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Changement climatique: la Commission propose d'intégrer les transports aériens dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions

European Commission - IP/06/1862   20/12/2006

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IP/06/1862

Bruxelles, le 20 décembre 2006

Changement climatique: la Commission propose d'intégrer les transports aériens dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions

La Commission européenne a souligné aujourd'hui son engagement ferme dans la lutte contre le changement climatique en proposant une législation visant à incorporer les émissions de gaz à effet de serre produites par l'aviation civile dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions. Les émissions de l'UE provenant des transports aériens internationaux augmentent actuellement plus rapidement que dans tout autre secteur, risquant de saper les efforts déployés par l'UE pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre. L'intégration de l'aviation civile dans le système d'échange de l'UE est un moyen rentable pour le secteur de contrôler ses émissions et de mettre en pratique une approche approuvée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La directive proposée couvrira les émissions produites par les vols au sein de l'UE à partir de 2011 et par tous les vols à destination et au départ des aéroports de l'UE à compter de 2012. Elle s'appliquera à la fois aux exploitants d'aéronefs communautaires et étrangers. Les compagnies aériennes se verront attribuer des droits d'émissions échangeables sur la base de leur historique de trafic. Comme les industries déjà couvertes par le système communautaire d'échange, les compagnies aériennes pourront vendre leurs droits excédentaires si elles réduisent leurs émissions; en revanche, elles devront acheter des droits supplémentaires si leurs émissions augmentent. L'augmentation du prix des billets liée à l'entrée dans le système d'échange devrait être limitée et, en tout état de cause, nettement inférieure à celle entraînée par l'évolution des prix du pétrole au cours des dernières années.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré: «Il importe que l'aviation contribue également dans une juste mesure à nos efforts de limitation des émissions de gaz à effet de serre. La Commission continuera de travailler avec ses partenaires internationaux afin de promouvoir les objectifs d'un accord mondial dans le secteur de l'aviation. L’intégration des émissions de l’aviation dans le système communautaire d’échange de droits d’émissions est une solution rentable qui bénéficie à l’environnement et qui place toutes les compagnies aériennes sur un pied d'égalité».

Augmentation des émissions dans le secteur de l'aviation

Alors que les émissions produites par les vols intérieurs sont couvertes par les objectifs du protocole de Kyoto, les émissions de l'aviation internationale ne le sont pas. De plus, les carburéacteurs utilisés pour les vols internationaux sont traditionnellement exonérés de taxes. Les accords aériens bilatéraux conclus entre les États membres de l'UE et des pays tiers sont actuellement modifiés pour prévoir cette possibilité, mais il faudra attendre encore un certain temps avant que les nouvelles dispositions puissent être mises en œuvre.

Les émissions produites par l'aviation représentent actuellement près de 3 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, mais elles augmentent rapidement (87 % depuis 1990), le transport aérien étant devenu meilleur marché sans que ses coûts environnementaux n'aient été pris en compte. Ainsi, un voyageur d'un vol aller-retour Londres-New-York génère grosso modo la même quantité d'émissions qu'un ménage moyen communautaire pour chauffer son logement durant toute une année.

L’augmentation rapide des émissions de l’aviation contraste avec les réductions d’émissions obtenues par de nombreux autres secteurs économiques. Si aucune action n’est menée, l’augmentation des émissions résultant des vols au départ des aéroports de l’UE aura annulé, d'ici 2012, plus du quart de la réduction de 8 % que l’UE-15 doit obtenir pour atteindre l'objectif qui lui a été fixé dans le protocole de Kyoto. D’ici 2020, les émissions de l’aviation devraient plus que doubler par rapport aux niveaux actuels.

La directive proposée

La proposition de directive fait suite à une communication de septembre 2005 qui arrivait à la conclusion que la meilleure approche pour réduire les émissions de l’aviation, tant du point de vue économique qu’environnemental, consistait à intégrer ce secteur dans le système communautaire d’échange de droits d'émissions. La communication a ensuite reçu le soutien du Conseil et du Parlement européen.

La directive s’appliquera de manière égale à toutes les compagnies aériennes, qu’elles soient communautaires ou étrangères. À partir de 2011, tous les vols intérieurs et internationaux entre aéroports de l’UE seront couverts puis, à compter de 2012, le champ d’application sera étendu à tous les vols internationaux à destination ou au départ des aéroports de l’UE. Il est estimé que d’ici 2020, les émissions de CO2 pourraient être réduites chaque année de 46 %, soit 183 millions de tonnes (ce qui équivaut, par exemple, au double des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’Autriche, toutes sources confondues), par rapport aux niveaux habituels.

Afin de limiter l’augmentation rapide des émissions de l’aviation, le nombre total de droits d’émissions disponibles sera plafonné au niveau moyen des émissions entre 2004 et 2006. Certains droits seront mis aux enchères par les États membres, mais la plupart d'entre eux seront octroyés gratuitement sur la base d’un critère d’efficacité harmonisé reflétant l'historique de trafic de chaque exploitant.

Afin de réduire les coûts administratifs, les aéronefs très légers ne seront pas couverts et chaque exploitant relèvera d’un seul État membre.

La directive s’inscrit dans une approche globale visant à restreindre les émissions de l’aviation, qui comprend également la poursuite des recherches sur des technologies plus écologiques ainsi qu’une amélioration de la gestion du trafic aérien.

Répercussions sur le prix des billets d'avion

À supposer que les compagnies aériennes répercutent intégralement les coûts supplémentaires sur les passagers, le prix d’un aller-retour standard au sein de l’UE pourrait connaître, d'ici 2020, une augmentation comprise entre 1,8 et 9 €. Du fait d'un impact environnemental plus important, il se peut que les prix des vols long courrier augmentent encore un peu plus en fonction de la durée exacte du vol. En tout état de cause, l’augmentation du prix des billets devrait être bien inférieure aux coûts supplémentaires répercutés sur les consommateurs à la suite des hausses du prix du pétrole enregistrées au niveau mondial ces dernières années.

Voir également MEMO/06/506

Pour de plus amples informations, consulter:

http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation_en.htm


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