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IP/06/467

Bruxelles, le 6 avril 2006

Consultation sur la politique aéroportuaire

Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a invité onze organisations représentant les compagnies aériennes et les aéroports européens ainsi que les syndicats du secteur des transports à une réunion qui aura lieu le 6 avril après-midi et le 7 avril en matinée afin de débattre la politique aéroportuaire. La discussion portera sur les taxes aéroportuaires, la compétitivité des aéroports et les services tels que la manutention des bagages. Les participants pourront également exprimer leur point de vue sur les futures exigences du secteur aéronautique concernant les aéroports.

"Je rassemble toutes les parties intéressées afin de débattre la politique aéroportuaire de l'Union européenne. Je souhaite tirer parti de leur expertise et de leur avis avant de tirer des conclusions sur la manière dont l'Union européenne pourra améliorer la compétitivité de son secteur aéronautique. Le dialogue entre les différents acteurs devrait en outre permettre de rapprocher les positions divergentes", a déclaré Jacques Barrot, responsable de la politique communautaire des transports.

Les discussions du 6 avril porteront sur la réglementation concernant les services au sol dans les aéroports de l'Union. Ces services englobent la manutention des bagages et du fret ainsi que le ravitaillement en carburant. En 1996, un règlement couvrant les grands aéroports de l'Union marquait la première étape vers une ouverture du marché des services au sol[1]. Les participants envisageront les moyens de renforcer l'ouverture du marché, en autorisant son accès à davantage de prestataires indépendants de services au sol, dans le respect des règles de sécurité et de sûreté.

Le 7 avril, la discussion aura pour objet les taxes aéroportuaires. Étant donné qu'il n'existe actuellement pas de législation communautaire réglementant les taxes aéroportuaires, les relations commerciales entre compagnies aériennes et aéroports sont définies par divers mécanismes nationaux. La réunion permettra aux compagnies et aux aéroports d'exprimer leurs préoccupations, d'exposer les principes qui, selon eux, pourraient s'appliquer à la taxation et de faire des propositions sur l'opportunité et la manière d'harmoniser la taxation au niveau européen. Ils pourront également exprimer leur point de vue sur les contraintes actuelles en matière de capacité et sur le financement des futurs besoins en infrastructures.

Les onze organisations participantes sont Airports Council International (Europe), l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne, l'Association internationale des charters aériens, la European Low Fare Airline Association, l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe, l'Association internationale du transport aérien, l'International Aviation Handlers’ Association, la European Express Association, la Civil Air Navigation Services Organisation, l'Association européenne des personnels navigants techniques et la Fédération européenne des travailleurs des transports.


[1] Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (Journal officiel n° L 272 du 25/10/1996 p. 0036 - 0045)


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