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IP/06/433

Bruxelles, le 4 Avril 2006

Stocks pétroliers de sécurité : la Commission rappelle à l’ordre

La Commission européenne a envoyé aujourd’hui des avis motivés à la Belgique, Chypre et la Grèce qui ne remplissent pas leurs obligations au regard de la législation européenne sur les stocks pétroliers. La Belgique et Chypre ne maintiennent pas des stocks suffisants; quant à la Grèce, elle continue à ne pas transmettre les données statistiques sur le niveau de ses stocks dans les délais prévus. La Commission tient à rappeler que les stocks pétroliers sont extrêmement importants en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne. La récente crise du marché du pétrole, dans le contexte de l’ouragan Katrina, a également confirmé l’importance du respect par les Etats membres de leurs obligations d’information.

Après avoir examiné le niveau des stocks pétroliers maintenus par la Belgique et par Chypre ainsi que les réponses aux lettres de mise en demeure émises à leur encontre en juillet 2005, la Commission a décidé d’engager la seconde étape de la procédure d’infraction vis-à-vis de ces Etats.

En ce qui concerne la Grèce, une lettre de mise en demeure lui avait été adressée en octobre 2004, concernant le niveau de ses stocks pétroliers et l’envoi tardif des données statistiques. L’Etat grec a pris par la suite les mesures nécessaires pour corriger le niveau de ses stocks mais a continué à transmettre à la Commission ses relevés statistiques avec un retard systématique. Les retards de ce type sont contraires à la législation communautaire et font obstacle à la réalisation d’analyses complètes sur la situation d’ensemble des stocks dans l’Union européenne. Par conséquent, il a été estimé nécessaire d’émettre un avis motivé à l’encontre de la Grèce.


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