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La Commission émet des doutes sur le plan de restructuration de Cyprus Airways

European Commission - IP/06/352   22/03/2006

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IP/06/352

Bruxelles, le 22 mars 2006

La Commission émet des doutes sur le plan de restructuration de Cyprus Airways

La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant un plan de restructuration proposé en novembre 2005 par la République de Chypre pour rétablir la viabilité de sa compagnie aérienne nationale en difficulté. La Commission doute que le plan actuel soit conforme avec le cadre communautaire pour le sauvetage et la restructuration des entreprises en difficulté.

En mai 2005, la Commission a autorisé l’octroi d’une aide au sauvetage sous la forme d’un emprunt de 30 millions de livres cypriotes (soir 51 millions d’euros) garanti par l’État[1]. L’accord de la Commission était lié à l’engagement des autorités cypriotes de notifier un plan de restructuration de Cyprus Airways. Ce plan est constitué d’une série d’actions distinctes mais complémentaires :

  • Un emprunt de 55 millions de livres cypriotes (soir 96 millions d’euros) garanti par l’État
  • La vente de la compagnie charter de Cyprus Airways, Eurocypria, au gouvernement pour la somme espérée d’environ 15 millions de livres cypriotes (soit 26 millions d’euros)
  • Réduction du personnel et réduction continue des coûts
  • Une augmentation de capital de 14 millions de livres cypriotes (soit 24 millions d’euros), qui devra se faire 18 mois après le début de la restructuration si celle-ci donne les résultats escomptés.

La Commission n’est pas en mesure d’évaluer le montant exact de l’aide d’État que ce plan constituerait, ni de déterminer si cette aide satisferait aux différentes conditions applicables aux aides à la restructuration des entreprises en difficulté, notamment en ce qui concerne la nécessité de limiter l’aide au minimum requis et d’éviter toute distorsion de concurrence.

La Commission enverra à présent une lettre exposant ses doutes et les questions qu’elle se pose au sujet du plan de restructuration. Cette lettre sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Les autorités cypriotes et les tierces parties intéressées auront un mois pour répondre à cette lettre et faire valoir leurs observations.


[1] IP/05/521 : Rescue aid for Cyprus Airways


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