IP/06/1821
Bruxelles, 18 décembre 2006
La Commission renforce la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'UE tout en facilitant les échanges internationaux
(voir MEMO/06/495)
La Commission européenne a adopté un règlement[1] visant à renforcer la sécurité des envois qui entrent sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent et à offrir de plus grandes facilités aux opérateurs qui respectent la législation. Celui-ci introduit un cadre pour une meilleure analyse des risques applicable aux marchandises franchissant les frontières de l'UE. Aux termes dudit règlement, à compter du 1er janvier 2008, les opérateurs fiables (opérateurs économiques agréés), respectant des normes rigoureuses en matière de sécurité, bénéficieront de mesures de facilitation des échanges et, à compter du 1er juillet 2009, l'échange électronique d'informations préalables entre les opérateurs et les autorités douanières pour toutes les marchandises entrant et sortant du territoire de l'UE sera institué. Le règlement exige également que les autorités douanières échangent des informations sur les exportations par voie électronique afin d'accélérer les procédures d'exportation.
«Aujourd'hui, les douanes jouent également un rôle vital dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, compte tenu de la croissance continue des échanges internationaux, nous devons adopter une approche équilibrée entre sécurité et facilitation des échanges» a déclaré le Commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács, «Les opérateurs fiables doivent bénéficier de mesures généreuses en matière de facilitation des échanges».
Les mesures introduites visent à renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour les marchandises entrant sur le territoire de la Communauté européenne ou en sortant.
Ces mesures devraient permettre des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés facilitant le commerce licite, mais plus rigoureux quant aux exigences de sécurité et de sûreté minimales. Elles consistent à introduire un nouveau cadre de gestion du risque; d'accorder le statut d'opérateurs économiques agréés aux opérateurs fiables; d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée/au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent et de faciliter l'échange d'informations entre les administrations douanières.
Nouveau cadre pour la gestion du risque
L'expertise douanière en matière de contrôle des marchandises, étayée par l'utilisation de systèmes informatiques modernes et par une évaluation efficace des risques, est vitale pour détecter les marchandises illégales qui franchissent les frontières de l'UE, comme les drogues, les matières explosives ou nucléaires et les armes chimiques.
Le nouveau règlement établit un meilleur mécanisme de partage des informations sur les risques et introduit des critères communautaires uniformes de sélection des risques pour les contrôles, fondés sur des systèmes informatisés.
Opérateur économique agréé
Les opérateurs fiables et respectueux de la législation bénéficieront de procédures douanières simplifiées et/ou de facilitations en ce qui concerne les contrôles douaniers afférents à la sécurité et à la sûreté au titre du système de certification de l'opérateur économique agréé.
Le système OEA devrait assurer une chaîne d'approvisionnement de bout en bout plus sûre et plus fiable. L'obtention du statut d'OEA constituera une valeur ajoutée pour l'opérateur, attestant le respect de critères et de contrôles de sécurité rigoureux. Ceci constituera un avantage concurrentiel pour les entreprises participantes.
Informations sur les marchandises préalables à la sortie ou à l'entrée sur le territoire de l'UE.
Les opérateurs devront fournir aux autorités douanières des informations préalables sur les marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté européenne ou qui en sortent (déclarations sommaires d’entrée et de sortie).
Ceci permettra aux autorités douanières d'effectuer de meilleures analyses de risques, par exemple avant que les marchandises n'arrivent sur le territoire douanier, et de repérer les chargements à haut risque grâce à la disponibilité d'informations sur le risque à un stade précoce du processus d'approvisionnement.
Elles permettront également un traitement et une mainlevée plus rapides à l'arrivée, pour le plus grand avantage des opérateurs.
Système de contrôle des exportations
Les autorités douanières seront invitées à échanger des informations sur les exportations par voie électronique entre les bureaux douaniers concernés par la procédure. Il s'agit là d'un premier pas vers l'informatisation complète des douanes; le dénommé projet d'informatisation douanière (electronic customs project) (voir IP/05/1501).
Lorsque tous les États membres seront connectés au système de contrôle des exportations (en juillet 2007 au plus tard), les exportateurs communautaires recevront la preuve de l'exportation immédiatement après la sortie des marchandises, permettant ainsi l'accélération de toutes les procédures y afférentes (remboursement de la TVA, etc.).
Contexte
Ensemble avec les opérateurs économiques, les douanes ont un rôle à jouer dans la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement et la facilitation du commerce licite.
Une attaque terroriste portant atteinte à la chaîne d'approvisionnement internationale ne menacerait pas seulement des vies mais risquerait aussi de paralyser les transports internationaux avec des conséquences potentielles désastreuses pour l’économie mondiale.
Dans le contexte du programme de sécurité en matière douanière de l’UE, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2005 les dénommées «modifications concernant la sécurité apportées au code des douanes communautaire» (voir IP/05/209) fournissant le cadre juridique aux mesures adoptées dans le règlement d’aujourd’hui.
Pour de plus amples informations concernant les aspects sécuritaires du code des douanes, veuillez vous reporter au site suivant:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_fr.htm
[1] Ledit règlement assure la mise en oeuvre des modifications apportées au Code des douanes communautaire par le Parlement européen et le Conseil en 2005 (IP/05/209).
