IP/06/523

Bruxelles, le 25 avril 2006

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Administration en ligne: La Commission invite à poursuivre des objectifs ambitieux dans l’UE d’ici 2010

Des centaines de milliards d’euros d’argent public pourraient être économisés par la modernisation de l’administration dans les 25 États membres selon le plan d’action relatif à l’administration en ligne que la Commission européenne a présenté aujourd’hui. La modernisation des services public, qui vise à les rendre plus efficaces et à mieux répondre aux besoins, repose essentiellement sur les technologies de l’information et de la communication. Une généralisation à 100% de la facturation électronique et de la passation électronique des marchés publics devrait permettre, selon les prévisions, de réaliser une économie de 300 milliards d’euros par an. Tous les États membres se sont déjà engagés l’année passée, à Manchester, à atteindre ces objectifs (cf. MEMO/05/446). Le plan d’action présenté aujourd’hui propose des mesures concrètes pour y arriver.

« Nous commençons à voir les fruits des investissements que l’Europe a réalisés ces dernières années dans l’administration en ligne, mais nous devons nous efforcer encore plus à apprendre les uns des autres et à profiter des économies d’échelle qu’on peut réaliser en adoptant des approches communes de part et d’autre des frontières » a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l’information et des médias. « L’administration en ligne a cessé d’être un simple jouet politique. C’est devenu un outil de gouvernement essentiel pour moderniser les administrations publiques en Europe. »

Des initiatives de gouvernement en ligne ont déjà permis de réaliser d’importantes économies de temps et d’argent dans certains États membres. En Italie, l’utilisation par les services publique de la procédure de passation de marchés en ligne s’est traduite par des économies de 3,2 milliards d’euros en 2003 (notamment par une économie de 34% en moyenne sur les ordinateurs). Le Portugal a déclaré avoir réalisé des économies de 30% grâce aux adjudications en ligne. La généralisation des marchés publics électroniques dans toute l’Union européenne pourrait réduire la facture d’un montant pouvant aller jusqu’à 80 milliards d’euros par an.

Le nouveau plan d’action pour l’administration en ligne qui a été adopté aujourd’hui par la Commission européenne comprend cinq domaines prioritaires pour 2010, et souligne la volonté de la Commission européenne de procurer des avantages tangibles à tous les Européens, en coopération avec les États membres.

• Accès pour tous: Les services d’administration en ligne ne changeront réellement les choses que si tout le monde peut les utiliser. La Commission va coopérer avec les États membres pour qu’en 2010 chacun ait accès à une série de moyens techniques comme la télévision numérique, les ordinateurs et les téléphones portables, sans que l’appartenance sexuelle, l’âge, la nationalité, les revenus ou l’état de santé puisse être une cause d’exclusion.
• Efficacité accrue : Les services publics sont l’affaire de tout le monde : des 470 millions de citoyens, des 20 millions d’entreprises et des dizaines de milliers d’administrations. Le coût de fonctionnement des États et des collectivités publiques, qui est financé par l’impôt, représente 45% du PIB de l’Union européenne. La transformation du système de pension britannique a permis de redéployer 50% des employés pour les affecter à des tâches d’aide directe aux public concerné ou à d’autres travaux. Tous les États membres se sont engagés à utiliser les technologies de l’information et des communications pour réaliser des gains d’efficacité importants et une réduction importante de la charge administrative d’ici 2010. Le plan d’action prévoit que la Commission et les États membres mettront un système en place pour évaluer comparativement les effets de l’administration en ligne et maintenir ainsi ce processus sur la bonne voie.
• Réalisation de l’adjudication en ligne : Les marchés publics représentent 15% du PIB, soit environ 1 500 milliards par an. Les États membres se sont engagés à rendre la totalité des marchés publics accessibles en ligne dans le but d’arriver à un taux de pénétration du système de 50% au moins, ce qui permettrait d’économiser 40 milliards par an. Le plan d’action établira une feuille de route pour atteindre ces objectifs et définira les mesures pratiques qu’il faudra prendre pour réaliser des marchés publics pilotes transnationaux d’une telle ampleur et assurer le traitement électronique des documents des entreprises.
• Accès sécurisé aux services dans l’ensemble de l’UE : Les services doivent rester facilement accessible, même quand on voyage ou qu’on se trouve à l’étranger : c’est ce que tout le monde désire. Les gouvernements de l’UE ont convenu de faciliter cela en établissant des systèmes sécurisés de reconnaissance mutuelle des identifiants électroniques nationaux pour les sites web et les services des administrations publiques. Le plan d’action prévoit que cela sera chose faite en 2010. La Commission contribuera à ces efforts en fournissant un appui à la réalisation de démonstrateurs transfrontaliers de grande échelle, en définissant des spécifications communes pour la gestion des identifiants électroniques en 2007, et en révisant les règles relatives aux signatures électroniques en 2009.
• Renforcement de la participation et du processus de décision démocratique : Selon 65% des réponses données à la consultation publique organisée par la Commission sur le sujet de l’administration en ligne, la démocratie en ligne pourrait contribuer à réduire le déficit démocratique en Europe. Le plan d’action propose de soutenir des expériences dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications pour accroître la participation du public à la prise de décision politique.

Pour plus d’informations, voir :

http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment_research/index_en.htm
MEMO/06/171