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IP/06/25

Bruxelles, 12 janvier 2006

Marchés financiers: troisième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers

La troisième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers (GIS) s’est tenue le 20 décembre 2005. Au cours de cette réunion, le Groupe a entendu un certain nombre de parties prenantes étroitement associées au processus Lamfalussy. Il a également passé en revue les principaux aspects que couvrirait le premier rapport intermédiaire du Groupe. Le Groupe de surveillance a été rétabli en 2005 (voir IP/05/1002) afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy élargi (voir IP/02/195). Il est composé de six experts indépendants[1].

Au cours de la première partie de la réunion, le Groupe de surveillance a entendu Mme Ieke van den Burg, membre du Parlement européen et rapporteur pour le rapport sur l'état actuel d'intégration des marchés financiers de l'Union européenne, et M. Michel Prada, président du Groupe de surveillance interinstitutionnel précédent[2] et président de l’Autorité française, des marchés financiers (AMF). Il a également discuté de la politique financière de l’UE du point de vue des consommateurs avec M. Jim Murray, directeur du BEUC (Bureau européen des consommateurs), et avec M. Robin Jarvis, président du groupe d’experts FIN-USE.

Au cours de la seconde partie, le Groupe de surveillance a discuté de la structure du premier rapport intermédiaire du GIS qui devrait être publié en mars 2006. Il a conclu que ce rapport devrait porter sur des questions spécifiques et contenir quelques réactions préliminaires. Il devrait aussi traiter des changements qui se sont produits depuis la publication du rapport précédent du GIS précédent en novembre 2004 et identifier certains des goulets d’étranglement actuels du processus Lamfalussy.

À l’expiration de son mandat en décembre 2007, le Groupe aura produit trois rapports évaluant la mise en œuvre du processus Lamfalussy dans tous les secteurs financiers pertinents.
En plus des auditions, le Groupe de surveillance a adressé un questionnaire aux fédérations du secteur au niveau européen sur l’expérience des acteurs du marché concernant le processus Lamfalussy. Tous les autres intéressés sont eux aussi invités à faire part de leurs commentaires. Les réponses doivent parvenir au plus tard le 31 janvier 2006 à l’adresse suivante:

IIMG-2005-2007@ec.europa.eu
Le questionnaire et d’autres informations sur le Groupe de surveillance peuvent être consultées à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm

Contexte

Le processus Lamfalussy est une approche réglementaire à quatre niveaux qui vise à créer un système plus efficace afin que les institutions de l’Union européenne préparent, adoptent et mettre en œuvre une nouvelle législation pour l’intégration des marchés financiers. Le rapport final du Groupe de surveillance précédent, publié en novembre 2004 et qui couvrait les marchés européens des valeurs mobilières, a montré que le processus Lamfalussy avait bien fonctionné jusqu’à présent. Il faut maintenant examiner comment approfondir la structure Lamfalussy élargie et la faire fonctionner à plein rendement.


[1] Dr. Karl-Peter SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), PDG de l'Association allemande des caisses d'épargne; M. Freddy VAN den SPIEGEL Belgique), économiste et directeur des affaires publiques de la Banque Fortis; M. Johnny ÅKERHOLM (Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB); M. Rainer MASERA (Italie), Professeur de science bancaire, Luiss University; M. Mark HARDING (Royaume-Uni), Conseiller général de Groupe chez Barclays ; M. Pierre DE LAUZUN France), Délégué Général de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI), et Directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF).

[2] Le Groupe de surveillance précédent, établi en 2003, avait pour mission d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy, qui couvrait uniquement les marchés européens des valeurs mobilières.


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