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IP/06/542

Bruxelles, le 27 avril 2006

Internet : la Commission recherche un partenariat mondial pour la gouvernance de l’internet, la liberté d’expression et la lutte contre la cyber-répression

Pour entretenir l’élan donné par le sommet mondial sur la société de l’information (qui a eu lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005), la Commission européenne a énoncé aujourd’hui ses priorités pour la mise en œuvre des engagements internationaux pris lors du sommet. Elles comprennent la sauvegarde et le renforcement des droits de l’homme, notamment la liberté de recevoir des informations et d’y avoir accès. Les technologies de l’information et des communications (TIC) doivent être utilisées pour contribuer à l'instauration de sociétés démocratiques ouvertes et au progrès économique et social dans le monde entier. La Commission demande que des négociations internationales se poursuivent pour améliorer la gouvernance de l'internet grâce aux deux nouveaux processus créés par le sommet : le Forum multilatéral sur la gouvernance de l’internet et le mécanisme de coopération renforcée, auquel participeront tous les gouvernements sur un pied d’égalité.

Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable de la Société de l’information et des Médias, a fait la déclaration suivante : « L’Union européenne doit être en première ligne pour ce qui concerne une société de l’information mondiale, ouverte, accessible et homogène, ainsi que la liberté des échanges d’informations, d’idées et d'opinions dans le monde entier... Lors du sommet mondial de Tunis, l’an dernier, nous avons fait un grand pas en direction d’un consensus mondial sur le fait que la gestion au jour le jour de l’internet doit se dérouler sans interférence de la part d’un gouvernement quelconque. Il nous faut maintenant assurer que ces engagements soient pleinement respectés. Des interventions dans l'architecture centrale de l'internet ne peuvent plus être justifiées si elles n'ont pas lieu sur la base de principes de politique publique acceptés au niveau mondial. »

Dans la communication qu’elle a adoptée aujourd’hui, la Commission décrit les actions de suivi qu’elle propose pour la mise en œuvre des engagements pris lors du sommet mondial de novembre dernier (voir IP/05/1424 et IP/05/1433). L’UE a contribué activement à la réussite de ce sommet. En s’exprimant d’une seule voix, elle a permis d’en arriver à des compromis viables entre les positions divergentes des différents partenaires des Nations unies.

La Commission se félicite de la déclaration claire et sans équivoque du sommet mondial sur l’importance essentielle de la société de l’information pour la démocratie et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d'opinion, ainsi que la liberté de recevoir des informations et d’y avoir accès. C’est la raison pour laquelle la Commission est préoccupée par les cas de cyber-répresssion, c'est-à-dire le détournement des TIC pour aider des régimes répressifs à restreindre la libre circulation des informations sur l’internet. La Commission encourage les entreprises concernées à élaborer un code de conduite pour cette question cruciale, en collaboration étroite avec des ONG.

En ce qui concerne la gouvernance de l’internet, la Commission souligne que le Forum multilatéral sur la gouvernance de l’internet (dont la première réunion aura lieu à Athènes l’automne prochain), et le modèle de coopération renforcée adopté au sommet sont la condition préalable de l’élaboration d’un engagement au niveau mondial de lutter efficacement contre les spams et les logiciels malveillants, et d’assurer la durabilité de l’internet en tant que réseau mondial.

Quant à la fracture numérique, la Commission a déjà proposé, en octobre 2005, un nouveau partenariat sur les infrastructures, qui couvrira des aspects tels que la stratégie et la régulation dans le domaine des TIC, les réseaux à large bande neutres sur le plan technologique et l’élaboration de services électroniques panafricains non commerciaux.

L’action de l’UE comprendra aussi la promotion de la coopération internationale dans la R&D dans le domaine des TIC, qui sera prioritaire dans le nouveau programme cadre de recherche communautaire, notamment par l’ouverture de toutes les activités aux chercheurs de pays tiers et par des programmes de recherche communs entre l’Union européenne et certains pays ou régions.

Enfin, la Commission déclare dans la communication d’aujourd’hui qu’elle est disposée à suivre de près toute tentative de remettre en cause la neutralité de l'internet.

Historique :

Le sommet mondial sur la société de l'information est une initiative des Nations unies au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Il s’est déroulé en deux étapes : à Genève, en décembre 2003, et à Tunis, en novembre 2005. Ce sommet mondial a donné lieu à un consensus sur une approche mondiale de la société de l’information, qui est commune à tous les États membres des Nations unies, et qui est reflétée dans les documents adoptés à Tunis. Les documents de Tunis reconnaissent notamment le besoin d’une coopération renforcée sur les questions relatives à la gouvernance de l’internet qui relèvent des politiques publiques, de façon à permettre aux gouvernements d’assumer leur rôle et leurs responsabilités sur un pied d’égalité. Ces documents posent en outre les fondations d’un nouveau forum pour un dialogue politique multilatéral, le Forum sur la gouvernance de l'internet. L’Union européenne participe activement à l’élaboration des deux processus.

Voir également MEMO/06/172
La communication d’aujourd’hui et le document de Tunis peuvent être consultés à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/information_society/activities/internationalrel/global_issues/wsis/index_en.htm


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