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Marchés financiers: Le groupe interinstitutionnel de surveillance publie son premier rapport sur le «processus Lamfalussy»

Commission Européenne - IP/06/361   22/03/2006

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IP/06/361

Bruxelles, le 22 mars 2006

Marchés financiers: Le groupe interinstitutionnel de surveillance publie son premier rapport sur le «processus Lamfalussy»

Le groupe interinstitutionnel de surveillance (GIS) a publié son premier rapport intermédiaire sur le «processus Lamfalussy», qui vise à renforcer, au sein des institutions européennes, l’efficacité du travail d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre de la législation relative à l’intégration des marchés financiers. Ce rapport, fondé sur les informations communiquées par les acteurs du marché et les parties prenantes étroitement associées au processus Lamfalussy, fait état d’un soutien fort et généralisé à celui-ci. Au-delà des progrès accomplis, il pointe toutefois un certain nombre de problèmes non résolus et d'incertitudes entourant ce qui reste un processus d’«apprentissage par la pratique». Le rapport constitue la première action accomplie par le GIS au titre du mandat que lui ont donné le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne au printemps 2005 (voir IP/05/1200), à savoir évaluer les avancées réalisées dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy et identifier les éventuels goulets d’étranglement. Le GIS est composé de six experts indépendants[1], chaque institution ayant eu le choix de deux nominations.

Au cours des derniers mois, afin de disposer d’une solide base d’information pour son premier rapport, le GIS a consulté les organismes impliqués dans le processus Lamfalussy, ainsi que les acteurs du marché, invités à faire part de leur expérience à cet égard. Nombre des questions soulevées en ce qui concerne chacun des quatre niveaux du processus ont été abordées et traitées.

À ce stade encore peu avancé de leurs travaux, les membres du groupe n’entendaient cependant pas donner d’appréciation globale du processus Lamfalussy. C’est pourquoi leur premier rapport intermédiaire se contente d’ouvrir des pistes de réflexion et de formuler des observations préliminaires. Dans l’ensemble, il reflète les questions soulevées durant la phase de consultation et se concentre sur certains problèmes bien précis qui doivent encore être résolus.

Le premier rapport intermédiaire du GIS et d’autres informations le concernant sont disponibles sur:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm

En vue de son second rapport intermédiaire, prévu début 2007, le GIS procèdera à des consultations spécifiques, qui donneront aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue sur le premier rapport et, en particulier, sur les goulets d’étranglement que celui-ci répertorie. Ce second rapport se concentrera sur la formulation de premières propositions d’amélioration du processus Lamfalussy.

Pour toute question que vous souhaitez porter à l’attention du GIS, veuillez écrire à:

IIMG-2005-2007@ec.europa.eu

Contexte

Le processus Lamfalussy est une approche réglementaire à quatre niveaux, qui vise à créer, au sein des institutions européennes, un système plus efficace d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre de la législation relative à l’intégration des marchés financiers. Le rapport final du précédent groupe interinstitutionnel de surveillance, publié en novembre 2004 et couvrant les marchés européens des valeurs mobilières, a montré que ce processus avait jusqu'alors bien fonctionné. Il est désormais nécessaire de déterminer comment approfondir le processus Lamfalussy élargi et en tirer tout le bénéfice possible.


[1] M. Karl-Peter SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), administrateur exécutif de l'Association allemande des caisses d'épargne; M. Freddy VAN den SPIEGEL (Belgique), chef économiste et directeur des affaires publiques de la Banque Fortis; M. Johnny ÅKERHOLM (Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB); M. Rainer MASERA (Italie), professeur de science bancaire à la Luiss University; M. Mark HARDING (Royaume-Uni), Group General Counsel, banque Barclays; M. Pierre DE LAUZUN (France), délégué général de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI) et directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF).


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