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La Commission propose d’interdire le mercure dans les thermomètres médicaux

European Commission - IP/06/193   21/02/2006

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IP/06/193

Bruxelles, le 21 février 2006

La Commission propose d’interdire le mercure dans les thermomètres médicaux

Le mercure et ses composés sont hautement toxiques pour les êtres humains, les écosystèmes et la faune sauvage. Lorsqu’ils entrent dans le flux des déchets, les produits utilisant du mercure peuvent se transformer en méthylmercure, sa forme la plus toxique. Le méthylmercure se concentre principalement dans les denrées alimentaires, en particulier la chaîne alimentaire aquatique, ce qui rend les gros consommateurs de poissons et de fruits de mer particulièrement vulnérables (notamment dans les zones côtières de la Méditerranée). C’est pourquoi la Commission européenne a proposé aujourd’hui d’interdire la commercialisation du mercure dans les nouveaux thermomètres médicaux et d’appartement, les baromètres, les tensiomètres et manomètres médicaux et les sphygmomanomètres. L’initiative prise à présent vise à réduire la demande industrielle de mercure et à accélérer son remplacement. Cela aura un effet positif pour la santé des citoyens de l’Union européenne et l’environnement. La Commission, avec une interdiction du mercure dans les thermomètres, table sur une réduction sensible des émissions de mercure. Sa proposition établira aussi des règles uniformes pour la commercialisation d’appareils de mesure contenant du mercure sur le marché intérieur, alors que ces règles varient dans les États membres.

M. Günter Verheugen, Vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l’industrie, a déclaré: “Cette mesure réduira la quantité de mercure toxique entrant dans le flux des déchets. C’est bon pour la santé de nos concitoyens et l’environnement. Dans le même temps, nous créons un cadre juridique plus cohérent et plus stable pour l’industrie qui sera incitée à mettre au point des solutions de rechange convenables.”

La Commission estime que 33 tonnes de mercure sont employées pour des appareils de mesure et de commande chaque année dans l’Union (dont 25-30 tonnes dans des thermomètres uniquement).

De nombreux thermomètres et produits similaires finissent actuellement dans des sites d’enfouissement où ils risquent lentement mais sûrement la lixiviation à long terme, même si les niveaux des émissions de mercure dans l’environnement ont diminué. Une part croissante des appareils est collectée et le mercure est récupéré. Néanmoins, les émissions restent significatives.

Selon des estimations, 80-90% du total du mercure contenu dans des appareils de mesure sont utilisés dans des thermomètres médicaux et d’autres thermomètres servant aux ménages. Les applications spécialisées, en particulier les appareils de mesure destinés à la médecine, sont exclues du champ d’application de cette proposition, parce que les produits de remplacement adéquats ne sont pas toujours disponibles pour l’instant.

La proposition fait partie de la stratégie de l’Union pour le mercure, adoptée par la Commission au début de 2005. Elle va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption.

Toutes les parties intéressées ont été consultées dans le cadre d’un processus très large lors de la préparation de la Stratégie pour le mercure, comprenant notamment une consultation générale du public sur l’internet.
Pour plus de renseignements sur cette proposition (en anglais):

http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/markrestr/index_en.htm
Stratégie de la Commission pour le mercure:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury


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