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IP/06/340

Bruxelles, le 21 mars 2006

[Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

«Large bande pour tous»: la Commission mobilise tous ses instruments d’action pour réduire la fracture de la large bande

La Commission estime que l’Europe a absolument besoin d’une bonne couverture en large bande pour stimuler la croissance et l’emploi. C’est pourquoi il est nécessaire de mobiliser, dans le respect de la réglementation européenne des aides d'État, la législation de l'UE en matière de télécommunications et ses instruments de politique structurelle et rurale, dans un effort global pour permettre à tous les Européens, notamment dans les régions les moins développées de l’Union, d’avoir accès à l’internet à large bande et à haut débit. Telle est la conclusion de la communication de la Commission intitulée «Combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande», présentée conjointement aujourd’hui par les commissaires européens responsables de la société de l’information et des médias, de la concurrence, de la politique régionale et de l’agriculture et du développement rural.

«La disponibilité de connexions large bande à l’internet est une condition indispensable pour le développement des affaires électroniques, la croissance et l’emploi dans l’ensemble de l’économie. La concurrence et l’ouverture des marchés sont certainement les meilleurs moteurs du déploiement de la large bande dans l’UE», a déclaré Mme Reding, membre de la Commission responsable de la société de l’information et des médias. «Cependant, les connexions à large bande ne doivent pas se limiter aux grandes villes. Si l’UE et ses 25 États membres utilisent intelligemment tous les instruments d'action, rendre la large bande accessible à tous les Européens n'est certainement pas un objectif hors de portée d’ici à 2010. Mais il est temps d’agir!»

Neelie Kroes, membre de la Commission responsable de la concurrence, a souligné l’importance des règles de l’UE en matière d’aides d’État à cet égard: «Dans les régions rurales et périphériques, le déploiement de la large bande risque d’être entravé par les défaillances du marché. Dans ces situations, une aide d’État bien ciblée, par exemple sous la forme de partenariat public/privé, peut donc être judicieuse pour soutenir la construction de réseaux ouverts. Toutefois, nous devons nous assurer que cette aide n'étouffe pas l’initiative privée ou ne fausse pas la concurrence dans une mesure contraire à l’intérêt commun.»

«En cas de véritable défaillance du marché, les Fonds structurels de l'UE ont un rôle vital à jouer en stimulant les investissements dans l’infrastructure et les services à large bande, en dopant la compétitivité et l’innovation et en permettant à toutes les régions d’Europe de participer pleinement à l’économie de la connaissance», a ajouté Mme Hübner, membre de la Commission responsable de la politique régionale.

Mme Fischer Boel, membre de la Commission responsable de l’agriculture et du développement rural, d’insister: «Grâce à notre nouvelle politique de développement rural, les moyens financiers sont désormais de plus en plus axés sur la création de nouvelles possibilités d’activité économique dans les régions rurales. Les interventions se concentrent en particulier sur la large bande et les technologies de l’information et des communications; ainsi, nous finançons déjà des projets dans le cadre de notre initiative LEADER – du nord de l'Écosse au sud de l'Espagne. Nous souhaitons désormais les intégrer dans l’approche générale de nos programmes de développement rural. Le Fonds de développement rural est doté de 70 milliards d’euros pour la période 2007-2013, à quoi s’ajoutent les financements nationaux. Je recommande vivement aux États membres d'exploiter le potentiel de la large bande dans leurs stratégies de développement rural nationales.»

Les progrès rapides qu'a connus la diffusion de la large bande dans toute l'Europe au cours des trois dernières années peuvent être largement attribués à une combinaison de la concurrence entre infrastructures et d’une régulation efficace du secteur des télécommunications. Le taux de pénétration de la large bande à la fin de 2005 est estimé à 13 % de la population ou environ 25 % des ménages, pour atteindre près de 60 millions de lignes dans l'ensemble de l'UE. Malgré une croissance rapide, la large bande n’a pas encore touché certaines des régions les moins développées de l’UE, en raison du rendement faible et incertain escompté des investissements. En 2005, environ 60 % des entreprises et des ménages disposaient de l’accès à la large bande dans les régions périphériques et rurales de l'UE15; dans les zones urbaines, ce taux dépassait même parfois 90 %; en revanche, le fossé est plus grand dans les nouveaux États membres. Les débits offerts dans les régions rurales sont souvent assez faibles, ce qui rend difficile la transmission de gros volumes de données, indispensable aux applications dans les domaines des affaires électroniques, de l’administration en ligne, de la santé en ligne et des contenus multimédias. Les débits large bande en zone rurale sont en moyenne inférieurs à 512 kbps, alors qu’ils augmentent en zone urbaine et dépassent désormais souvent 1 Mbps, permettant ainsi l'utilisation d’une vaste palette de services.

La réglementation de l’UE en matière de communications ouvre les marchés régionaux et locaux aux fournisseurs de services à large bande qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité. Toutefois, en dehors des zones métropolitaines de l’UE, étant donné la faiblesse de la demande liée à une moindre densité de la population conjuguée à des distances plus grandes, les rendements des investissements sont inférieurs, ce qui peut décourager les fournisseurs commerciaux. La conclusion de partenariats public/privé est donc nécessaire pour déployer les technologies large bande selon une combinaison qui corresponde au mieux aux besoins locaux et permette aux utilisateurs d'en retirer les avantages à un coût abordable. Les fonds structurels et de développement rural de l’Union européenne peuvent aider les autorités locales à élaborer des services locaux exploitant les connexions à large bande, tandis que la politique en matière d’aides d’État permet d’éviter que les aides publiques provenant de fonds nationaux ne faussent la concurrence. L’année dernière, la Commission a déjà approuvé plusieurs projets liés à la large bande, en concluant dans plusieurs cas que les aides projetées étaient compatibles avec la réglementation des aides d’État (au Royaume-Uni, en Espagne, en Autriche ou en Irlande) ou que les projets n'impliquaient pas d'aide d'État (deux décisions relatives à des projets en France).

Afin d’accélerer le déploiement des communications à large bande avancées en Europe, la Commission propose aujourd’hui deux volets d’action principaux:

  • renforcer les stratégies nationales en faveur de la large bande, qui devraient fixer des objectifs clairs et correspondre aux besoins régionaux, et inclure une approche stratégique pour utiliser les moyens de financement de l'UE et nationaux dans les régions moins développées ou rurales;
  • accélérer l’échange de bonnes pratiques, notamment en créant un site web qui servira de point de rencontre unique pour les autorités locales et les acteurs du secteur, en vue de l'échange d'informations et de l'acquisition d'expérience. Au début de 2007, la Commission organisera aussi une grande conférence sur le thème «la large bande pour tous», afin de présenter les avantages des services à large bande aux collectivités rurales.

Voir également MEMO/06/132

http://ec.europa.eu/information_society/industry/comms/broadband/index_en.htm


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