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Énergies renouvelables: la Commission salue la décision du Conseil d'étendre à tous les États membres le régime d’aide aux cultures énergétiques

European Commission - IP/06/1844   19/12/2006

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IP/06/1844

Bruxelles, 19 décembre 2006

Énergies renouvelables: la Commission salue la décision du Conseil d'étendre à tous les États membres le régime d’aide aux cultures énergétiques

La Commission européenne se félicite de la décision prise aujourd’hui par les ministres de l'agriculture de l'Union d'étendre aux nouveaux États membres qui actuellement n'y ont pas droit le bénéfice de la prime aux cultures énergétiques, introduite dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003. Grâce à cette décision, les agriculteurs de Bulgarie, de République tchèque, d’Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie et de Slovaquie auront la possibilité de toucher 45 € par hectare consacré aux cultures énergétiques. Cette mesure portera de 1,5 à 2 millions d'hectares la superficie totale admissible au bénéfice de l'aide. Afin d'encourager davantage la production de matières premières destinées à la production d'énergie renouvelable, le Conseil a également autorisé les États membres à octroyer une aide pouvant représenter jusqu'à 50 % des dépenses afférentes à l'établissement de cultures permanentes sur des superficies ayant fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.

«L'approvisionnement en énergies renouvelables revêt une importance sans cesse croissante pour l’Union», a déclaré Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «L'agriculture peut largement contribuer à la fourniture des matières premières nécessaires à la production de bioéthanol et de biodiésel. Le régime des cultures énergétiques a pris un bon départ. Ce n'est que justice à présent de donner la possibilité d'en profiter aux agriculteurs de tous les États membres. Je suis convaincue qu’il s’agit là d’un marché porteur.»

  • L'aide aux cultures énergétiques, d'un montant de 45 € à l'hectare, a été appliquée pour la première fois en 2004, l'objectif étant d'inciter les agriculteurs à cultiver les matières premières qui permettent de produire les biocarburants. La superficie ayant fait l'objet de demandes d'aide aux cultures énergétiques s'est établie à un chiffre compris entre 1,2 et 1,3 million d'hectares en 2006, et donc assez proche du plafond fixé à 1,5 million d'hectares.
  • Les données relatives à l'accroissement de la production de bioéthanol et de biodiésel ainsi qu'aux capacités récemment installées laissent prévoir une explosion de la demande dans le secteur des cultures énergétiques pour les quelques prochaines années.
  • La finalité de l’aide aux cultures énergétiques est d’inciter les agriculteurs à cultiver pour produire de l'énergie plutôt que des aliments. Actuellement, sur les dix «nouveaux États membres» qui appliquent le régime de paiement unique à la surface, huit n'ont pas droit à cette aide (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne et Slovaquie); quant à Malte et à la Slovénie, elles ne peuvent en bénéficier que jusqu'à concurrence du taux prévu pour l’introduction progressive des régimes de soutien.
  • L'examen du régime des cultures énergétiques a montré qu'il serait bon d'étendre l'aide aux cultures énergétiques à tous les États membres à partir de 2007, en uniformisant les conditions d'octroi. Il est donc nécessaire d'accroître en conséquence la superficie maximale garantie.
  • Pour que les cultures énergétiques pluriannuelles jouent un plus important, les États membres seront habilités à accorder une aide pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts afférents à l'établissement de cultures pluriannuelles sur les superficies ayant fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.

En bref: les biocarburants

La Commission a adopté en février une ambitieuse stratégie communautaire en matière de biocarburants. L'utilisation accrue de ce type de carburants présentera de nombreux avantages: elle rendra l'Europe moins tributaire des importations de combustibles fossiles, réduira les émissions de gaz à effet de serre, procurera de nouveaux débouchés aux agriculteurs et ouvrira de nouvelles perspectives économiques dans plusieurs pays en développement.


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