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IP/06/278

Bruxelles, le 8 mars 2006

ESB : vers une levée de l’embargo sur le bœuf britannique

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé des animaux a émis aujourd’hui à l’unanimité un avis favorable sur une proposition de la Commission visant la levée de l’interdiction qui touche les exportations de bovins sur pied, de viande de bœuf et de dérivés carnés britanniques. Cette proposition devrait maintenant être adoptée par la Commission dans un délai d’environ six semaines : le Parlement européen peut en effet exercer un droit de regard pendant un mois. L’interdiction en question avait été décrétée en mars 1996 (puis assortie de diverses dérogations en 1999) en raison de la forte incidence de l’encéphalopathie spongiforme bovine constatée au Royaume-Uni à l'époque. La proposition se justifie par le fait que ce pays répond désormais aux conditions auxquelles la Commission avait subordonné la levée de l’embargo et qu’elle avait énoncées dans sa Feuille de route pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (adoptée en juillet 2005) : afficher une incidence de l’ESB inférieure à un niveau déterminé et démontrer que les contrôles ad hoc prévus par la législation communautaire étaient effectués de manière adéquate et exhaustive. Une fois la proposition adoptée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Royaume-Uni pourra exporter, dans des conditions identiques à celles qui valent pour les autres États membres, des bovins sur pied nés après le 1er août 1996, ainsi que de la viande de bœuf et des dérivés carnés produits après le 15 juin 2005.

M. Markos Kyprianou, commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, a déclaré : « La Commission n’a voulu prendre aucun risque avec l’ESB, et les mesures de surveillance et de contrôle les plus strictes ont été appliquées. Des précautions – dont l’embargo sur les exportations de bœuf britannique – ont été prises lorsque cela a été jugé nécessaire pour une protection sans faille des consommateurs. Cependant, le Royaume-Uni a accompli de grands progrès dans l’éradication de la maladie et il satisfait à tous les critères dont dépendait la levée de l’embargo, suivant les avis des milieux scientifiques et vétérinaires. Nous devons maintenant tenir compte de cette évolution et les échanges doivent reprendre leur cours normal. »

L’embargo sur le bœuf britannique

L’interdiction des exportations de bovins sur pied, de viande de bœuf et de dérivés carnés en provenance du Royaume-Uni remonte au mois de mars 1996 (décision de la Commission 96/239/CE). En 1999, elle avait été assortie de dérogations autorisant les exportations britanniques de viande de bœuf désossée et de dérivés carnés produits selon les prescriptions du régime d’exportation fondé sur la date (REFD) : autrement dit, les Britanniques pouvaient exporter de la viande bovine et des dérivés carnés issus d’animaux nés après le 1er août 1996, pour autant qu’une série de conditions rigoureuses soient respectées: les animaux devaient être âgés de 6 à 30 mois, leur origine et leur parcours devaient être parfaitement connus et leurs mères ne devaient pas être atteintes d’ESB ; enfin, la viande de bœuf prélevée sur des animaux de plus de neuf mois devait être désossée.Dans la pratique, le REFD n’a pas donné lieu à une augmentation substantielle des exportations de bœuf britannique.

Vers une levée de l’interdiction
La levée de l’embargo avait été envisagée dans la Feuille de route pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles – publiée par la Commission en juillet 2005 (voir IP/05/952) – et débattue avec le Parlement européen et le Conseil.
La Commission avait fixé des conditions très précises à une telle démarche : premièrement, l’incidence de l’ESB au Royaume-Uni devrait se situer en deçà de 200 cas par million de têtes ; deuxièmement, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de l’Union européenne devrait rédiger un rapport favorable sur la situation dans ce pays du double point de vue du contrôle de l’ESB et du respect de la législation communautaire en la matière.
En mai 2004, l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire (AESA) a publié un avis[1] confirmant que le Royaume-Uni affichait effectivement une incidence de l’ESB inférieure à 200 cas par million de têtes et ne pouvait donc plus être considéré comme un pays à haut risque d’ESB. Puis, en juin 2005, une inspection de l’OAV a établi que les Britanniques procédaient correctement aux contrôles de l’ESB et respectaient la législation communautaire relative, notamment, à l’identification et à l’enregistrement des bovins et aux essais.

Reprise des échanges
L’accord sur la levée de l’embargo permettra au Royaume-Uni de reprendre ses exportations de bovins sur pied nés après le 1er août 1996, date à laquelle l’Union avait décrété l’interdiction des exportations d’aliments pour animaux à base de farine de viande osseuse ; selon la législation communautaire, aucun bovin né avant cette date ne peut entrer dans la chaîne alimentaire. De même, la viande et les dérivés carnés produits après le 15 juin 2005 (date de l’inspection de l’OAV qui a débouché sur des conclusions favorables) pourront être exportés librement. Le Royaume-Uni devra ajuster les passages de sa législation concernant la viande de bœuf à l’os en abaissant de trente à vingt-quatre mois l’âge au-delà duquel la colonne vertébrale doit être enlevée et en se conformant ainsi à une règle qu’appliquent tous les autres États membres (voir IP/05/1223) ; il se placera de la sorte sur un pied d’égalité avec lesdits États, commercialement parlant.

Prochaines étapes
La décision de lever l’embargo va maintenant être communiquée au Parlement européen, qui peut exercer un droit de regard pendant un mois. Les textes juridiques liés à la levée de l’embargo seront alors formellement adoptés par la Commission et publiés au Journal officiel de l’Union européenne, après quoi ils entreront immédiatement en vigueur à la date de leur publication (processus qui devrait normalement demander deux semaines de plus).


[1] http://efsa.europa.eu//science/biohaz/biohaz_opinions/catindex_fr.html


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