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Environnement: La Commission salue l’action du Conseil concernant REACH, le changement climatique et la protection du milieu marin

European Commission - IP/06/1826   18/12/2006

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IP/06/1826

Bruxelles, 18 décembre 2006

Environnement: La Commission salue l’action du Conseil concernant REACH, le changement climatique et la protection du milieu marin

M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l’environnement, s'est félicité des résultats du Conseil «Environnement» qui s'est tenu aujourd’hui: le Conseil a approuvé le nouveau règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), est parvenu à un accord politique sur la directive-cadre pour l’action de l’UE en faveur de la politique relative au milieu marin et a adopté des conclusions sur le changement climatique. REACH, système réglementaire communautaire unique pour les substances chimiques, améliorera la protection de la santé des citoyens et de l’environnement. La directive-cadre sur le milieu marin vise à garantir que toutes les eaux marines communautaires seront écologiquement saines d’ici 2021 et constitue la principale composante de la stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin, adoptée par la Commission en octobre 2005. En ce qui concerne le changement climatique, le Conseil a souligné la nécessité d’accélérer de manière significative les négociations mondiales sur un accord pour la période postérieure à 2012, afin qu'elles soient menées à bien avant la fin de l'année 2009, au plus tard. La vision de l’UE et son rôle de chef de file sont plus que jamais nécessaires à présent.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l’environnement, a indiqué: «REACH est actuellement la législation sur les produits chimiques la plus ambitieuse au monde et constitue une nette amélioration par rapport à la situation actuelle. Un plus grand nombre d'informations seront disponibles sur les substances contenues dans les produits quotidiens, et les substances les plus dangereuses devraient être progressivement remplacées par des produits plus sûrs, ce qui améliorera la santé des citoyens et évitera les dommages environnementaux. REACH encouragera également l’innovation dans l'industrie chimique et renforcera la confiance des consommateurs dans leurs produits».

Le Conseil a approuvé le compromis conclu avec le Parlement européen en ce qui concerne REACH, qui entrera en vigueur le 1er juin 2007. Le règlement exigera l'enregistrement, sur une période de onze années, de quelque 30 000 substances chimiques utilisées aujourd’hui. Les plus dangereuses devraient être progressivement supprimées et remplacées par des substances plus sûres. La gestion au jour le jour des nouvelles exigences sera confiée à la nouvelle agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui sera établie à Helsinki.

Directive sur la stratégie pour la protection du milieu marin

M. Stavros Dimas s’est également félicité de l’accord politique auquel est parvenu le Conseil sur la directive-cadre pour l’action communautaire en faveur de la politique relative au milieu marin.

La position du Conseil reprend plusieurs des points soulevés par le Parlement européen (l’importance de la coopération et de la coordination entre les États membres et les pays non membres de l’UE, l’approche écosystémique, etc.). La Commission regrette toutefois que la position du Conseil ne soit pas aussi ambitieuse que la proposition initiale de la Commission, notamment en ce qui concerne la nature contraignante de l’objectif du «bon état écologique du milieu marin».

M. Stavros Dimas a affirmé: «L’accord politique conclu aujourd’hui est une étape essentielle vers une meilleure protection de nos océans et de nos mers par l’adoption de la directive sur la stratégie pour la protection du milieu marin. Bien que je déplore que le Conseil n'ait pas été plus ambitieux, je me réjouis qu'il reconnaisse pleinement le besoin pressant d’adopter une approche européenne intégrée pour protéger plus efficacement nos océans et nos mers. L’adoption rapide de la directive sur la stratégie pour la protection du milieu marin constitue une priorité si nous voulons garantir que les citoyens européens profitent de mers et d’océans sûrs, propres, sains et possédant une grande richesse naturelle. Il s'agit également d'une condition indispensable à la prospérité de l'économie maritime».

Changement climatique

M. Stavros Dimas a également accueilli favorablement les conclusions du Conseil sur le changement climatique et l’échange de vues qui s’est tenu aujourd’hui sur les moyens à mettre en œuvre pour relever cet immense défi.

«La conférence des Nations unies organisée le mois dernier à Nairobi a débouché sur des progrès importants, mais il était évident pour tous les participants au Conseil d'aujourd’hui qu’il faut considérablement intensifier les négociations internationales. Pour maintenir le réchauffement de la planète à des niveaux supportables, il est nécessaire d’adopter un nouvel accord international ambitieux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; cet accord doit être conclu d'urgence pour qu’il n’y ait pas de vide lorsque les objectifs fixés par le protocole de Kyoto arriveront à expiration en 2012. La vision de l’Union européenne et son rôle de chef de file sont plus que jamais nécessaires à présent. Nous donnerons un nouvel élan décisif au débat international au cours des mois à venir, à commencer le mois prochain par l’importante série de propositions de la Commission sur le climat et l’énergie, qui seront reprises lors du Conseil européen de printemps en mars», a déclaré M. Stavros Dimas.

Dans ses conclusions, le Conseil constate avec satisfaction les résultats de la conférence de Nairobi (voir IP/06/1584) et souligne que les effets du changement climatique peuvent avoir des implications notables sur la sécurité nationale et mondiale et se traduire par une augmentation de l’intensité et de la fréquence des catastrophes naturelles, de la pénurie d'eau, de la sécheresse, de la famine et de la dégradation des sols.

M. Stavros Dimas a rappelé que les émissions au niveau mondial devront être réduites jusqu’à 50 % du niveau de 1990 d’ici le milieu de ce siècle si l’on veut atteindre l’objectif de l’UE visant à limiter l’accroissement des températures du globe à 2 °C maximum. Il a ajouté qu’il en va de la crédibilité de l’UE d’atteindre ses objectifs fixés par le protocole de Kyoto et de garantir l'efficacité du système communautaire d’échange des quotas d’émission en tant qu'élément moteur du marché mondial du carbone, qui devrait à son tour être au centre de la coopération après 2012. Il conviendra également de trouver des instruments de financement novateurs pour faire en sorte que les nouveaux investissements énergétiques au cours des vingt prochaines années soient aussi propres que possible.


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