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Journée mondiale du consommateur 2006: de la protection des consommateurs à l’exercice de leurs droits et pouvoirs

European Commission - IP/06/314   15/03/2006

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IP/06/314

Bruxelles, le 15 mars 2005

Journée mondiale du consommateur 2006: de la protection des consommateurs à l’exercice de leurs droits et pouvoirs

À l’occasion de la journée mondiale des consommateurs, ce mercredi 15 mars, le commissaire européen Markos Kyprianou, chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a souligné le rôle clé joué par la Commission pour assurer le respect des droits des consommateurs dans l’ensemble de l’UE: « On compte à présent 450 millions de consommateurs en Europe. Leurs dépenses représentent plus de la moitié du PIB de l’UE. Ils sont un facteur clé pour la croissance économique et la création d’emplois. Et pourtant on constate partout dans l’UE un manque de confiance de leur part à l’égard des transactions transfrontalières. Il importe qu’un solide cadre législatif soit complété par une information et une éducation plus poussées des consommateurs au niveau de l’UE, pour pouvoir passer de la protection à la responsabilisation des consommateurs. »

« À mes yeux, la politique européenne des consommateurs doit combiner l’action législative avec un engagement à long terme en faveur de l’éducation des consommateurs et de l’exercice de leurs droits et pouvoirs, » a déclaré M. Kyprianou. « Je vois le consommateur européen comme un véritable acteur jouant un rôle de premier plan sur le marché unique européen et non comme un observateur passif des forces du marché. Nous nous proposons de revoir une grande partie de la législation européenne en matière de protection des consommateurs pour renforcer sa cohérence, tout en nous efforçant d’assurer que les consommateurs européens soient conscients de leurs droits et capables de les défendre. »

Politique européenne de protection des consommateurs

La politique des consommateurs est une compétence partagée de l’UE et des États membres, fondée sur les articles 95 et 153 du traité UE. L’article 95 prévoit des mesures pour l’établissement du marché intérieur. L’article 153 commande que soient pris en considération les intérêts des consommateurs dans les autres politiques de l’UE. Ces deux articles engagent l’UE à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs.

Manque de confiance des consommateurs

Si le marché intérieur était une réalité dans le secteur du commerce de détail, les consommateurs seraient tout aussi confiants à l’égard des achats transfrontaliers qu’à l’égard de ceux qu’ils peuvent faire dans leur pays. Le commerce électronique facilite les achats transfrontaliers, mais la confiance des consommateurs ne suit pas et le marché intérieur reste fragmenté.

Par la réglementation et le contrôle de son application, l’information, l’éducation et la réparation des préjudices, la politique de protection des consommateurs peut lever nombre d’obstacles à la confiance des consommateurs.

Représentation, information et éducation des consommateurs

Parmi les initiatives prises par la Commission pour renforcer la représentation, l’information et l’éducation des consommateurs, on peut citer les cours de formation européens pour le personnel des organisations de consommateurs, la mise au point d’outils d’éducation interactifs pour adultes sur la toile, la distribution du journal de classe du consommateur européen dans les écoles de tous les États membres et le lancement prochain de mastères européens en droit de la consommation.

Un cadre législatif solide

Au cours des 15 dernières années, la Commission a fait adopter un grand nombre de textes législatifs sectoriels, réglementant différents aspects de la protection des consommateurs. La directive sur la sécurité générale des produits en constitue un exemple: elle met en place le système de notification RAPEX pour les produits non sûrs et sert de base à la prise de décisions sur des produits spécifiques, tels que les briquets de sécurité enfants. L’utilisation de substances dangereuses tels que les phtalates dans certains jouets et produits pour enfants a été interdite grâce à la législation européenne. Des mesures garantissant une coopération accrue entre les autorités nationales pour faire appliquer les dispositions législatives européennes en matière de protection des consommateurs au profit de tous les consommateurs européens seront opérationnelles à la fin de cette année pour aider à combattre les arnaques transfrontalières. La directive la plus récente, qui concerne les pratiques commerciales déloyales, ne se limite pas à un secteur, mais s’applique largement pour bannir les pratiques trompeuses et agressives des entreprises à l’égard des consommateurs.

Adressez-vous au centre européen des consommateurs le plus proche!

Si un consommateur souhaite porter plainte contre une entreprise ou est en litige avec un commerçant d’un autre État membre, il peut s’adresser au réseau de centres européens des consommateurs cofinancé par l’UE. Ce réseau aide les citoyens à faire valoir leurs droits en tant que consommateurs et leur permet d’obtenir plus facilement réparation en cas d’achat dans un autre pays. De tels centres existent à présent dans vingt-quatre pays d’Europe et trois autres devraient s’ouvrir encore avant la fin de l’année. Ils couvriront ainsi tous les États membres, plus la Norvège et l’Islande.
Pour toute information complémentaire veuillez consulter le site:

http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
Pour accéder aux différents centres européens de consommateurs, veuillez consulter le site :

http://ec.europa.eu/consumers/redress/ecc_network/index_en.htm


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