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Europol va se transformer en une agence de l'Union plus efficace pour aider la coopération policière entre les Etats membres

European Commission - IP/06/1861   20/12/2006

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IP/06/1861

Bruxelles, 20 Décembre 2006

Europol va se transformer en une agence de l'Union plus efficace pour aider la coopération policière entre les Etats membres

L'Office européen de police (Europol) est en passe de faire peau neuve. Afin de doter l'Office d'un cadre plus souple, la Commission propose une décision du Conseil en remplacement de la convention du 26 juillet 1995, qui l'avait créé. Europol va ainsi être plus souple et efficace dans sa mission d'assistance aux Etats Membres dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et toute forme de criminalité grave.

Le Vice-président Franco Frattini, responsable pour les politiques de Justice, Liberté et Sécurité, a affirmé que " Il est devenu aujourd'hui nécessaire d'adapter sa structure et son mandat aux nouveaux défis du terrorisme et de la criminalité transnationale grave. Il faut doter Europol d'un cadre juridique moderne et capable d'évoluer rapidement en fonction des nécessités. ".

A cette fin la proposition de la Commission étend également le mandat de l'Office à l'ensemble de la criminalité transfrontalière grave. Elle permettra aussi à Europol d'assister les Etats membres pour assurer le maintien de l'ordre public lors de l'organisation d'événements d'envergure, comme par exemple des matches de footballs internationaux. Le traitement des données à disposition d'Europol sera amélioré, tout en assurant un haut niveau de protection des données personnelles.

Europol, dont la création avait été décidée par le traité de Maastricht de 1992, était le premier organisme à œuvrer dans le secteur de la coopération policière européenne. Depuis sa ratification, la Convention a été modifiée par trois protocoles destinés à adapter les missions d'Europol. Ceux-ci ne sont toujours pas entrés en vigueur dans l'attente d'être ratifiés par tous les Etats membres. La proposition de la Commission vise à transformer Europol en agence de l'Union, à intégrer les modifications introduites par les différents protocoles et prend en compte les réflexions menées sur l'avenir d'Europol déjà à partir de 2001. Il étend ainsi son mandat à l'ensemble de la criminalité grave, sans qu'il soit nécessaire que celle-ci soit organisée, en facilitant entre autres la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de drogues, la fraude et la cyber-criminalité. Le texte comporte également des améliorations de substance visant à rendre l'action d'Europol plus efficace aussi bien dans le secteur de la répression que de la prévention du crime. De plus il permettra à Europol de se doter de nouveaux outils de traitement des données au-delà du système d'information et des fichiers d'analyse; il pourra s'agir par exemple de la création de bases de donnés ad hoc sur les sites internet à risque.

Le financement d'Europol par le budget communautaire ainsi que l'octroi du statut du personnel de l'Union à ses employés, découle logiquement des dispositions du Traité. Cette évolution simplifiera le fonctionnement de l'agence avec la prévision d'une période de transition souple au nouveau statut. Une information et un rôle accrus pour le Parlement européen sont prévus. La structure générale de l'Office reste pour sa part largement inchangée, avec son siège à la Haye et des unités nationales dans les Etats membres ainsi qu'un système de détachement d'officiers de liaison. Le cadre financier 2007-2013 prévoit déjà le financement du budget d'Europol à partir de 2010 (à hauteur de 82 millions pour la première année).
Pour en savoir plus sur les activités du vice-président Frattini, veuillez consulter son site web

http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/index_fr.htm


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