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IP/06/1830

Bruxelles, le 19 décembre 2006

La Commission salue la ratification de la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle

La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ratifiée depuis hier par un nombre suffisant de pays, pourra entrer en vigueur dans trois mois. Le nombre requis de ratifications a été atteint le 18 décembre quand la Communauté ainsi que douze États membres (l’Autriche, le Danemark, l'Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) ont déposé leur instrument de ratification au siège de l'Unesco à Paris. La Bulgarie a également ratifié hier à Paris à la suite de cette ratification conjointe.

Ján Figel’, commissaire européen responsable de l'éducation et de la culture, a déclaré: « Cette ratification par la Communauté et les États membres constitue un signal clair de l'importance accordée par l'Union européenne à la diversité culturelle, tant sur le plan interne qu'à l'échelle internationale. Ce résultat est particulièrement gratifiant, car la ratification est l’ultime étape d’un long processus de négociations parfois extrêmement délicates au sein duquel la Commission était chargée de s’exprimer au nom de la Communauté. »

La Commission européenne a négocié la convention pour la Communauté et la présidence du Conseil au nom des États membres. La convention a été définitivement adoptée en octobre 2005 et, le 18 mai 2006, le Conseil des ministres a approuvé la décision en autorisant la ratification par la Communauté[1].

Les Nations unies requéraient trente ratifications pour que la convention entre en vigueur. Celle-ci étant déjà ratifiée[2] par vingt-deux pays, la ratification conjointe de l'UE et de douze États membres hier permet l'entrée en vigueur du texte dans trois mois, comme le prévoient ses dispositions.

Cette convention constitue le fondement d’un nouveau pilier de gouvernance mondiale en matière culturelle. Sa ratification ouvre la voie à l'intensification de la coopération culturelle sur le plan international, notamment par l'échange des idées et bonnes pratiques des politiques publiques menées en faveur de la diversité culturelle.

Aujourd'hui, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le commissaire Ján Figel', accompagnés de la ministre de la culture finlandaise, Tanja Saarela, en tant que représentante de la présidence du Conseil, célèbrent cette ratification avec les ministres de la culture de l'UE, des représentants de la société civile, des parties prenantes et des artistes venant de toute l’Europe au Palais des Beaux-Arts, à Bruxelles.

Voir également MEMO/06/500
Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/culture/portal/action/diversity/unesco_fr.htm


[1] L’article 181 du traité CE exige, conformément à l’article 300, que de tels accords internationaux soient ratifiés par la Communauté ainsi que par les États membres.

[2] Le Canada, Maurice, le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie, Djibouti, la Croatie, le Togo, le Belarus, Madagascar, le Burkina Faso, la Moldova, le Pérou, le Guatemala, le Sénégal, l'Équateur, le Mali, l'Albanie, le Cameroun et la Namibie.


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