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Bruxelles, le 18 janvier 2006

Environnement: la Commission adopte une nouvelle directive pour combattre les inondations

La Commission européenne a proposé aujourd’hui une directive destinée à aider les États membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens. Depuis 1998, les inondations en Europe ont causé environ 700 décès, le déplacement d'environ un demi million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances. La nouvelle directive imposera aux États membres de procéder à des évaluations préliminaires afin de déterminer les bassins hydrographiques et les zones côtières associées qui sont exposés à un risque d'inondation. Ils établiront ensuite des cartes des risques d’inondation et des plans de gestion des risques d’inondation pour ces zones. Les plans de gestion seront axés sur la prévention, la protection et la préparation.

M. Stavros Dimas, commissaire responsable de l’environnement, présente la directive: «les inondations catastrophiques constituent un danger pour la vie humaine, elles sont susceptibles de provoquer des tragédies humaines ainsi que de lourdes pertes économiques. Cette nouvelle directive aidera les États membres à se doter des outils appropriés pour réduire la probabilité des inondations et en limiter les conséquences. Elle vise notamment à amener les États membres à coopérer au sein des bassins hydrographiques et des zones côtières partagés, afin d’améliorer la protection contre les inondations partout en Europe.»

Durant la période 1998-2004, l'Europe a subi plus de cent inondations majeures aux effets désastreux, notamment les inondations catastrophiques du Danube et de l'Elbe au cours de l’été 2002. De graves inondations survenues en 2005 ont encore renforcé la nécessité d’une action concertée.

Les inondations peuvent aussi avoir de graves conséquences pour l’environnement, par exemple lorsqu’elles touchent des installations où se trouvent de grandes quantités de produits chimiques toxiques.

Vers une augmentation probable des risques d’inondation et des coûts correspondants

Les prochaines décennies verront probablement augmenter les risques d’inondation et les dommages économiques correspondants en Europe. Premièrement, l’ampleur et la fréquence des inondations vont probablement augmenter en raison des changements climatiques – qui occasionneront des précipitations plus intenses et une élévation du niveau des mers. En outre, le manque de gestion appropriée des réseaux hydrographiques peut encore être aggravé par les constructions dans les plaines inondables, qui entraînent une réduction de la capacité de ces zones d’absorber les eaux de crue. Enfin, un nombre croissant de personnes vivent dans des zones exposées à un risque d’inondation, et le nombre d'entreprises situées dans de telles zones continue à croître.

Pourquoi une directive «inondations» ?

En réaction aux inondations de 2002, et pour améliorer la protection contre ces phénomènes, la Commission a adopté en 2004 une communication sur la gestion des risques d’inondation[1], dans laquelle la nécessité d’une législation communautaire sur la gestion des risques d’inondation a été mise en évidence.

Étant donné que la plupart des bassins hydrographiques d’Europe sont communs à plusieurs pays, une action concertée à l’échelon européen entraînera une meilleure gestion des risques d’inondation. L’adoption d’un instrument juridiquement contraignant assurera une évaluation correcte des risques d’inondation, l’adoption de mesures de protection coordonnées et une information adéquate du public. Cet ensemble d’obligations juridiques fondamentales créera une base solide pour la coopération, tandis que la Commission continuera aussi à coopérer avec les États membres sur une base volontaire pour un échange d’informations et de bonnes pratiques.

Quelles sont les exigences de la directive?

La proposition crée un cadre pour la gestion des risques d’inondation à l’échelle de l’Union européenne, qui repose sur la directive-cadre sur l’eau adoptée en 2000[2], pierre angulaire de la politique de l'Union en matière de protection de l'eau, et est étroitement coordonné avec celle-ci.

Une procédure en trois temps est proposée: d’abord, les États membres procèderont à une évaluation préliminaire des risques d’inondation de leurs bassins hydrographiques et des zones côtières associées. Pour les zones où il existe des risques réels de dommages causés par les inondations, les États membres élaboreront ensuite des cartes des risques d’inondation. Enfin, des plans de gestion des risques d’inondation devront être établis pour ces zones. Ces plans doivent comprendre des mesures visant à réduire la probabilité et les conséquences potentielles d’une inondation. Ils couvriront toutes les phases du cycle de gestion des risques d’inondation, mais se concentreront principalement sur la prévention des dommages causés par les inondations (par exemple en évitant la construction de logements et d'installations industrielles dans les zones déjà exposées aux inondations ou risquant de l’être dans l’avenir, ou en adaptant les développements futurs au risque d’inondation), sur la protection (en prenant des mesures visant à réduire la probabilité et/ou les conséquences des inondations dans des lieux spécifiques, par exemple en restaurant les plaines inondables et les zones humides) et sur la préparation (par exemple en donnant des instructions au public sur la manière de réagir en cas d’inondation).

Dans le cas de bassins hydrographiques internationaux, ces mesures doivent être coordonnées entre les États membres concernés afin d’éviter que les problèmes soient simplement transférés d'une région à l'autre. La participation active de toutes les parties intéressées à l’élaboration et à la mise à jour des plans de gestion des risques d’inondation devra être assurée; les plans, les évaluations des risques et les cartes des risques d’inondation devront être rendus publics.
La proposition, les documents d’accompagnement, ainsi que d’autres informations sur la politique de l’eau de l’Union européenne, se trouvent en ligne à la page:

http://ec.europa.eu/environment/water/flood_risk/index.htm


[1] COM(2004) 472 final du 12.7.2004.

[2] Directive 2000/60/CE.


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