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IP/06/431

Bruxelles, le 4 avril 2006

La Commission européenne invite instamment les États membres à mettre en œuvre la directive sur les biocarburants

La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’envoyer un avis motivé à la Finlande et une lettre de mise en demeure au Danemark parce que ces deux pays n’ont toujours pas justifié de manière satisfaisante le fait que leurs objectifs sont nettement inférieurs à la valeur de référence de 2 % fixée par la directive sur les biocarburants[1] pour 2005. D’autre part, la Commission a également envoyé une lettre de mise en demeure au Luxembourg pour avoir fourni un rapport incomplet sur les biocarburants pour 2005, ainsi qu’un avis motivé à l’Italie, qui n’a pas soumis ce rapport. La promotion de l’utilisation des biocarburants est une des grandes priorités inscrite dans le nouveau Livre vert de la Commission sur une stratégie européenne pour une énergie durable, compétitive et sûre.

«Les biocarburants sont actuellement le seul substitut connu pour les combustibles fossiles dans le domaine des transports. Ils contribuent à notre sécurité d’approvisionnement énergétique, conduisent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettent de créer des emplois en milieu rural. Les États membres font, pour la plupart, d’importants efforts pour accroître l'utilisation des biocarburants, mais je regrette qu’un petit nombre d’entre eux doivent encore suivre cet exemple», a déclaré Andris Piebalgs, commissaire européen à l’Énergie.

La Commission européenne a simultanément décidé de classer les dossiers ouverts à charge de la Grèce, de l’Irlande et de la Pologne. Ces États membres avaient initialement fixé, sans fournir de justification satisfaisante, des objectifs trop bas pour 2005, mais ont ensuite adopté des objectifs plus ambitieux pour les années suivantes. Les réponses de la Hongrie et du Royaume-Uni aux lettres de mise en demeure sur le même sujet sont actuellement à l’examen, tandis qu’une réponse est encore attendue de l’Italie.

La part des biocarburants sur le marché du diesel et de l’essence de l’UE n’était que de 0,6 % en 2003 et elle était toujours inférieure à 1 % en 2004. La directive sur les biocarburants fixe des valeurs de référence de 2 % de part de marché pour 2005 et de 5,75 % pour 2010. Les États membres peuvent fixer leurs propres objectifs indicatifs, mais si ceux-ci diffèrent de la valeur de référence, ils doivent en fournir la raison. Dans le courant de l’année, la Commission rendra compte des progrès accomplis pour atteindre la valeur de référence et les objectifs pour 2005.

Dans son plan d’action dans le domaine de la biomasse (adopté en décembre 2005) et la stratégie en matière de biocarburants (adoptée en février 2006), la Commission a défini des mesures destinées à promouvoir davantage les biocarburants: évaluation des conséquences d’un mélange accru de biocarburant à l’essence et au diesel; examen de l’utilisation de certificats pour veiller à ce que les matières premières utilisées soient cultivées de manière durable; aide aux pays en développement pour la production de biocarburants; en matière de commerce de biocarburants, promotion d’une approche équilibrée qui respecte les intérêts tant des producteurs communautaires que des partenaires commerciaux de l’UE.

Les rapports nationaux soumis par les États membres en vertu de la directive sur les biocarburants sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/energy/res/legislation/biofuels_en.htm


[1] Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, JO L 123 du 17.5.2003.


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