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Marchés des télécoms de l’UE: des perspectives favorables pour les investissements et l’innovation

European Commission - IP/06/188   20/02/2006

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IP/06/188

Bruxelles, le 20 février 2006

Marchés des télécoms de l’UE: des perspectives favorables pour les investissements et l’innovation

Les opérateurs de télécommunications en Europe investissent dans les nouvelles technologies afin de réduire les coûts et de profiter des nouvelles possibilités offertes par la convergence des réseaux de communication, des contenus multimédias et des équipements. Le dernier rapport de la Commission européenne sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe, rendu public aujourd’hui, indique que le renforcement de la concurrence, notamment sur les marchés de détail, comporte des avantages pour le consommateur et que les perspectives en matière d’innovation et d’investissements dans et entre les États membres sont favorables. Ces derniers ont bien progressé dans la mise en œuvre de la réglementation communautaire de 2002 en matière de télécommunications, qui ouvre les marchés à de nouveaux acteurs. Le rapport met en exergue l’essor rapide des connexions internet à large bande et à haut débit. Dans le secteur de la téléphonie mobile, alors que le marché des services continue de progresser, particulièrement dans les nouveaux États membres, certains signes indiquent que le marché des communications vocales arrive à maturité. Parallèlement, les recettes provenant du secteur des services traditionnels de communication vocale restent, malgré une érosion progressive, la principale source de revenus pour les acteurs du marché des communications fixes.

«Les données économiques précieuses contenues dans le rapport de cette année permettront à la Commission de procéder à une évaluation fiable des effets de la réglementation communautaire de 2002 en matière de télécommunications, évaluation qui servira de base au réexamen de cette réglementation dans le courant de 2006», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias. «Ce processus de réexamen doit avoir pour objectifs de renforcer les investissements par le jeu d’une concurrence fondée sur les infrastructures, de promouvoir l’innovation par l’adoption de règles ouvertes aux nouvelles technologies et d’achever le marché unique en appliquant de manière plus cohérente la réglementation communautaire dans les 25 États membres et en favorisant les services de communication transfrontaliers».

L'analyse effectuée cette année sur les marchés des télécommunications de l’Union européenne dresse un état des lieux du secteur des communications électroniques avant le réexamen de l’encadrement. Elle s’intéresse aux dernières évolutions du marché dans le domaine principalement des services à large bande, mobiles et fixes, ainsi qu’au cadre réglementaire et à l’intérêt du consommateur.

En 2005, pour attirer et conserver des clients, les opérateurs ont commencé à proposer des portefeuilles de services (offres dites «triple jeu», voire «quadruple jeu») comprenant différentes combinaisons de communications vocales (y compris mobiles) à bas prix, d’accès à l’internet et de contenus audiovisuels. La sécurité réglementaire accrue a permis de soutenir les investissements transfrontaliers, en termes de dépenses en capital, ainsi que les fusions/acquisitions. Pendant l’année, ces investissements ont été stimulés par les économies d'échelle et les stratégies d’expansion paneuropéennes ont commencé à porter leurs fruits.

Lors de la présentation du rapport à Bruxelles, Mme Reding s'est félicitée des progrès accomplis dans l'ouverture des marchés des télécommunications nationaux, en précisant toutefois qu’il était nécessaire de poursuivre les efforts. Le rapport indique que la concurrence procure déjà de substantiels avantages au consommateur, notamment dans les secteurs des services à large bande et mobiles. La concurrence et les investissements ont permis à la large bande de se développer considérablement, faisant passer le nombre de ses abonnés de 20 millions à 53 millions. Quant à la téléphonie mobile, son taux de pénétration est désormais d'environ 93 % et a même dépassé 100 % dans huit États membres.

Il ressort du rapport que certains États membres ont d’ores et déjà adopté la quasi-totalité des lois nationales et des pratiques réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre la réglementation communautaire en matière de télécommunications, tandis que les autres ont fait des progrès substantiels. La Grèce, dernier État membre à avoir transposé la réglementation dans son droit national, a atteint cet objectif en janvier 2006.

Le rapport de cette année souligne également la nécessité de réduire le coût d'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger («itinérance internationale»), de sensibiliser le public au numéro d'appel d’urgence unique européen et d’éviter de soumettre les nouveaux services de téléphonie par internet à une réglementation excessive.
Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/implementation_enforcement/index_en.htm

Voir aussi MEMO/06/84


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