, pour la désinfection et dans d'autres applications environnementales telles que le traitement des eaux usées. Le peroxyde d'hydrogène est également la matière première utilisée dans la production de peroxygènes en aval, tels que les persels (qui comprennent le PBS). Le PBS est essentiellement employé en tant que substance active dans les détergents synthétiques et les poudres à lessiver. Des ententes sur le peroxyde d'hydrogène et le PBS, impliquant Degussa, Solvay, Atochem (à présent Arkema) et L’Air Liquide avaient déjà fait l'objet d'une décision d'interdiction de la Commission en 1984. En 2000, la valeur cumulée du marché du peroxyde d'hydrogène et du PBS dans l’EEE était estimée à quelque 470 millions d'euros.

En décembre 2002, Degussa a demandé à la Commission de bénéficier de l'immunité d'amendes. Ensuite, la Commission a effectué des vérifications dans les locaux d'Atofina (aujourd'hui Arkema) et Solvay en mars 2003, ce qui a déclenché des demandes de réduction du montant des amendes formulées par plusieurs entreprises.

Preuves explicites

Le compte rendu d'une réunion entre concurrents au début de 1995, évoquant l'examen d'«un modèle de répartition entre producteurs», donne une idée de la nature fondamentale de l'infraction.

Lors d'une réunion dans un restaurant à Bruxelles, le 26 novembre 1997, les participants ont examiné la mise en oeuvre et l'évaluation des hausses de prix convenues lors d'une réunion de haut niveau en août 1997 et ont programmé de nouvelles hausses de prix.

Des notes prises à l'occasion d'une autre réunion de haut niveau au début 1998 attestent que les participants se sont félicités des bons résultats obtenus dans la mise en œuvre de la hausse de prix lancée en octobre/novembre 1997 et a vérifié si toutes les entreprises respectaient les orientations fixées en la matière au cours de cette réunion et des précédentes.

Amendes

Les pratiques découvertes constituent une infraction très grave. Pou fixer le montant des amendes, la Commission a pris en compte la taille du marché de l'EEE, la durée de l'entente et la taille des entreprises concernées. La Commission a majoré le montant des amendes de 50 % pour les entreprises qui sont en situation de récidive.

La coopération proposée par certaines entreprises qui ont fourni des informations importantes pour la divulgation de l'entente a été récompensée conformément à la communication de la Commission sur la clémence (voir IP/02/247 et MEMO/02/23). Degussa a bénéficié d'une immunité totale pour une amende qui, sinon, se serait élevée à 129,938 millions d'euros, cependant qu'Akzo/EKA, Total/Elf AquitaineArkema et Solvay voyaient le montant de leurs amendes réduit en contrepartie des informations fournies. Le fait d'accorder une réduction du montant des amendes ne dépend pas uniquement de la valeur des renseignements fournis mais également du moment choisi. En l'espèce, plusieurs demandes ont été faites à quelques jours, voire à quelques heures d'intervalle.

En ce qui concerne Air Liquide/Chemoxal, bien que la période de cinq ans à l'issue de laquelle l'infraction était prescrite ait été écoulée (l'entreprise a quitté le marché du peroxyde d'hydrogène en 1998), lorsque la Commission a commencé son enquête, la Commission a néanmoins arrêté une décision à l'encontre de Air Liquide au motif que cette entreprise avait participé à une entente précédente dans ce secteur, qu'il est amplement prouvé que Air Liquide a participé à l'infraction jusqu'à son retrait du marché en 1998 et qu'elle y a joué un rôle comparable à celui des autres parties. Enfin, la décision peut permettre aux parties victimes de ces agissements de saisir les juridictions nationales de recours contre l’ensemble des membres du cartel.

Action en réparation de dommages

Toute personne ou entreprise affectée par un comportement anticoncurrentiel tel qu'exposé en l'espèce peut intenter une action en réparation devant les juridictions des États membres, en présentant des éléments de la décision publiée de la Commission à titre de preuve que le comportement a bien eu lieu et était illicite. Des dommages-intérêts peuvent être accordés sans que leur montant ne soit réduit du fait de l'amende infligée par la Commission.

Pour de plus amples informations sur l'action menée par la Commission à l'encontre des ententes, voir le MEMO/06/184.

Amendes infligées par la Commission et réductions de leur montant:


Nom
Réduction en pourcentage du montant de l'amende
Montant de l'amende
(en millions d'euros).
(*) les entités juridiques correspondantes peuvent être tenues pour solidairement responsables pour l'ensemble ou une partie de l'amende infligée
1.
Degussa
100
0
2.
Solvay
10
167.062
3.
Total/Elf Aquitaine/Arkema *
30
78.663
4.
Akzo Nobel/Akzo Nobel Chemicals Holding/EKA Chemicals AB *

40

25.2
5.
FMC Corporation/FMC Foret *
--
25
6.
Kemira
--
33
7.
Edison/ex-Ausimont (now Solvay Solexis) *
--
58.125
8.
Snia/Caffaro *
--
1.078

TOTAL

388.128


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