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IP/06/259

Bruxelles, le 2 mars 2006

Sécurité des produits de consommation: la Commission présente le rapport sur le fonctionnement du «système d'alerte rapide» en 2005

Selon le rapport consacré au système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires (RAPEX) publié aujourd'hui, le nombre de produits dangereux identifiés comme tels dans l'Union européenne a fortement augmenté l'année dernière. Le système RAPEX permet aux autorités nationales de signaler à la Commission des produits présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, à l'exception des produits alimentaires, pharmaceutiques et médicaux. Le nombre de notifications concernant des produits dangereux a presque doublé en un an, passant de 388 en 2004 à 701 en 2005. Près de 50 % des notifications ont concerné des produits importés. Les jouets ont été concernés par 25 % des notifications, les appareils électriques constituant une autre source importante de préoccupations. La participation accrue de tous les États membres de l'Union européenne, les efforts conjoints des autorités nationales de surveillance du marché et des autorités douanières ainsi que la coopération avec les pays tiers sont nécessaires à la résolution du problème.

«Le nombre de produits dangereux mis sur le marché dans l'Union européenne m'inquiète au plus haut point», a déclaré M. Kyprianou, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs. «Le rapport RAPEX montre qu'il y a effectivement un problème, mais il montre aussi qu'il est possible d'y faire face. Des produits dangereux mis sur le marché sont en effet détectés et leur commercialisation est suspendue, tandis que les États membres et la Commission collaborent en échangeant des informations concernant les mesures appropriées à prendre. J'invite les États membres de l'Union à accroître leur participation au système d'alerte. Il est cependant encore possible d’aller plus loin: en plus du simple retrait du marché, on peut assurer également un suivi en assurant l’identification du fabricant ou de l'importateur du produit. J'espère également une amélioration de la coopération avec les autorités et l'industrie des pays tiers; j'ai d'ailleurs abordé cette question avec mes homologues chinois au cours de mon récent voyage en République populaire de Chine. Je suis sûr que nous pourrons coopérer afin de contribuer à assurer la sécurité des consommateurs en Europe - et ailleurs dans le monde.»

Augmentation de 80 % du nombre de notifications

Les statistiques montrent que le recours au système RAPEX et la communication de notifications entre les États membres et la Commission ont fortement augmenté au cours des dernières années. En 2005, le nombre de notifications de risques graves a augmenté de plus de 80 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation peut s'expliquer en grande partie par des notifications plus nombreuses de la part de certains États membres, par la pleine participation des États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004 et par une meilleure connaissance des exigences de la directive grâce aux cours de formation organisés par la Commission. Néanmoins, l'évaluation du fonctionnement du système en 2005 révèle que la répartition des notifications et réactions relatives à des produits présentant un risque grave entre les États membres reste déséquilibrée. C'est pourquoi il est nécessaire que certains États membres renforcent leur participation au système RAPEX.

Les jouets et les appareils électriques en tête de liste

En 2005, plus de la moitié des notifications de risques graves ont porté sur deux catégories de produits: les appareils électriques et les jouets. Cette proportion n'a pas évolué par rapport à 2004. En ce qui concerne la nature du risque, 32 % des notifications reçues en 2005 mentionnaient le risque de choc électrique comme danger principal.

Ce pourcentage est dans la logique du nombre élevé de notifications concernant des appareils électriques. Comme les années précédentes, une proportion importante des produits dangereux signalés provenaient de pays tiers, en particulier de Chine. Cette tendance s'est renforcée. C'est pourquoi la Commission s'efforcera non seulement d'améliorer la coopération avec les autorités des pays concernés, mais aussi d'assurer une meilleure coopération entre les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières afin d'empêcher l'entrée de produits dangereux sur le marché de l'Union européenne.
Le rapport RAPEX 2005 est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dyna/rapex/rapex_en.cfm


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