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La Commission lance une consultation publique sur les étiquettes intelligentes

European Commission - IP/06/289   09/03/2006

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IP/06/289

Bruxelles, le 9 mars 2006

La Commission lance une consultation publique sur les étiquettes intelligentes

Les étiquettes d’identification par radiofréquences, ou étiquettes RFID (« Radio Frequency Identification Devices »), qui remplaceront bientôt les codes à barres dans les supermarchés, ouvrent de vastes perspectives pour l’économie et la société. Les possibilités de localisation, d’identification et de traçage qu’elles offrent suscitent toutefois des inquiétudes quant au respect de la vie privée et à la sécurité, auxquelles s’ajoutent les problèmes d'interopérabilité technique et de compatibilité internationale des systèmes. Pour répondre à ces inquiétudes, dont certaines pourraient demander une solution législative, la Commission lance aujourd’hui une vaste consultation publique dans le cadre d’une conférence de haut niveau sur la technologie de l’identification par radiofréquences (RFID), à l’occasion du salon professionnel du CeBit 2006 de Hanovre, en Allemagne.

«Les étiquettes d’identification par radiofréquences sont largement plus intelligentes que les codes à barres classiques. Elles sont annonciatrices d’un monde dans lequel des milliards d’objets et de capteurs interconnectés seront porteurs d’informations sur leur localisation, leur identité et leur passé», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l’information et des médias. «Ces réseaux et ces dispositifs créeront des liens entre les objets de la vie courante pour former un “Internet des objets”, lequel promet d’importants progrès pour la prospérité économique et la qualité de la vie.» Mais, comme tout progrès, l’étiquetage par radiofréquences peut avoir des aspects négatifs, en l’occurrence les risques d’atteinte à la vie privée. C’est la raison pour laquelle nous devons rechercher, avec l’ensemble de la société, un consensus sur l’avenir de la technologie RFID et sur la nécessité de mettre en place des garde-fous crédibles. Nous devons maîtriser la technologie et créer des conditions qui favorisent son utilisation dans le sens de l’intérêt général.»

L’année dernière, la Commission européenne a mis en place un groupe inter-service sur la RFID chargé de coordonner la collecte, l’analyse et la diffusion interne des informations relatives à cette technologie et à ses utilisations. Dans le prolongement de cette initiative, la Commission lance dès aujourd’hui un vaste débat public sur les perspectives et les difficultés associées à l’identification par radiofréquences. Pour exploiter au mieux le potentiel économique de l’étiquetage intelligent, il faut d’abord apporter une réponse constructive aux préoccupations qu’il suscite pour le respect de la vie privée et la protection du consommateur, en consultant toutes les parties concernées. Par ailleurs, pour que l’identification par radiofréquences puisse déployer tout son potentiel de croissance et de création d’emplois, l’Europe doit s’entendre sur des normes techniques communes de manière à assurer l’interopérabilité transfrontière de la RFID, ainsi que sur l’attribution d’une bande de radiofréquences commune à la RFID.

Le débat public que la Commission lance aujourd’hui sur l’identification par radiofréquences s’appuie sur une série d’ateliers destinés à harmoniser les points de vue sur les grandes questions soulevées par l’utilisation de cette technologie. Ces ateliers auront pour thèmes les applications de la RFID, la problématique des utilisateurs finals, l’interopérabilité et les normes, ainsi que les besoins en matière de radiofréquences. Ils auront lieu à Bruxelles, entre mars et juin 2006, et leurs conclusions seront utilisées par la Commission pour rédiger un document de travail sur la RFID. Ce document sera publié en septembre et fera l’objet d’une consultation en ligne. Les réactions qu’il suscitera seront analysées et incorporées dans une communication de la Commission sur la RFID, qui devrait être adoptée avant la fin de l’année. Ces réactions pourraient notamment donner lieu à des modifications de la directive «vie privée et communications électroniques», dont le réexamen est prévu pour cette année. La communication portera également sur la nécessité d’adopter de nouvelles mesures législatives en rapport avec l’identification par radiofréquences, notamment sur l’attribution des ressources du spectre radioélectrique.

En parallèle, la Commission intensifie ses échanges avec les États-Unis et l’Asie sur la technologie RFID en vue de soumettre son utilisation à des normes d’interopérabilité et à des pratiques en matière de respect de la vie privée et des principes éthiques qui soient acceptées dans le monde entier.

Enfin, la Commission envisage également, dans le futur septième programme-cadre de recherche et de développement technologique, de soutenir les technologies et les applications innovantes qui nous rapprocheraient de la «société de l’intelligence ambiante».

Pour de plus amples informations:
- site web de la DG INFSO «Towards a RFID Policy for Europe»

http://ec.europa.eu/information_society/policy/rfid/index_en.htm
- salon du CEBIT de Hanovre, «The Revolution of RFID – Changes and Options for Action»

http://www.cebit.de/34733?usertyp=1&highlight=Reding&x=1

MEMO/06/112


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