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IP/06/359

Bruxelles, le 22 mars 2006

Le ciel européen protégé contre les compagnies aériennes peu sûres

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la première liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne[1]. Cette liste noire des compagnies peu sûres va maintenant être publiée sur le site internet de la Commission. Celle-ci a été établie à partir des contributions des États membres et après une analyse approfondie effectuée en collaboration avec des experts des États membres. La liste mentionne 92 compagnies frappées d'une interdiction totale et trois de restrictions d'exploitation. À partir d'aujourd'hui, s'appliquera le principe selon lequel l'interdiction d'une compagnie dans un État membre vaut dans l'ensemble de l'Union européenne.

«L'Union européenne dispose maintenant d'une politique homogène en ce qui concerne l'interdiction des compagnies aériennes», a déclaré M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports. «Cette liste noire permettra d'écarter les compagnies aériennes suspectes du marché européen. Elle permettra également de garantir que toutes les compagnies exerçant leur activité dans le ciel européen satisfont aux normes de sécurité les plus strictes».

L'adoption de la liste par la Commission fait suite à l'avis unanime du Comité de sécurité aérienne regroupant des experts des États membres, rendu le 15 mars 2006. La première liste noire des compagnies peu sûres publiée par l'Union européenne se fonde sur le règlement (CE) n° 2111/2005[2], entré en vigueur le 16 janvier. Les États membres ont informé la Commission de toutes les interdictions de vol ou de restrictions à l'exploitation sur leur territoire, en motivant leur décision. La Commission a invité toutes les compagnies aériennes concernées à donner leur point de vue et a contacté les autorités de l'aviation civile responsables de leur surveillance réglementaire. Les compagnies aériennes ont présenté leurs observations par écrit ou oralement à la Commission ainsi qu'au Comité de sécurité aérienne.

Les interdictions et les restrictions de vol ne sont imposées que sur la base d'informations prouvant la violation des critères objectifs et transparents publiés dans le règlement précité. Ces critères portent sur les résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens, sur l’utilisation d’avions mal entretenus, vétustes ou dépassés, sur l’incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifiées lors des inspections et sur l’incapacité de l’autorité chargée de la supervision d’une compagnie d’assumer cette tâche.

Les États membres ont indiqué que cinq pays disposent d'un système de surveillance réglementaire inadapté. L'une des conséquences importantes de la liste noire sera de supprimer la pratique des pavillons de complaisance qui consiste, pour certains pays, à délivrer des certificats d'exploitation aériens à des compagnies suspectes.

La Commission souhaite également poursuivre les programmes d'assistance technique pour les autorités de l'aviation civile de pays tiers. La liste noire contribuera à centrer les programmes de coopération sur les pays désireux de respecter les normes de sécurité internationales mais ne disposant pas des ressources nécessaires. Ces cinq dernières années, la Commission a dépensé près de 80 millions d'euros en faveur de ces programmes.

Les interdictions qui sont maintenant appliquées dans l'ensemble de l'Union européenne concernent aussi bien les vols de passagers que les compagnies de fret. La décision de la Commission impose également des restrictions d'exploitation à trois compagnies qui ne peuvent plus utiliser certains types d'aéronefs dans l'Union européenne.

Cette liste noire européenne aura un véritable impact sur la sécurité aérienne au sein de l’Union européenne. Au-delà de son effet punitif, elle incitera toutes les compagnies opérant en Europe à respecter rigoureusement les normes de sécurité et dissuadera des compagnies peu scrupuleuses d’ouvrir des lignes en Europe. Elle permettra d'éviter les divergences entre les interdictions et les restrictions de vol nationales. Grâce à sa large diffusion, la liste aura un impact international. La Commission conseille au public d'éviter de voyager avec ces compagnies aériennes dans d'autres parties du monde.

La liste noire d’aujourd’hui est un premier pas. La liste sera mise à jour aussi souvent que nécessaire, et au moins tous les trois mois. La Commission a également adopté aujourd'hui les règles pour la mise à jour de la liste. Si une compagnie aérienne estime qu'elle peut être biffée de la liste parce qu'elle satisfait de nouveaux aux règles de sûreté, elle devra s'adresser à la commission ou à un État membre. Le comité des experts en matière de sûreté aérienne évaluera les éléments de preuve fournis par la compagnie ou par son autorité de surveillance. La Commission arrêtera sa décision finale sur la base de l'avis du comité.

La même procédure s'appliquera pour ajouter une compagnie sur la liste. Dans ce cas, la Commission pourra agir à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, ce qu'elle n'avait pas le droit de faire pour établir la première liste, qui est exclusivement basée sur les contributions nationales. La Commission agira sur la base des informations recueillies par ses propres services, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), les État membre ou l'Organisation de l'aviation civile internationale.

N.B. : La Commission a également récemment pour se détendre le rôle de l’AESA (IP/05/1422). Cette proposition prévoit, entre autres, la certification a priori de la conformité des opérateurs des pays tiers aux exigences essentielles applicables aux aéronefs exploités dans l'Union européenne. Aucun État membre de l'Union européenne n’émet actuellement des certificats pour des opérateurs des pays tiers. La Commission invite le conseiller de Parlement européen à adopter cette proposition

MEMO/06/127: Liste noire aérienne, question et réponses
Liste noire :

http://ec.europa.eu/transport/air/safety/doc/flywell/2006_03_22_flywell_list_en.pdf.


[1] http://ec.europa.eu/transport/air/safety/flywell_fr.htm

http://ec.europa.eu/transport/air/safety/doc/flywell/2006_03_22_flywell_list_en.pdf

[2] JO L 344 du 27.12.2005, p. 15

http://europa.eu/eurlex/lex/LexUriServ/site/en/oj/2005/l_344/l_34420051227en00150022.pdf).


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