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IP/06/1809

Bruxelles, le 14 décembre 2006

Marché intérieur: la Commission publie une communication sur la recherche en investissements

La Commission européenne a adopté une communication qui passe en revue les dispositions de la législation européenne récente concernant la recherche en investissements et les analystes financiers. Cette communication, qui fournit également aux parties intéressées des informations pratiques sur le sujet, est une réponse au rapport du groupe de réflexion des analystes financiers, qui a contribué à l’élaboration de cette législation.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des services, a déclaré: «Cette communication sera utile aux entreprises d’investissement et aux analystes financiers indépendants qui cherchent des informations pratiques sur les dispositions de la directive sur les abus de marché et de la directive MIF (directive sur les marchés d’instruments financiers ou MiFID) en matière de divulgation et de gestion des conflits d’intérêt. Nous remercions le groupe de réflexion des analystes financiers pour son travail précieux. Nous avons délibérément attendu que la directive MIF soit finalisée avant d’apporter une réponse aux recommandations du groupe de réflexion. Ce projet de communication, qui fournit aux entreprises des informations pratiques sur nos règles, est conforme à l’initiative “mieux légiférer”».

Depuis l’éclatement de la bulle spéculative de la «nouvelle économie» en 2000 et les faillites spectaculaires qui ont suivi, la valeur et l’intégrité de la recherche en investissements font partout dans le monde l’objet d’un contrôle réglementaire accru.

En Europe, lors d’une réunion informelle qui s’est tenue à Oviedo en avril 2002, les ministres de l’économie et des finances ont débattu des questions politiques notamment soulevées par l’effondrement d’Enron et ont, entre autres initiatives, invité la Commission à envisager d’éventuelles mesures réglementaires à appliquer à la recherche en investissements.

L’objet de cette communication est de passer en revue les dispositions de la législation européenne récente sur la recherche en investissements et les analystes financiers, de fournir des orientations pratiques à cet égard aux parties intéressées et de réagir au rapport du groupe de réflexion des analystes financiers, qui a contribué, par son éclairage, à l’élaboration de cette législation.

Pour l’essentiel, cette communication traite des conflits d’intérêts et décrit les principales dispositions de droit européen qui réglementent spécifiquement cette question. Le dernier chapitre aborde d’autres thèmes (enregistrement des analystes, recherche indépendante, relations des émetteurs avec les analystes et information des investisseurs).
La communication et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/analysts/index_fr.htm

La communication sera ultérieurement publiée au Journal officiel dans toutes les langues officielles.


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